Traduction de «fusion magnétique situé à » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositif de fusion magnétique
magnetic fusion device

fusion magnétique
magnetic fusion

fusion par confinement magnétique
fusion by magnetic confinement | magnetic confinement fusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 123, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:
2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months prior to the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 123, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of point (k) of Article 2 of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not:

ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.
provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger that are situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office.

Il ressort de l’article 16, paragraphe 2, sous b), de la directive 2005/56/CE que la législation nationale de l’État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi doit permettre aux travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d’autres États membres d’exercer les mêmes droits de participation au sein de la société issue de la fusion transfrontalière que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l’État membre où le siège statutaire de cette nouvelle société est établi.
It is apparent from Article 16(2)(b) of Directive 2005/56/EC that the national law of the Member State in which the company resulting from the cross-border merger has its registered office must provide that employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger that are situated in other Member States are to have the same entitlement to exercise participation rights in the company resulting from the cross-border merger as is enjoyed by those employees employed in the Member State in which that new company has its registered office.

2. Toutefois, les règles éventuelles relatives à la participation des travailleurs qui sont en vigueur dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion est situé ne s'appliquent pas, si au moins une des sociétés qui fusionnent emploie, pendant la période de six mois précédant la publication du projet de fusion transfrontalière tel que visé à l'article 6, un nombre moyen de travailleurs supérieur à cinq cents et est gérée selon un régime de participation des travailleurs au sens de l'article 2, point k), de la directive 2001/86/CE, ou si la législation nationale applicable à la société issue de la fusion transfrontalière:
2. However, the rules in force concerning employee participation, if any, in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office shall not apply, where at least one of the merging companies has, in the six months before the publication of the draft terms of the cross-border merger as referred to in Article 6, an average number of employees that exceeds 500 and is operating under an employee participation system within the meaning of Article 2(k) of Directive 2001/86/EC, or where the national law applicable to the company resulting from the cross-border merger does not

b)ne prévoit pas que les travailleurs des établissements de la société issue de la fusion transfrontalière situés dans d'autres États membres peuvent exercer les mêmes droits de participation que ceux dont bénéficient les travailleurs employés dans l'État membre où le siège statutaire de la société issue de la fusion transfrontalière est établi.
(b)provide for employees of establishments of the company resulting from the cross-border merger that are situated in other Member States the same entitlement to exercise participation rights as is enjoyed by those employees employed in the Member State where the company resulting from the cross-border merger has its registered office.

Ces activités comprendront la poursuite de l'élaboration de concepts améliorés pour des systèmes de confinement magnétique offrant des avantages potentiels pour les centrales à fusion (l'accent étant mis sur l'achèvement de la construction du stellarator W7-X), des études théoriques et des travaux de modélisation visant à comprendre en profondeur le comportement des plasmas de fusion, et la coordination, dans le cadre d'une activité de veille technologique, des activités de recherche civiles des États membres dans le domaine du confinement inertiel.
The activities will include further development of improved concepts for magnetic confinement schemes with potential advantages for fusion power stations (focussed on the completion of the construction of the W7-X stellarator device), theory and modelling aimed at a comprehensive understanding of the behaviour of fusion plasmas and coordination, in the context of a keep-in-touch activity, of Member States' civil research activities on inertial confinement.

Les efforts menés dans le cadre du programme de recherche européen intégré sur la fusion thermonucléaire contrôlée mis en oeuvre par l'Union européenne ont permis à l'Europe d'occuper une place de leader mondial dans le domaine de la recherche sur la fusion par confinement magnétique.
The efforts deployed in the context of the integrated European research programme on controlled thermonuclear fusion implemented by the EU have enabled Europe to become a world leader in the field of research into fusion by magnetic confinement.