Vertaling van "fusion envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions
acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional

réacteur à fusion [ réacteur de fusion | réacteur à fusion nucléaire | réacteur nucléaire à fusion | réacteur de fusion nucléaire | réacteur thermonucléaire ]
fusion reactor [ nuclear fusion reactor | thermonuclear reactor | thermonuclear fusion reactor | fusion power system | controlled fusion reactor | fusion energy system ]

convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion
amalgamation agreement

convention de fusion [ convention de fusion par création de société nouvelle | accord de fusion ]
amalgamation agreement

fusion de la colonne cervicale
Cervical arthrodesis

exposition aux rayonnements d'un réacteur nucléaire en raison de la fusion
Exposure to radiation from nuclear reactor because of meltdown

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La fusion envisagée entre le Cepol et Europol permettrait de mieux cibler l'offre de formation et de la faire mieux correspondre aux besoins réels, comme indiqué dans le programme européen de formation des services répressifs (LETS) que la Commission a adopté parallèlement.
The proposed merger of Cepol and Europol would make training more focused and aligned with actual training needs, as set out in the European Law Enforcement Training Scheme (LETS), which the Commission adopted at the same time.

Si la fusion envisagée est transfrontalière, l’OPCVM absorbé et l’OPCVM absorbeur expliquent respectivement en termes simples toute modalité ou procédure concernant l’autre OPCVM qui diffère de celles couramment utilisées dans le premier État membre.
In the case of a proposed cross-border merger, the merging UCITS and the receiving UCITS, respectively, shall explain in plain language any terms or procedures relating to the other UCITS which differ from those commonly used in the other Member State.

leurs droits avant et après la fusion envisagée.
their rights before and after the proposed merger takes effect.

1. Les États membres exigent que les informations devant être fournies aux porteurs de parts conformément à l’article 43, paragraphe 1, de la directive 2009/65/CE soient rédigées de manière concise et dans un langage non technique permettant aux porteurs de parts de déterminer en connaissance de cause quelle sera l’incidence de la fusion envisagée sur leur investissement.
1. Member States shall require that the information to be provided to unit-holders pursuant to Article 43(1) of Directive 2009/65/EC shall be written in a concise manner and in non-technical language that enables unit-holders to make an informed judgement of the impact of the proposed merger on their investment.

4. Les États membres exigent que si les termes de la fusion envisagée prévoient des paiements en espèces conformément à l’article 2, paragraphe 1, points p) i) et p) ii), de la directive 2009/65/CE, les informations à fournir aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbé fournissent tous les détails des paiements prévus, et indiquent notamment quand et comment les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé recevront le paiement en espèces.
4. Member States shall require that if the terms of the proposed merger include provisions for a cash payment in accordance with points (p)(i) and (p)(ii) of Article 2(1) of Directive 2009/65/EC, the information to be provided to the unit-holders of the merging UCITS shall contain details of that proposed payment, including when and how unit-holders of the merging UCITS will receive the cash payment.

des informations détaillées sur les différences entre les droits, avant et après la fusion envisagée, des porteurs de parts de l’OPCVM absorbé;
details of any differences in the rights of unit-holders of the merging UCITS before and after the proposed merger takes effect;

des informations détaillées sur les différences entre les droits, avant et après la fusion envisagée, des porteurs de parts de l’OPCVM absorbé.
details of any differences in the rights of unit-holders of the merging UCITS before and after the proposed merger takes effect.