Vertaling van "fse prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fonds social européen [ concours du FSE | FSE ]
European Social Fund [ ESF | ESF aid ]

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

comme le prévoit
as contemplated by

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?
The Official Languages Act: What Does it Really Say?

comme le prévoit la présente règle
as contemplated by this Rule

Fédération Suisse des Echecs [ FSE ]
Swiss Chess Federation [ SCF ]

Fédération des Sociétés suisses d'Employés [ FSE ]
Confederation of Swiss Salaried Employees Organisations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le FSE peut apporter une aide décisive: dans les régions en retard de développement, le FSE prévoit d’allouer aux partenaires sociaux une aide de 1,2 milliard d’euros exclusivement destinée au renforcement des capacités et aux actions conjointes. Les partenaires sociaux, en coopération avec les États membres, devraient tirer pleinement profit de cette possibilité.
The ESF can help: EUR 1.2 billion are earmarked for social partners within the ESF in regions lagging behind, exclusively for capacity building and joint actions; social partners, in cooperation with the Member States, should make full use of this facility.

7. fait de nouveau part de ses inquiétudes à propos du financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes, instrument essentiel pour lutter contre le chômage des jeunes dans l'Union, priorité absolue de tous les décideurs européens; prend acte de la concentration en 2014 et en 2015 de l'enveloppe complémentaire pour l'initiative pour l'emploi des jeunes; regrette qu'aucun nouvel engagement ne soit proposé en 2016; rappelle que le CFP prévoit une marge globale pour les engagements qui peut être mobilisée au-delà des plafonds dès 2016 en faveur des objectifs stratégiques liés à la croissance et à l'emploi, en particulier celui des jeunes; rappelle que, par conséquent, le règlement relatif au Fonds social européen (FSE) prévoit la possibilité de revoir à la hausse les ressources de l'initiative pour l'emploi des jeunes pour la période 2016-2020 dans le cadre de la procédure budgétaire; demande dès lors de poursuivre l'initiative pour l'emploi des jeunes en faisant appel à toutes les dispositions du CFP relatives à la flexibilité et entend veiller à ce que le budget 2016 prévoie les montants nécessaires;
7. Reiterates its concerns about the funding of the Youth Employment Initiative (YEI) as a key tool for the fight against youth unemployment in the Union, which is a top priority for all European decision-makers; notes the frontloading of the YEI top-up allocation in 2014 and 2015; regrets that no new commitments are proposed in 2016; recalls that the MFF has provided for a global margin for commitments to be made available over and above the ceilings as of 2016 for policy objectives related to growth and employment, in particular youth employment; recalls that, consequently, the Regulation on the European Social Fund has provided that the resources for the YEI may be revised upwards for the years 2016 to 2020 in the framework of the budgetary procedure; calls, therefore, for the Youth Employment Initiative to be continued by making use of any flexibility provision contained in the MFF, and intends to ensure that the budget 2016 foresees the necessary amounts;

La proposition du CFP pour 2014-2020 prévoit d’allouer au minimum 84 milliards d’euros au FSE, dont il est permis d’escompter, sur la base de l’expérience acquise, que 40 milliards d’euros au minimum pourraient être mis à la disposition de l’éducation et de la formation.
The MFF proposal for 2014-2020 allocates a minimum of €84 billion to the ESF, of which over €40 billion could be expected, based upon past experience, to be made available for education and training.

8. estime nécessaire, pour la réussite de la stratégie Europe 2020, que les instruments de cohésion sociale et territoriale de l'Union soient étroitement reliés les uns aux autres dans un nouveau cadre commun qui prévoit de fortes synergies entre les politiques européennes et tous les Fonds structurels; souligne que, sous ce dais commun, chacun de ces instruments doit être assorti de règles et d'objectifs propres et spécifiques afin de garantir un ciblage correct des aides qu'il fournit; ajoute que le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument spécifiquement destiné au marché du travail et à l'intégration sociale et que l'inclusion sociale en tant que telle doit être renforcée pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020; estime que la règle de cumul qui existe entre le FEDER et le FSE est très utile pour simplifier l'utilisation des fonds, en particulier pour les projets locaux intégrés, et pour renforcer les synergies;
8. Considers that, to ensure the success of the Europe 2020 strategy, EU social and territorial cohesion instruments should be closely interconnected within a new joint framework establishing strong synergies between EU policies and all the Structural Funds; stresses that, within a common umbrella, each instrument requires proper and specific rules and objectives in order to secure properly tailored support; stresses that the European Social Fund is the main instrument specifically aimed at the labour market and social inclusion and that social inclusion as such needs to be strengthened in order to achieve the Europe 2020 objectives; considers the existing overlap rule between the ERDF and ESF to be eminently suitable for the purpose of simplifying fund deployment, in particular for local integrated projects, and for strengthening synergies;

Le considérant 14 du règlement 1784/1999 sur le FSE prévoit d'ailleurs que " des dispositions peuvent être prévues par lesquelles les groupes locaux, y compris les organisations non gouvernementales, peuvent accéder de manière simple et rapide au concours du Fonds".
Furthermore, recital 14 of Regulation (EC) No 1784/1999 on the ESF states that 'arrangements may be introduced whereby local groups, including non-governmental organisations, may gain simple and rapid access to Fund support'.

L’article 4(2) du règlement révisé du FSE prévoit l’accès d’organisations non gouvernementales et de partenariats locaux à des subventions d’un montant peu élevé.
Article 4(2) of the revised ESF regulation provides for access to small grants by non-governmental organisations and local partnerships.

Le DOCUP prévoit 55 millions d'euros pour les actions partiellement financées par le FSE dans le domaine des ressources humaines; la Commission en avait versé 18 millions à la fin de l'année 2002.
The SPD includes EUR55 million for Human resources measures part-financed by the ESF. By the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR18 million.

Le règlement prévoit cinq domaines politiques clés d'activité du FSE:
The Regulation provides for five key policy areas for the ESF:

Il prévoit également la possibilité d'un financement par le FSE jusqu'à 100% des coûts éligibles pour mettre en œuvre ces régimes de petites subventions.
It also provides for ESF financing of up to 100% of eligible costs for implementation of these schemes.