Traduction de «fruit d’un hasard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fruit de verger [ fruit d'arbre ]
tree fruit

fruit d'espalier
trellis fruit

Projet de loi C-220 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une œuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)
Bill C-220: An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime)

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une œuvre liée à la perpétration d'un acte criminel)
An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime)

fruits d'une succession | revenus d'une succession
estate income

concepteur de jeux de hasard et pari | concepteur de jeux de hasard et pari/conceptrice de jeux de hasard et pari | conceptrice de jeux de hasard et pari
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créateur de jeux de hasard et pari | créateur de jeux de hasard et pari/créatrice de jeux de hasard et pari | créatrice de jeux de hasard et pari
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ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieur assurance qualité en jeux de hasard et pari/ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari | ingénieure assurance qualité en jeux de hasard et pari
gambling, betting, and lottery quality controller | lottery, betting, and gaming quality assurance engineer | betting, gambling, and lottery quality controller | gambling, betting, and lottery quality assurance engineer

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
gambling operator

pomme de cajou | pomme cajou | pomme d'acajou | salsepareille des pauvres | fruit cajou
cashew apple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et de l'union douanière, a déclaré à ce sujet: «Les mécanismes financiers complexes et les structures d'entreprises opaques ne sont pas le fruit du hasard: certains intermédiaires en ont fait un art. Ces experts offrent à leurs clients la possibilité d'exploiter de manière agressive les failles du système ou de transférer leurs bénéfices afin de réduire considérablement leur contribution fiscale.
Pierre Moscovici, Commissioner for Economic and Financial Affairs, Taxation and Customs Union said: "Complex financial schemes and opaque corporate structures do not happen by accident: some intermediaries have developed these into an art-form. These experts offer their clients the opportunity to aggressively exploit loopholes or to shift their profits so as to substantially reduce their tax bill.

Puisqu’il est impossible pour les requérantes au pourvoi d’établir la preuve d’une telle causalité et que cette circonstance ne leur est pas imputable, un renversement de la charge de la preuve en vertu duquel il incomberait à la Commission d’apporter la preuve que ces documents sont effectivement le fruit d’une découverte due au hasard serait indiqué
Since it is impossible for the appellants to establish the proof of such causality and since that circumstance is not imputable to them, a reversal of the burden of proof whereby it is for the Commission to adduce the evidence that those documents were in fact the result of a chance discovery should be required.

15. invite la Commission à examiner, au nom du principe de «subsidiarité active», tous les instruments ou mesures possibles au niveau de l'Union en vue de protéger les consommateurs vulnérables, de prévenir l'addiction et de combattre les opérateurs illégaux dans le domaine des jeux d'argent et de hasard, notamment une coopération formalisée entre les autorités réglementaires nationales, des normes communes pour les opérateurs ou une directive-cadre; est d'avis qu'un code de conduite européen relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne, fruit d'un accord entre autorités réglementaires et opérateurs, pourrait être une première étape en ce sens;
15. Calls on the Commission to explore – in keeping with the principle of ‘active subsidiarity’ – all possible tools or measures at the EU level designed to protect vulnerable consumers, prevent addiction and combat illegal operators in the field of gambling, including formalised cooperation between national regulators, common standards for operators or a framework directive; is of the opinion that a pan-European code of conduct for online gambling agreed between regulators and operators could be a first step;

17. invite la Commission à examiner, au nom du principe de "subsidiarité active", tous les instruments ou mesures possibles au niveau de l'Union en vue de protéger les consommateurs vulnérables, de prévenir l'addiction et de combattre les opérateurs illégaux dans le domaine des jeux d'argent et de hasard, notamment une coopération formalisée entre les autorités réglementaires nationales, des normes communes pour les opérateurs ou une directive-cadre; est d’avis qu’un code de conduite européen relatif aux jeux d’argent et de hasard en ligne, fruit d'un accord entre autorités réglementaires et opérateurs, pourrait être une première étape en ce sens;
17. Calls on the Commission to explore – in keeping with the principle of ‘active subsidiarity’ – all possible tools or measures at the EU level designed to protect vulnerable consumers, prevent addiction and combat illegal operators in the field of gambling, including formalised cooperation between national regulators, common standards for operators or a framework directive; is of the opinion that a pan-European code of conduct for online gambling agreed between regulators and operators could be a first step;

Ce traitement particulier de la caillebotte (maturation et cuisson) n'est pas le fruit du hasard.
This method of handling curd cheese (ripening and frying) did not come about by chance.

- Monsieur le Président. Au moment de voter pour le rapport Corbett, j’ai pensé d’une part que cette Constitution n’était pas la fin de l’histoire, mais qu’elle n’était pas non plus le fruit d’un hasard.
– (FR) Mr President, when I voted in favour of the Corbett report, it was not because I thought the Constitution was the end of the story.

Ainsi que je l’ai déclaré hier devant ce Parlement, ce n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat des efforts consentis au cours des dernières années pour rendre le fonctionnement des marchés européens des biens, des services, des capitaux et du travail plus efficace, de même que le fruit, au-delà du caractère cyclique de la situation économique actuelle, des résultats positifs que nous commençons à percevoir grâce aux réformes structurelles entreprises et aux efforts de consolidation budgétaires de ces dernières années.
As I said yesterday in this House, this is not the result of chance, it is the result of efforts made over recent years to make the functioning of Europe’s markets in goods, services, capital and labour more efficient, and it is the result, beyond the cyclical element of the current economic situation, of the positive results that we are beginning to see thanks to the structural reforms already carried out, and thanks to the budgetary consolidation efforts of recent years.

Le choix de l'État membre compétent est actuellement le fruit du hasard, et il semble que ce soit la raison pour laquelle le principe ne bis in idem reste encore soumis à plusieurs exceptions.
The choice of jurisdiction is currently left to chance, and this seems to be the reason why the principle of ne bis in idem is still subject to several exceptions.

Ce n'est certainement pas le fruit d'un hasard si, quelques jours après la pendaison de Louis Riel, en novembre 1885, Honoré Mercier, premier ministre du Québec, premier premier ministre qui a demandé, faut-il s'en rappeler, la convocation d'une conférence interprovinciale, premier ministre nationaliste, s'adressant devant une foule immense de 50 000 personnes, a dit à ses concitoyens, dans un geste du coeur: «Notre frère, Louis Riel, est mort injustement».
It is certainly not by accident that, after the hanging of Louis Riel, in November 1885, the Premier of Quebec, Honoré Mercier, the fist premier, as you will remember, who asked for an interprovincial conference, the first nationalist premier, said spontaneously in front of a huge crowd of 50,000 people: ``Louis Riel, our brother, died unjustly''.