Vertaling van "fumus persecutionis devait également " (Frans → Engels) :

Il prétend également que le Parlement n'a pas tenu compte de ses allégations de persécution politique et n'a pas conclu à un fumus persecutionis dans cette affaire.
He further complains that Parliament ignored his allegations of political persecution and did not apply fumus persecutionis in his case.

Or, compte tenu de nombreux aspects particuliers de cette affaire – l'utilisation d'un enregistrement vidéo des évènements d'Ostrzeszów lors d'une campagne électorale trois ans après les faits et les objectifs politiques explicites de M. Pietrowicz dans ses actions menées à l'encontre de M. Siwiec, qui semblaient d'abord viser à empêcher l'élection de ce dernier au Parlement européen, et également l'affirmation de M. Pietrowicz selon laquelle il agit au nom des citoyens polonais qui s'opposent à l'exercice d'activités publiques par M. Siwiec, en général –, il y a de sérieuses raisons de penser que les accusations portées par M. Pietrowicz doivent être considérées comme un fumus persecutionis.
However, taking into account many specific aspects of this case (i.e. the use of a video recording of the event in Ostrzeszów during an electoral campaign three years after it happened and the explicit political aims of Mr Pietrowicz in his actions against Mr Siwiec, which appeared to be first and foremost to prevent his election to the European Parliament, and also the fact that Mr Pietrowicz claims to act on behalf of those Polish citizens who object to the public activity of Mr Siwiec in general), there are serious reasons to believe that Mr Pietrowicz’s charges have to be categorised as fumus persecutionis.

Concernant la présente affaire, la commission a décidé que les circonstances étaient identiques et que, en conséquence, la demande devait être traitée de la même manière que la précédente et que l'éventualité du fumus persecutionis devait également y être envisagée.
At the present case the Committee decided that the circumstances were the same and therefore that this request should be treated in the same way as was the precedent and that fumus persecutionis should equally be appreciated.

Dans cet article, l'auteur affirmait également que le fait que le tribunal de Naples n'a pas accepté de mesures de substitution à la peine de détention, génère spontanément un doute de fumus persecutionis.
The article further claimed that the fact that the Court in Naples did not have recourse to penalties other than imprisonment generates an instinctive suspicion of fumus persecutionis.

Le Parlement a ainsi estimé que l'éventualité du fumus persecutionis devait être envisagée.
The Parliament thus considered that fumus persecutionis should be appreciated.