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Absorption d'entreprise
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Société nouvelle
Traité de fusion
Traité de fusion CE

Traduction de «fusion des institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]

Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]


Assurance des dépôts en cas de fusion d'institutions membres

Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate


Couverture des dépôts après une fusion d'institutions membres

CDIC Coverage of Deposits when Member Institutions Amalgamate


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


analyste en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions | conseiller en fusions-acquisitions/conseillère en fusions-acquisitions | conseillère en fusions-acquisitions

acquisitions analyst | mergers analyst | mergers and acquisitions analyst | mergers and acquisitions professional


réacteur à fusion [ réacteur de fusion | réacteur à fusion nucléaire | réacteur nucléaire à fusion | réacteur de fusion nucléaire | réacteur thermonucléaire ]

fusion reactor [ nuclear fusion reactor | thermonuclear reactor | thermonuclear fusion reactor | fusion power system | controlled fusion reactor | fusion energy system ]


fusion en gouttes | fusion en grosses gouttes | fusion goutte à goutte | fusion molle

droplet transfer


convention de fusion | convention de fusion (par création de corporation nouvelle) | convention de fusion (par création de société nouvelle) | entente de fusion

amalgamation agreement


fusion d'entreprises [ absorption d'entreprise | fusion de sociétés ]

merger [ amalgamation ]


fusion nucléaire [ fusion thermonucléaire ]

nuclear fusion [ thermonuclear fusion ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[30] CERN : Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire ; ESA : Agence Spatiale Européenne ; EMBL: Laboratoire Européen de Biologie moléculaire ; ESO : Observatoire Européen pour l'hémisphère austral ; ESRF : Laboratoire Européen de Rayonnement Synchrotron ; ILL : Institut Laue-Langevin ; EFDA: European Fusion Development Agreement

[30] CERN: European Organisation for Nuclear Research; ESA: European Space Agency; EMBL: European Molecular Biology Laboratory; ESO: European Southern Observatory; ESRF: European Synchrotron Radiation Facility; ILL: Institut Laue-Langevin; EFDA: European Fusion Development Agreement.


13 (1) En cas de fusion d’institutions membres, les dépôts qu’une même personne détenait au moment de la fusion dans deux ou plusieurs des parties à la fusion, déduction faite des retraits, continuent d’être considérés comme des dépôts distincts dans le cadre de l’assurance-dépôts.

(4) During the transition period, a pre-existing deposit, less any withdrawals from the pre-existing deposit, is deemed, for the purposes of deposit insurance with the Corporation, to be a deposit separate from any deposit made on or after the continuation day.


La protection des intérêts des associés et des tiers commande de coordonner les législations des États membres concernant les fusions de sociétés anonymes et d'introduire dans le droit de tous les États membres l'institution de la fusion.

The protection of the interests of members and third parties requires that the laws of the Member States relating to mergers of public limited liability companies be coordinated, and that provision for mergers be made in the laws of all the Member States.


Il a aussi été vice- président du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, qui a déposé un important rapport sur les fusions d'institutions financières intitulé Concurrence et intérêt public : les fusions de grandes banques au Canada.

He has also served as Deputy Chair of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, which tabled its important report on bank mergers, competition in the public interest and large bank mergers in Canada.


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Il faut parler non seulement des fusions d'institutions, mais de tous les types de fusion. De ce que les banques ont le droit de faire et peut-être de la reformulation des règles.

It's not just mergers of institutions, but mergers of whatever; it's what banks are allowed to do and perhaps the basic rewriting of the rules.


Les processus de fusion des institutions financières à la suite des pertes subies par ces dernières et aux demandes d'apports de capitaux publics ne devraient pas être irréversibles.

The fusion processes taking place between financial institutions incurring losses or that have required injections of public capital should not be irreversible.


Les processus de fusion des institutions financières qui ont subi des pertes et ont demandé l'injection de capitaux publics ne sont pas irréversibles et pourraient même être suspendus avec effet rétroactif.

Fusion processes between financial institutions incurring losses or that have required injections of public capital shall not be irreversible and could be suspended retroactively.


22. invite la Commission à proposer un cadre juridique afin de faciliter la création et le fonctionnement d'importantes institutions et infrastructures de recherche paneuropéennes, et d'envisager d'y inclure certaines institutions européennes existantes, telles que le Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN), l'Agence spatiale européenne (European Space Agency, ESA) et l'Accord européen pour le développement de la fusion (European Fusion Development Agreement, EFDA), même s'il convient d'éviter de recourir à des traités inte ...[+++]

22. Calls on the Commission to propose a legal framework to facilitate the creation and operation of major Community research organisations and infrastructures and to consider the involvement of existing European institutions and agreements, such as the European Organisation for Nuclear Research (CERN), the European Space Agency (ESA) and the European Fusion Development Agreement (EFDA), albeit that intergovernmental treaties to implement such organisations should be avoided;


La même année, le Groupe de travail sur l'avenir du secteur financier canadien, le groupe de travail MacKay, recommandait qu'il ne devrait y avoir aucune interdiction absolue à l'égard des fusions entre institutions financières, mais qu'aucune fusion ne devrait se faire si l'intérêt du public n'est pas respecté.

In the same year, the Task Force on the Future of the Canadian Financial Sector, the MacKay task force, recommended that there be no general policy preventing Canadian financial institutions from merging, provided that general public interest considerations were preserved.


Nous aimerions souligner aux membres que, étant donné les divergences d'opinion au sein des membres de l'ABC quant à l'avenir du secteur des services financiers, celle-ci n'est pas en mesure de se prononcer sur les questions liées à la fusion des institutions, ni sur les incidences éventuelles des fusions sur ce secteur.

We would like to advise the members that, as there are divergent views within the membership of the CBA on how the financial services sector should evolve, the CBA is not in a position to comment on merger-related issues or to speculate on how mergers would impact the sector.


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