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ACER
Agence de coopération des régulateurs d'énergie
Agency for the Cooperation of Energy Regulators
Compagnie coopérative d'assurance
Coopérative d'assurance
Distillerie coopérative de fruits
Distillerie d'une coopérative fruitière
Fruit d'arbre
Fruit d'espalier
Fruit de verger
Fruits d'une succession
Gérant de magasin de fruits et légumes
Gérante de magasin de fruits et légumes
Part d'une coopérative de construction et d'habitation
Responsable de magasin de fruits et légumes
Revenus d'une succession
Société coopérative d'assurance
Société d'assurance coopérative

Vertaling van "fruit d’une coopération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
distillerie coopérative de fruits [ distillerie d'une coopérative fruitière ]

cooperative fruit distillery [ co-operative fruit distillery ]


société coopérative d'assurance | société d'assurance coopérative | coopérative d'assurance | compagnie coopérative d'assurance

cooperative insurance company






Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une œuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)

An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime)


fruits d'une succession | revenus d'une succession

estate income


acquisition de parts d'une coopérative de construction et d'habitation

purchase of shares in a cooperative residential association


part d'une coopérative de construction et d'habitation

share in a cooperative residential association


gérant de magasin de fruits et légumes | gérante de magasin de fruits et légumes | gérant de magasin de fruits et légumes/gérante de magasin de fruits et légumes | responsable de magasin de fruits et légumes

fruiterers shop manager | fruiterers store manager | fruit and vegetables shop manager | vegetable shop manager


agence de coopération des régulateurs d'énergie | Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]

Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la nature spécifique des activités liées au portail e-Justice, qui est le fruit d'une coopération entre la Commission et les États membres, le rôle joué par la Commission dans les opérations de traitement de données à caractère personnel exécutées dans le cadre du portail est limité.

In accordance with the specific nature of activities linked to the e-Justice Portal, developed in cooperation between the Commission and the Member States, the role of the Commission in processing personal data through the Portal is limited.


L'accord de dialogue politique et de coopération est le fruit d'une coopération réussie entre les parties signataires, à l'instar de l'accord-cadre de coopération de 1993 et de l'accord d'association signé en juin 2012.

The PDCA comes as a result of successful cooperation among the signatory parties, like the 1993 Framework Cooperation Agreement and the Association Agreement which was signed in June 2012.


À la suite de la résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (4) («le processus de Copenhague») et grâce aux fruits de la coopération à laquelle elle a donné lieu entre la Commission, les États membres, les partenaires sociaux, les pays de l'EEE-AELE et les pays candidats concernant la priorité de l'assurance de la qualité, un cadre commun d'assurance de la qualité (CCAQ) a pu être défini, en fonction de l'expérience ...[+++]

Following the Council Resolution of 19 December 2002 on the promotion of enhanced European cooperation in vocational education and training (4) (the Copenhagen process), and as an outcome of subsequent cooperative work between the Commission, the Member States, social partners, the EEA-EFTA and the candidate countries on the Quality Assurance priority, a Common Quality Assurance Framework (CQAF) has been developed, taking account of existing experience and ‘good practice’ in the different participating countries.


L’activité de normalisation est le fruit d’une coopération volontaire entre l’industrie, les consommateurs, les autorités publiques et les autres parties concernées en vue d’élaborer des spécifications techniques.

Standardisation is a voluntary cooperation among industry, consumers, public authorities and other interested parties for the development of technical specifications.


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(4) À la suite de la résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels («le processus de Copenhague») et grâce aux fruits de la coopération à laquelle elle a donné lieu entre la Commission, les États membres, les partenaires sociaux, les pays de l'EEE-AELE et les pays candidats, concernant la priorité de l'assurance de la qualité, un cadre commun d'assurance de la qualité (CCAQ) a pu être défini, en fonction de l'expérienc ...[+++]

(4) Following the Council Resolution of 19 December 2002 on the promotion of enhanced European cooperation in VET (‘The Copenhagen process’), and as an outcome of subsequent cooperative work between the Commission, the Member States, social partners, the EEA – EFTA and the candidate countries on the Quality Assurance priority, a Common Quality Assurance Framework (hereinafter "CQAF") has been developed, taking account of existing experience and 'good practice' in the different participating countries.


(4) À la suite de la résolution du Conseil visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels («le processus de Copenhague») et grâce aux fruits de la coopération à laquelle elle a donné lieu entre la Commission, les États membres, les partenaires sociaux, les pays de l'EEE-AELE et les pays candidats, concernant la priorité de l'assurance de la qualité, un cadre commun d'assurance de la qualité (CCAQ) a pu être défini, en fonction de l'expérience acquise et des «bo ...[+++]

(4) Following the Council Resolution on the Promotion of Enhanced European Cooperation in VET (‘The Copenhagen process’), and as an outcome of subsequent cooperative work between the Commission, the Member States, social partners, the EEA – EFTA and the candidate countries on the Quality Assurance priority, a Common Quality Assurance Framework (hereinafter "CQAF") has been developed, taking account of existing experience and 'good practice' in the different participating countries.


L'assurance de la qualité et de l'assise scientifique des statistiques communautaires sera le fruit d'une coopération étroite entre statisticiens officiels et académiques.

Quality assurance and the scientific basis of Community statistics will be the result of close cooperation between official and academic statisticians.


18. soutient la coopération toujours plus étroite entre l'ASE et l'UE, estime toutefois que l'ASE, fruit de la coopération entre États, devrait à long terme rejoindre le giron de l'UE dans le respect de son autonomie; accueille favorablement la création d'une task force conjointe de la Commission et l'ASE qui préparera des propositions d'accords-cadres en vue de piloter les projets communs;

18. Supports the ever-closer cooperation between the ESA and the EU, but believes that the ESA with its basis of intergovernmental cooperation should in the longer term be brought within the EU, while retaining its autonomy; welcomes the creation of a joint task-force by the Commission and the ESA, which will draft proposals for framework agreements for the management of joint projects;


14. soutient la coopération toujours plus étroite entre l'ASE et l'UE, estime toutefois que l'ASE, fruit de la coopération entre États, devrait à long terme rejoindre le giron de l'UE dans le respect de son autonomie; accueille favorablement la création d'une task force conjointe de la Commission et l'ASE qui préparera des propositions d'accords-cadres en vue de piloter les projets communs;

14. supports the ever closer cooperation between the ESA and the EU, but believes that the ESA with its basis of intergovernmental cooperation should in the longer term be brought within the EU, while retaining its autonomy; welcomes the creation of a joint task force by the Commission and the ESA, which will draft proposals for framework agreements for the management of joint projects;


La confiance mutuelle s'installera progressivement avec le temps, fruit d'une coopération durable et approfondie dans les structures formelles créées par l'Union, telles que les groupes de travail du Conseil, Europol ou la task force des chefs de police.

Mutual trust and confidence will gradually grow over time as a result of continuing and deepening co-operation within the formal bodies established by the Union, such as Council working groups, Europol, or the Task Force of Police Chiefs.




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fruit d’une coopération ->

Date index: 2025-03-12
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