Vertaling van "fusion – continue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fusion continue [ procédé de fusion continue ]
continuous smelting [ continuous smelting process ]

fusion continue de ferrailles
continuous scrap smelting

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

fusion ton continu
continuous tone merge [ CT merge ]

réacteur à fusion [ réacteur de fusion | réacteur à fusion nucléaire | réacteur nucléaire à fusion | réacteur de fusion nucléaire | réacteur thermonucléaire ]
fusion reactor [ nuclear fusion reactor | thermonuclear reactor | thermonuclear fusion reactor | fusion power system | controlled fusion reactor | fusion energy system ]

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

fusion centrique | fusion centrométrique | fusion robertionnienne | translocation robertsonielle | fusion chromosomique | translocation robertionnienne
centric fusion | Robertsonian translocation | Robertsonian fusion | whole arm fusion

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

fusions et acquisitions | fusions-acquisitions
acquisitions and mergers | transferring ownership or combining companies | mergers and acquisitions | transferring ownership or combining businesses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) S’il y a fusion, au sens du paragraphe 87(1), d’un assureur et d’une ou de plusieurs autres sociétés et que la société issue de la fusion (appelée « nouvelle société » au présent paragraphe) exploite une entreprise d’assurance immédiatement après la fusion, pour l’application des paragraphes (3) et 20.4(3) au calcul du revenu de la nouvelle société pour des années d’imposition données commençant à la date de la fusion ou par la suite, la nouvelle société est réputée être la même société que l’assureur, et en être la continuation, à compter de cette date en ce qui a trait aux sommes suivantes :
(5) If there is an amalgamation (within the meaning assigned by subsection 87(1)) of an insurer with one or more other corporations to form one corporation (referred to in this subsection as the “new corporation”), and immediately after the amalgamation the new corporation carries on an insurance business, in applying subsections (3) and 20.4(3) in computing the new corporation’s income for particular taxation years that begin on or after the day on which the amalgamation occurred, the new corporation is, on and after that day, deemed to be the same corporation as and a continuation of the insurer in respect of

(7) S’il y a fusion, au sens du paragraphe 87(1), d’un contribuable et d’une ou de plusieurs autres sociétés et que la société issue de la fusion (appelée « nouvelle société » au présent paragraphe) est une institution financière immédiatement après la fusion, pour l’application des paragraphes (4) et (5) au calcul du revenu de la nouvelle société pour des années d’imposition données de celle-ci commençant à la date de la fusion ou par la suite, la nouvelle société est réputée être la même société que le contribuable, et en être la continuation, à compter de cette date en ce qui a trait aux sommes suivantes :
(7) If there is an amalgamation (within the meaning assigned by subsection 87(1)) of a taxpayer with one or more other corporations to form one corporation (referred to in this subsection as the “new corporation”), and immediately after the amalgamation the new corporation is a financial institution, in applying subsections (4) and (5) in computing the income of the new corporation for particular taxation years of the new corporation that begin on or after the day on which the amalgamation occurred, the new corporation is, on and after that day, deemed to be the same corporation as and a continuation of the taxpayer in respect of

(21) S’il y a fusion, au sens du paragraphe 87(1), d’un assureur sur la vie et d’une ou de plusieurs autres sociétés et que la société issue de la fusion (appelée « nouvelle société » au présent paragraphe) exploite une entreprise d’assurance-vie immédiatement après la fusion, pour l’application des paragraphes (18) et (19) au calcul du revenu de la nouvelle société pour ses années d’imposition données commençant à la date de la fusion ou par la suite, la nouvelle société est réputée être la même société que l’assureur, et en être la continuation, à compter de cette date en ce qui a trait aux sommes suivantes :
(21) If there is an amalgamation (within the meaning assigned by subsection 87(1)) of a life insurer with one or more other corporations to form one corporation (referred to in this subsection as the “new corporation”), and immediately after the amalgamation the new corporation carries on a life insurance business, in applying subsections (18) and (19) in computing the income of the new corporation for particular taxation years of the new corporation that begin on or after the day on which the amalgamation occurred, the new corporation is, on and after that day, deemed to be the same corporation as and a continuation of the life insurer in respect of

Les motifs de la fusion de 1995 étaient fondamentalement faussés et continuent de l'être, et la fusion continue de miner gravement le moral des gens de la Garde côtière.
The rationale behind the 1995 merger was, and continues to be, fundamentally flawed, and continues to have a serious effect on the morale within the Coast Guard.

Le document intitulé «Electricité par fusion - Feuille de route en vue de la concrétisation de l'énergie par fusion» contenu dans l'accord européen pour le développement de la fusion (EFDA) de 2012 (ci-après dénommée «feuille de route EFDA sur la fusion de 2012») , relève la nécessité d'apporter un soutien financier continu aux projets majeurs, ainsi qu'aux activités de recherche et de développement dans les domaines principaux jusqu'à la date du début du fonctionnement d'ITER, de manière à pouvoir relever les défis scientifiques et technologiques sur la voie de la réalisation de l'énergie par fusion.
The 2012 European Fusion Development Agreement (EFDA) document entitled ‘Fusion Electricity – Roadmap to the Realisation of Fusion Energy’ (the ‘2012 EFDA fusion roadmap’) identifies the need for the continuous financial support for key projects, and for research and development activities in key domains, until the start date of ITER's functioning, in order to meet the scientific and technological challenges leading to the realisation of fusion energy.

La feuille de route en vue de la concrétisation de l'énergie de fusion, définie en 2012 dans le cadre de l'accord EFDA (European Fusion Development Agreement), marque la nécessité d'apporter un soutien financier continu aux projets majeurs, ainsi qu'aux activités de recherche et de développement dans les domaines principaux jusqu'à la date du début du fonctionnement d'ITER, de manière à pouvoir relever les défis scientifiques et technologiques sur la voie de la réalisation de l'énergie de fusion.
The 2012 European Fusion Development Agreement (EFDA) Roadmap to the Realisation of Fusion Energy identifies the need for the continuous financial support for key projects, and for research and development activities in key domains, until the start date of ITER's functioning, in order to meet the scientific and technological challenges leading to the realisation of fusion energy.

Les candidats à une fusion vont continuer de fournir au Bureau de la concurrence toute l'information requise, et les lignes directrices proposées ici préciseront quels renseignements devront être transmis au ministre aux fins de l'examen de ces autres facteurs.
The applicants for a merger will continue to provide the Competition Bureau with the information it requires, and these guidelines would set out the information that the minister will require for these other factors.

28. invite la Commission à continuer à travailler à l'identification et à l'élimination des facteurs qui font obstacle à un véritable marché intérieur, en particulier en ce qui concerne le traitement des fusions transfrontalières et de diverses formes de mise en commun transfrontalière; souligne qu'il existe des obstacles fiscaux considérables, que les possibilités d'avantages fiscaux pour les fonds étrangers sont limitées, que les fonds étrangers sont, en fait, doublement imposés et que les fusions et la mise en commun transfrontalières et nationaux sont considérés comme des opérations imposables; estime qu'une base juridique nouvelle est nécessaire, et suggère que la Commission devrait s'inspirer, d'une part, des principes de la directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux et, d'autre part, de la directive 90/434/CEE sur l'imposition des fusions;
28. Calls on the Commission to continue to identify and eliminate obstacles to a real internal market in particular as regards the treatment of cross-border mergers and different kinds of cross-border pooling; draws attention to the importance of tax barriers, the limited scope for applying tax concessions to external funds, the de facto double taxation of foreign funds and the interpretation of cross-border and domestic mergers and pooling as a taxable event; believes that a new legal basis is required and suggests that the Commission should be guided by the principles set out in Directives 2005/56/EC on cross-border mergers of limited liability companies and 90/434/EEC on taxation of mergers;

28. invite la Commission à continuer à travailler à l'identification et à l'élimination des facteurs qui font obstacle à un véritable marché intérieur, en particulier en ce qui concerne le traitement des fusions transfrontalières et de diverses formes de pooling transfrontalier; souligne qu'il existe des obstacles fiscaux considérables, que les possibilités d'avantages fiscaux pour les fonds étrangers sont limitées, que les fonds étrangers sont, en fait, doublement imposés et que les fusions et le pooling transfrontaliers et nationaux sont considérés comme des opérations imposables; estime qu'une base juridique nouvelle est nécessaire, et fait remarquer que la Commission devrait s'inspirer, d'une part, des principes de la dixième directive sur le droit des sociétés et, d'autre part, de la directive sur l'imposition des fusions;
28. Calls on the Commission to continue to identify and eliminate obstacles to a real internal market in particular as regards the treatment of cross- border mergers and different kinds of cross-border pooling; draws attention to the importance of tax barriers, the limited scope for applying tax concessions to external funds, the de facto double taxation of foreign funds and the interpretation of cross-border and domestic mergers and pooling as a taxable event; believes that a new legal basis is required and suggests that the Commission should be guided by the principles set out in the tenth Companies Directive and the taxation of mergers directive;