Vertaling van "fréquence auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Surdité (pour):SAI | fréquences basses | fréquences hautes
Deafness:NOS | high frequency | low frequency

multiplex de fréquence | multiplexage en fréquence | multiplexage par partage des fréquences | multiplexage par partage des fréquences d'une voie de transmission | multiplexage par répartition en fréquence | MRF [Abbr.]
frequency-division multiplex | frequency-division multiplexing | FDM [Abbr.]

modulation à spectre étalé à sauts de fréquence | modulation à spectre étalé à saut de fréquence | étalement du spectre à sauts de fréquence | étalement du spectre à saut de fréquence | étalement de spectre à sauts de fréquence | étalement de spectre à saut de fréquence
frequency hopping spread spectrum | FHSS | frequency hopping spread spectrum modulation

audiofréquence [ AF,A.F. | fréquence audio | fréquence audible | fréquence acoustique | fréquence musicale | basse fréquence ]
audio frequency [ af | audio-frequency | audiofrequency | audible frequency | audio | acoustic frequency ]

dépôt de la demande et conditions auxquelles elle doit satisfaire
filing of applications and the conditions which govern them

dommages-intérêts auxquels une personne est condamnée
tort judgment

fréquence d'horloge | fréquence de base de temps | fréquence de base | fréquence de synchronisation | fréquence | vitesse d'horloge
clock frequency | clock rate | clock speed

espacement de fréquences [ intervalle de fréquences | écart entre les fréquences | intervalle entre les fréquences | séparation entre les fréquences ]
frequency separation [ frequency space | frequency spacing ]

radiofréquence | RF | fréquence radioélectrique | fréquence radio | haute fréquence | hautes fréquences
radio frequency | RF

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les critères pour déterminer, sur la base d'une analyse des risques, les conditions et la fréquence auxquelles les tâches de contrôle officiel doivent être menées par le vétérinaire officiel dans les abattoirs à production peu élevée et dans les établissements de traitement du gibier, dans le respect des exigences minimales établies au paragraphe 1 bis, point a) .
(e) criteria to determine, on the basis of a risk analysis, the conditions and the frequency of the official control tasks to be carried out by the official veterinarian in low throughput slaughterhouses and in game handling establishments, respecting the minimum requirement laid down in paragraph 1a (a).

POUR : 7 CONTRE : 3 Article 6, Yvan Loubier propose, Que le projet de loi C-7, à l’article 6, soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) à (4), de ce qui suit : « (1) Le code portant sur le gouvernement de la bande doit prévoir : a) la fréquence des assemblées; b) la façon de les convoquer et de les annoncer; c) la participation des membres de la bande aux assemblées; d) la tenue d’un procès-verbal des travaux des assemblées et l’accès des membres de la bande à celui-ci (2) Il prévoit, relativement aux réunions du conseil : a) les réunions auxquelles les membres de la bande peuvent assister et leur fréquence; b) la façon de les convoquer et de les annoncer; c) la façon dont le conseil prend ses décisions et exerce ses pouvoirs; d) la tenue d’un recueil des décisions du conseil et l’accès des membres de la bande à celui-ci (3) Il prévoit, relativement à la prise et au dépôt des textes législatifs : a) l’obligation pour le conseil de donner un avis suffisant aux membres de la bande d’un projet de texte législatif et la permission pour les personnes visées de présenter des observations avant sa prise; b) la procédure régissant les travaux du conseil relatifs à la prise du texte législatif; c) la tenue d’un recueil de codes et textes législatifs (4) Il prévoit : a) le rôle et les pouvoirs de l’administration de la bande et son lien avec le conseil; b) les conflits d’intérêts des membres du conseil et des employés de la bande; c) l’accès à l’information qui relève de la bande, la protection des renseignements personnels qui en relèvent et le droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent; d) la procédure de modification du code».
YEAS: 7 NAYS: 3 On Clause 6 Yvan Loubier moved, That Bill C-7, in Clause 6, be amended by replacing subsections (1) through (4) with the following “(1) An administration of government code must address and achieve the following objectives: (a) frequency of meetings; (b) the manner of calling and publicizing meetings; (c) the participation of members in meeting and; (d) the keeping of minutes of proceedings at meetings and access to the minutes by members (2) An administration of government code must address and achieve the following objectives respecting meetings of the Council of the band: (a) meetings which are to be open to members of the band and the frequency of such meetings; (b) the manner of calling and publicizing meetings; (c) the manner of making decisions and exercising the Council's powers; and (d) the keeping of records of the Council's decisions and access to those records by members of the band (3) government code must address and achieve the following objectives respecting the development, making and registration of band laws: (a) providing for reasonable notice to band members of a proposed law and permitting affected persons to comment on it before its made; (b) prescribing the procedure for making of band laws by the Council; and (c) providing for the maintenance of a band registry of codes and laws (4) An administration of government code must address and achieve the following objectives: (a) setting out the roles and authority of the band administration and its relationship to the Council; (b) providing for conflicts of interest of members of the Council and employees of the band; (c) respecting access to information under the control of the band, protection of personal information under its control and access by individuals to information about themselves; and (d) establishing a procedure for amending the code”.

L'un des plus gros problèmes auxquels nous serons confrontés d'ici quelques années est le suivant : non seulement devrons-nous doubler le spectre dont nous disposons aujourd'hui afin d'assurer le service Internet sans fil, mais ce spectre doit être contigu pour être efficient, ce qui signifie qu'Industrie Canada doit commencer à envisager des moyens de récupérer des fréquences inutilisées, que ce soit auprès du ministère de la Défense nationale ou d'autres usagers publics, et de les remettre sur le marché pour reconstituer des bandes, si l'on peut dire, et ainsi fonctionner pour Internet.
One of the biggest problems we will face in the next couple of years is that not only do we need to double the spectrum we have today to provide wireless Internet, but that spectrum has to be contiguous to be efficient, which means that Industry Canada has to start thinking about how to take back spectrum — whether it is from the Department of National Defence or all kinds of public users — that is being underutilized and put it back in the market in such a way that it can be re-banded, if you will, so that it works for the Internet.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

(63) Le meilleur moyen de réduire les risques potentiels liés à une utilisation accrue des technologies est de soumettre à des mesures et à des contrôles spécifiques des risques les entreprises qui pratiquent le trading algorithmique ou les techniques du trading algorithmique à haute fréquence, celles qui fournissent un accès électronique direct, tout en appliquant d'autres mesures aux opérateurs des plates-formes de négociation auxquelles accèdent ces entreprises.
(63) Those potential risks from increased use of technology are best mitigated by a combination of measures and specific risk controls directed at firms that engage in algorithmic trading or high-frequency algorithmic trading techniques, those that provide direct electronic access, and other measures directed at operators of trading venues that are accessed by such firms.

(47) Le meilleur moyen de réduire les risques potentiels liés à une utilisation accrue des technologies est de soumettre à des contrôles spécifiques des risques les entreprises qui pratiquent le trading algorithmique ou haute fréquence, tout en appliquant d'autres mesures aux opérateurs de toutes les plates-formes d'exécution auxquelles accèdent ces entreprises.
(47) These potential risks from increased use of technology are best mitigated by a combination of specific risk controls directed at firms who engage in algorithmic or high frequency trading and other measures directed at operators of all trading venues that are accessed by such firms.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; préciser les critères permettant de déterminer si un évaluateur peut être considéré comme indépendant au sens de la présente directive; préciser à quelles condition ...
In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They are designed to specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They are designed to specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF. They are designed to specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They are as well designed to specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They are designed to specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They are designed to specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They are designed to specify ...

a) les assemblées auxquelles les membres de la bande peuvent assister et leur fréquence;
(a) meetings which are to be open to members of the band and the frequency of such meetings;

L'amendement de M. Loubier, que je propose d'appuyer, stipule que «[Le code portant sur le gouvernement de la bande] prévoit, relativement aux réunions du conseil, les réunions auxquelles les membres de la bande peuvent assister et leur fréquence»—très bien—et «la façon de les convoquer et de les annoncer».
Mr. Loubier's amendment, which I'm suggesting we support, says that “An administration of government code must address and achieve the following objectives respecting meetings of the Council of the band”, namely “meetings which are to be open to members of the band and the frequency of such meetings” fine and “the manner of calling and publicizing such meetings”.