Traduction de «furets de compagnie voyageant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Formulaire de demande de certificat de possession pour voyager avec animal de compagnie
Application for a certificate of ownership to travel with a personal pet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets établit le passeport type pour les mouvements de chiens, de chats et de furets de compagnie entre États membres en vertu du règlement (CE) no 998/2003.
Commission Decision 2003/803/EC of 26 November 2003 establishing a model passport for the intra-Community movement of dogs, cats and ferrets establishes the model passport for the movement of pet animals of the species dogs, cats and ferrets between Member States under Regulation (EC) No 998/2003.

Il vise à faciliter les formalités que doivent remplir les propriétaires de chiens, chats et furets de compagnie voyageant avec leurs animaux.
It aims to ease formalities for the owners of dogs, cats and ferrets when travelling with their pets.

Les formalités à remplir pour les chiens, chats et furets de compagnie voyageant avec leur propriétaire seront facilitées à la suite de l’adoption d'une loi européenne.
Formalities for pet dogs, cats and ferrets travelling with their owner will be eased as a result of the adoption of an EU law.

Le règlement (UE) no 576/2013 prévoit que les chiens, les chats et les furets ne peuvent pas être introduits dans un État membre depuis un autre État membre ou depuis des territoires ou des pays tiers à moins d’avoir fait l’objet d’une vaccination antirabique répondant aux exigences de validité énoncées à son annexe III. Cependant, les mouvements à destination d’un État membre de jeunes chiens, chats et furets qui ne sont pas vaccinés ou ne répondent pas aux exigences de validité énoncées à l’annexe III dudit règlement et qui proviennent d’États membres ou de territoires ou de pays tiers inscrits sur la liste conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 576/2013 peuvent être autorisés, notamment lorsque le propriétaire ou la personne autorisée fournit une déclaration signée établissant que, depuis leur naissance et jusqu’à leur mouvement non commercial, les animaux de compagnie n’ont pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage.
Regulation (EU) No 576/2013 provides that dogs, cats and ferrets are not to be moved into a Member State from another Member State or from territories or third countries unless they have received an anti-rabies vaccination that complies with the validity requirements set out in Annex III thereto. However, the movement of young dogs, cats and ferrets which are not vaccinated or do not meet the validity requirements set out in Annex III thereto may be authorised from Member States or from territories or third countries listed pursuant to Article 13 of Regulation (EU) No 576/2013, where, inter alia, the owner or the authorised person provides a signed declaration that from birth until the time of the non-commercial movement the pet animals have had no contact with wild animals of species susceptible to rabies.

Afin de distinguer clairement les règles applicables aux mouvements non commerciaux de celles applicables aux échanges et à l’importation dans l’Union de chiens, de chats et de furets en provenance de pays tiers, lesquels sont soumis aux conditions de police sanitaire de la directive 92/65/CEE, il y a lieu que le présent règlement définisse non seulement ce que l’on entend par animal de compagnie, mais également ce que désigne un mouvement non commercial d’un animal de compagnie, au cours duquel celui-ci accompagne son propriétaire ou une personne autorisée.
In order to make a clear distinction between the rules that apply to non-commercial movement and to trade in and imports into the Union from third countries of dogs, cats and ferrets covered by the animal health requirements of Directive 92/65/EEC, this Regulation should not only define a pet animal, but also the non-commercial movement of a pet animal, during which such a pet animal accompanies its owner or an authorised person.

La décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets (17) établit le passeport type pour les mouvements de chiens, de chats et de furets de compagnie entre États membres en vertu du règlement (CE) no 998/2003.
Commission Decision 2003/803/EC of 26 November 2003 establishing a model passport for the intra-Community movement of dogs, cats and ferrets (17) establishes the model passport for the movement of pet animals of the species dogs, cats and ferrets between Member States under Regulation (EC) No 998/2003.

La décision 2003/803/CE de la Commission du 26 novembre 2003 établissant un passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets (2) établit le modèle du passeport qui, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 998/2003, doit accompagner les animaux de compagnie des espèces chien, chat et furet lors de leurs mouvements entre États membres.
Commission Decision 2003/803/EC of 26 November 2003 establishing a model passport for the intra-Community movements of dogs, cats and ferrets (2) lays down the model passport for the movement of pet animals of the species dogs, cats and ferrets between Member States as provided for in Article 5(1)(b) of Regulation (EC) No 998/2003.

De plus, le règlement (UE) no 388/2010 de la Commission du 6 mai 2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux (3) prévoit que les exigences et contrôles visés à l’article 12, premier alinéa, point b), du règlement (CE) no 998/2003 s’appliquent aussi aux mouvements de chiens, de chats et de furets de compagnie si le nombre total d’animaux introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II, partie B, section 2, dudit règlement est supérieur à cinq.
In addition, Commission Regulation (EU) No 388/2010 of 6 May 2010 implementing Regulation (EC) No 998/2003 of the European Parliament and of the Council as regards the maximum number of pet animals of certain species that may be the subject of non-commercial movement (3) provides that the requirements and checks referred to in point (b) of the first paragraph of Article 12 of Regulation (EC) No 998/2003 are to apply also to the movement of pet dogs, cats and ferrets where the total number of animals moved into a Member State from another Member State or a third country listed in Section 2 of Part B of Annex II to that Regulation, exceeds five.

Il est nécessaire d’adapter le modèle de certificat sanitaire figurant à l’annexe E, première partie, de la directive 92/65/CEE, pour garantir une application uniforme des exigences et contrôles relatifs aux mouvements non commerciaux de plus de cinq chiens, chats et furets de compagnie vers tous les États membres, y compris Malte.
To ensure that the requirements and checks for non-commercial movements of more than five pet dogs, cats and ferrets into all Member States, including Malta, are applied in a uniform manner, it is necessary to adapt the model health certificate set out in Part 1 of Annex E to Directive 92/65/EEC.

Lorsqu’un navire à passagers quitte un port de l’UE pour un voyage de plus de 20 miles nautiques (les pays de l’UE peuvent abaisser ce seuil), certaines informations relatives à toutes les personnes embarquées à bord doivent être recueillies et communiquées à l’agent de la compagnie chargé de l’enregistrement ou à un système de la compagnie installé à terre et ayant la même fonction dans les 30 minutes suivant le départ du navire.
Where a passenger ship departs from an EU port on a voyage of more than 20 nautical miles (EU countries may lower this threshold), certain information on all persons on board must be collected and communicated to the company’s passenger registrar or to a shore-based company system performing the same role within 30 minutes of the ship’s departure.