Vertaling van "fréquence du secteur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fréquence du secteur
mains frequency

fréquence d'alimentation [ fréquence du secteur | fréquence industrielle ]
power line frequency [ line frequency ]

fréquence de secteur
sector frequency

secteur économique
economic sector

toit ouvrant à secteur pivotant | toit ouvrant à secteurs pivotants | toit ouvrant par secteur pivotant | toit ouvrant par secteurs pivotants | toit pivotant
roof with hinged opening panels | roof with hinged opening sections

opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opérateur en entrepôt dans le secteur de l'habillement/opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement | opératrice en entrepôt dans le secteur de l'habillement
clothing warehouse operators | clothing warehouse workers | clothing warehouse operatives | warehouse operators for clothing

secteur qui a une fréquence plus élevée que le Canada de quelque maladie grave contagieuse
an higher area that has a higher incidence of a serious communicable disease than Canada

secteur agricole [ agriculture ]
farming sector [ agricultural sector | agriculture | Agricultural sector(ECLAS) ]

secteur tertiaire [ secteur des services ]
tertiary sector [ services sector | Service sector(ECLAS) ]

audiofréquence [ AF,A.F. | fréquence audio | fréquence audible | fréquence acoustique | fréquence musicale | basse fréquence ]
audio frequency [ af | audio-frequency | audiofrequency | audible frequency | audio | acoustic frequency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, instaurer la transparence de manière à connaître la façon dont le spectre est actuellement alloué et géré – c'est le principe de l'inventaire. Mais aussi apporter des solutions innovantes et originales à la demande croissante en fréquence du secteur des communications électroniques, qui ne soient pas uniquement quantitatives mais également qualitatives.
They include, therefore, introducing transparency so as to learn how spectrum is currently allocated and managed – that is, the inventory principle – and also finding innovative and original solutions to the electronic communications sector’s growing demand for use of frequencies. They need to be qualitative, not just quantitative, solutions.

Les fabricants doivent s'assurer que les produits susceptibles d'être certifiés qui sont commercialisés et vendus dans n'importe quelle région et qui portent le label ENERGY STAR n'excèdent pas les niveaux de consommation d'énergie déclarés sur le formulaire Qualifying Product Information - QPI (et enregistrés dans la base de données ENERGY STAR) dans les conditions normales de tension et de fréquence du secteur.
Manufacturers must ensure that qualifying products marketed and sold in any region as ENERGY STAR do not exceed the power levels declared on the Qualifying Product Information (QPI) form (and stored in the ENERGY STAR database) at the standard mains voltage and frequency conditions of that region.

2. Les exploitants du secteur alimentaire décident des fréquences d'échantillonnage appropriées à appliquer, sauf lorsque l'annexe I prévoit des fréquences particulières. Dans ce cas, la fréquence d'échantillonnage sera au moins celle prévue à l'annexe I. Les exploitants du secteur alimentaire prennent cette décision dans le cadre de leurs procédures fondées sur les principes HACCP et les bonnes pratiques d'hygiène, en tenant compte des instructions concernant l'utilisation des denrées alimentaires.
2. Food business operators shall decide the appropriate sampling frequencies, except where Annex I provides for specific sampling frequencies, in which case the sampling frequency shall be at least that provided for in Annex I. Food business operators shall make this decision in the context of their procedures based on HACCP principles and good hygiene practice, taking into account the instructions for use of the foodstuff.

62. relève que la Cour constitutionnelle italienne a fait valoir en novembre 2002 (affaire 466/2002) que ".la formation du système actuel de télévision italienne privée sur le plan national et en technique analogique résulte de situations de simple occupation de fait des fréquences (exploitation d'installations sans octroi de concessions et d'autorisations), en dehors de toute logique de développement du pluralisme dans l'attribution des fréquences et de planification effective du domaine hertzien.Cette situation de fait ne garantit pas, par conséquent, l'application du principe du pluralisme de l'information sur le plan externe, qui constitue l'un des "impératifs" absolus découlant de la jurisprudence constitutionnelle en la matière.Dans ces conditions, la persistance d'une situation (d'ailleurs aggravée) déjà jugée illégale dans l'arrêt nº 420 de 1994 et le maintien des réseaux considérés comme étant encore "excédentaires" par le législateur de 1997 exigent la fixation, aux fins du respect des principes constitutionnels, d'une échéance absolument certaine, définitive et donc inéluctable" et que, cependant, le délai fixé pour la réforme du secteur audiovisuel n'a pas été tenu et que la loi portant réforme du secteur audiovisuel a été renvoyée par le Président de la République devant le Parlement pour un nouvel examen, en raison du non-respect des principes énoncés par la Cour constitutionnelle ;
62. Notes that the Italian Constitutional Court declared in November 2002 (Case 466/2002) that the present Italian private television system operating at national level and in analogue mode has grown out of situations of simple de facto occupation of frequencies (operation of installations without concessions and authorisations), and not in relation to any desire for greater pluralism in the distribution of frequencies and proper planning of broadcasting.This de facto situation does not therefore guarantee respect for external pluralism of information, which is an essential requirement laid down by the relevant constitutional case law.In this context, given the continued existence (and aggravation) of the situation which was ruled illegal by Judgment No 420 in 1994 and of networks considered 'surplus' by the 1997 legislature, a final deadline must be set that is absolutely certain, definitive and hence absolutely binding in order to ensure compatibility with constitutional rules; notes that, nonetheless, the deadline for the reform of the audiovisual sector has not been respected and that the law for the reform of the audiovisual sector has been sent back by the President of the Republic for a new examination by the Parliament due to the non-respect of the principles declared by the Constitutional Court ;

La fréquence des contrôles officiels devrait être régulière et proportionnée au risque, compte tenu des résultats des contrôles qu'effectuent les exploitants du secteur de l'alimentation animale et du secteur alimentaire au titre de programmes de contrôles fondés sur la technique HACCP ou de programmes d'assurance de la qualité, lorsque ces programmes sont destinés à satisfaire aux exigences de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires et des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux.
The frequency of official controls should be regular and proportionate to the risk, taking into account the results of the checks carried out by feed and food business operators under HACCP based control programmes or Quality Assurance Programmes, where such programmes are designed to meet requirements of feed and food law, animal health and animal welfare rules.

6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de là redevance afférente au contrôle officiel à un niveau inférieur à celui des taux minima visés au paragraphe 4, point b), sous réserve que l'État membre concerné fournisse à la Commission un rapport qui précise:
6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:

63. relève que la Cour constitutionnelle italienne a fait valoir en novembre 2002 (affaire 466/2002) que ".la formation du système actuel de télévision italienne privée sur le plan national et en technique analogique résulte de situations de simple occupation de fait des fréquences (exploitation d'installations sans octroi de concessions et d'autorisations), en dehors de toute logique de développement du pluralisme dans l'attribution des fréquences et de planification effective du domaine hertzien.Cette situation de fait ne garantit pas, par conséquent, l'application du principe du pluralisme de l'information sur le plan externe, qui constitue l'un des "impératifs" absolus découlant de la jurisprudence constitutionnelle en la matière.Dans ces conditions, la persistance d'une situation (d'ailleurs aggravée) déjà jugée illégale dans l'arrêt nº 420 de 1994 et le maintien des réseaux considérés comme étant encore "excédentaires" par le législateur de 1997 exigent la fixation, aux fins du respect des principes constitutionnels, d'une échéance absolument certaine, définitive et donc inéluctable" et que, cependant, le délai fixé pour la réforme du secteur audiovisuel n'a pas été tenu et que la loi portant réforme du secteur audiovisuel a été renvoyée par le Président de la République devant le Parlement pour un nouvel examen en raison du non‑respect des principes énoncés par la Cour constitutionnelle;
63. Notes that the Italian Constitutional Court declared in November 2002 (Case 466/2002) that '.the present Italian private television system operating at national level and in analogue mode has grown out of situations of simple de facto occupation of frequencies (operation of installations without concessions and authorisations), and not in relation to any desire for greater pluralism in the distribution of frequencies and proper planning of broadcasting.This de facto situation does not therefore guarantee respect for external pluralism of information, which is an essential requirement laid down by the relevant constitutional case law.In this context, given the continued existence (and aggravation) of the situation which was ruled illegal by Judgment No 420 in 1994 and of networks considered 'surplus' by the 1997 legislature, a final deadline must be set that is absolutely certain, definitive and hence absolutely binding in order to ensure compatibility with constitutional rules'; notes that, nonetheless, the deadline for the reform of the audiovisual sector has not been respected and that the law for the reform of the audiovisual sector has been sent back by the President of the Republic for a new examination by the Parliament due to the non-respect of the principles declared by the Constitutional Court;

8. invite la Commission à lancer rapidement les consultations sur le passage aux communications mobiles de troisième génération et à coopérer étroitement avec les États membres pour supprimer les obstacles techniques et administratifs entravant ce secteur et pour uniformiser les procédures afférentes; invite les États membres à adopter une attitude souple en ce qui concerne l'attribution et le commerce des fréquences dans le respect du droit de la concurrence, lorsque les fréquences ont déjà été vendues aux enchères, et, s'agissant en particulier des communications mobiles de troisième génération, à étudier la possibilité de répartir autrement les coûts résultant de la création de l'infrastructure nécessaire; constate qu'il conviendrait de stimuler la demande du secteur et de garantir la stabilité de l'investissement;
8. Urges the Commission to launch speedily a debate on the third generation of mobile communications, and to closely cooperate with the Member States to eliminate technical and administrative obstacles which are affecting the sector and to standardise the relevant procedures; urges the Member States to adopt a flexible approach to trade in, and management of, frequencies in accordance with competition law, in cases where frequencies have already been auctioned and, in particular, to the third generation mobile communications, to investigate possibilities for dividing the costs entailed in creating the necessary infrastructure in an innovative way; notes that there is a need to stimulate demand in the sector, and to guarantee security of investments;

7. constate de grandes différences sur le marché de la communication sans fil et du régime de licence au niveau de l'UE et souligne qu'il importe, pour la compétitivité globale de l'UE, que le développement futur de ce secteur soit une réussite; laisse entendre qu'il serait judicieux d'avoir une approche uniforme en matière de licence, pour améliorer le fonctionnement du marché et l'offre des fréquences; déplore que la Commission n'ait inclus dans le rapport aucun chiffre sur les redevances pour l'utilisation des fréquences radio; rappelle que les redevances pour les licences et les autorisations ne doivent couvrir que les coûts administratifs pertinents et justifiés, que l'utilisation du spectre des fréquences radio ne doit être l'objet que des redevances nécessaires pour couvrir les coûts de sa gestion, et qu'il conviendrait de prendre en considération la possibilité de réinvestir les recettes des licences dans la gestion du spectre des fréquences radio; estime que, sauf circonstances spéciales, les fréquences radio ne doivent pas être mises aux enchères dès lors que ceci a un effet néfaste sur les redevances des usagers ainsi que sur l'expansion et le développement des services de communication;
7. Notes the wide variation in the wireless communication market and licensing regime across the EU, and the importance to the EU's global competitiveness of the successful future development of this sector; suggests that a unified approach to licensing would be valuable, with the objective of improving market operation and spectrum availability; regrets that the Commission did not include in the report any figures on fees for the use of radio frequencies; points out that the fees for licences and authorisations should cover only justified and relevant administrative costs, that the use of radio spectrum should be subject only to such charges and fees that are necessary to cover the costs of the radio spectrum management and that consideration should be given to reinvesting licence revenues in spectrum management; except in special circumstances, radio frequencies should not be auctioned, since it has a negative effect on user fees and the spread and development of communications services;

Le secteur des communications a exprimé son souhait de voir une répartition des radiofréquences et a suggéré qu'une partie du spectre actuellement réservée à des utilisations gouvernementales ou publiques soit transférée au secteur des communications. Une telle répartition permettrait au secteur d'obtenir des fréquences supplémentaires pour ses activités.
The communications sector called for reallocation of radio frequencies and suggested that part of the radio spectrum currently reserved for government or public uses should be transferred to the communications sector so that it could obtain additional radio spectrum for its activities.