Vertaling van "fumer lorsqu'ils arrivent " (Frans → Engels) :

C'est particulièrement important pour le transport maritime à courte distance, où un navire qui se déplace entre deux États membres quitte le territoire douanier de l’Union européenne chaque fois qu'il quitte un port, pour y pénétrer de nouveau lorsqu'il arrive au port de destination.
This is particularly important for short sea shipping where a ship sailing between two Member States leaves the EU Customs territory each time it leaves a port to re-enter that territory in the destination port.

Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’un âge minimal est exigé pour les conjoints (article 4, paragraphe 5).
This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).

Il convient donc de réfléchir à l'étendue et à la nature de la responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d'inexécution du paiement, c'est-à-dire si celui-ci n'arrive pas sur le compte bénéficiaire, ou d'exécution incorrecte, lorsque le montant n'arrive pas dans son intégralité ou bien plus tard que convenu ou prévu par la loi.
The extent and the nature of the liability in the case of non-execution, where the payment has not arrived on the beneficiary account, or defective execution, where the full amount has not arrived or the payment has arrived later than agreed or foreseen in law, need to be addressed.

Néanmoins, les nouveaux arrivants craignent que même lorsqu'un marché est soumis à la concurrence, les opérateurs historiques ne soient en mesure d'utiliser sur ce marché la puissance qu'ils possèdent sur d'autres marchés non soumis à la concurrence, ce qui leur permettrait de livrer une concurrence déloyale aux nouveaux arrivants.
However, new entrants were concerned that even where a market was competitive, incumbents might be able to leverage market power from other uncompetitive markets into that competitive one, allowing them to compete unfairly with new entrants.

Lorsque tous les évaluateurs n’arrivent pas à la même conclusion en ce qui concerne un échantillon, ou lorsqu’ils arrivent tous à la conclusion que l’échantillon n’a pas été assaisonné sur l’ensemble de la surface ou que l’assaisonnement n’est pas visible à l’œil nu, l’échantillon devra être testé conformément à la partie II.
Where all the assessors do not arrive at the same conclusion with regard to a certain sample, or where they all arrive at the conclusion that the sample has not been seasoned over the whole surface or that the seasoning is not visible to the naked eye, the sample must be tested in accordance with Part II.

Un lot d’animaux vivants n’est introduit dans l’Union que lorsqu’il arrive au poste d’inspection frontalier d’introduction dans l’Union dans les dix jours suivant la date de délivrance du certificat vétérinaire approprié.
Consignments of live animals shall only be introduced into the Union where the consignment arrives at the border inspection post of introduction into the Union within 10 days of the date of issue of the appropriate veterinary certificate.

ii) sur demande de la Commission, en particulier lorsqu'un aéroport n'est en réalité accessible qu'aux seuls transporteurs aériens auxquels ont été attribués des créneaux horaires ou lorsque les transporteurs aériens, et en particulier les nouveaux arrivants, sont confrontés à de graves problèmes pour s'assurer des possibilités d'atterrissage et de décollage à l'aéroport en question.
(ii) upon request from the Commission, in particular where an airport is in reality accessible only for air carriers that have been allocated slots or where air carriers and in particular new entrants encounter serious problems in securing landing and take off possibilities at the airport in question.

Les intérêts et le principal doivent être enregistrés séparément et le montant capitalisé doit être enregistré comme intérêts lorsqu'il arrive à échéance du paiement, au lieu de le répartir sur les différentes périodes.
The interest shall be recorded separately from the principal and the capitalised amount shall be recorded when it falls due for payment, rather than distributed between different periods.

3. Les règlements arrêtés en vertu des articles 1er et 2 prévoient une période telle que visée par le paragraphe 2 pour le cas où, lorsqu'ils arrivent à expiration, leur application n'est pas prolongée.
3. Regulations adopted pursuant to Articles 1 and 2 shall provide for a period as referred to in paragraph 2, should their application not be extended when they expire.