Vertaling van "fruit des règles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle du fruit de l'arbre vénéneux
fruit-of-the-poisonous-tree doctrine [ fruits doctrine ]

opérateur de conserverie de fruits et légumes | opératrice de conserverie de fruits et légumes | opérateur de mise en conserve de fruits et légumes/opératrice de mise en conserve de fruits et légumes | opératrice de conserves de fruits et légumes
fruit ad veg canning operative | fruit and veg canner | fruit and vegetable canner

produit à base de fruits [ confiture | marmelade | moût de fruit | moût de raisin | pulpe de fruit ]
fruit product [ fruit must | fruit pulp | grape must | jam | marmalade | preserves ]

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

gérant de magasin de fruits et légumes | gérante de magasin de fruits et légumes | gérant de magasin de fruits et légumes/gérante de magasin de fruits et légumes | responsable de magasin de fruits et légumes
fruiterers shop manager | fruiterers store manager | fruit and vegetables shop manager | vegetable shop manager

jus de fruit [ concentré de jus de fruit ]
fruit juice [ fruit juice concentrate ]

baies | fruit à baies | fruits à baies | petits fruits | petits fruits rouges
berries | small fruit | soft fruit | soft fruits

fruit tropical [ ananas | avocat (fruit) | banane | datte | goyave | kiwi | mangue | papaye ]
tropical fruit [ avocado | banana | date | guava | kiwifruit | mango | papaw | pineapple ]

classeur de fruits et de légumes [ classeuse de fruits et de légumes | trieur de fruits et de légumes | trieuse de fruits et de légumes ]
produce grader [ fruit and vegetable grader ]

vérificateur de fruits [ vérificatrice de fruits | inspecteur de fruits | inspectrice de fruits ]
fruit examiner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. souligne, malgré cette augmentation, que le degré d'organisation parmi les producteurs reste faible en moyenne, qu'il est, dans certains États membres, nettement en dessous de la moyenne de l'Union et qu'il est essentiel pour l'avenir du régime des fruits et légumes de s'attaquer à ce problème, ne serait-ce qu'en réduisant les importants déséquilibres régionaux; souligne également que la complexité des règles relatives aux OP ne contribue pas à accroître ce faible degré d'organisation, ces règles ayant entraîné la suspension et le retrait de l'agrément d'OP dans certains États membres; invite donc la Commission à renverser cette tendance en simplifiant les règles du système afin de rendre l'adhésion aux OP plus attrayante;
12. Emphasises that, despite this increase, the degree of organisation among producers remains low on average, and considerably below the EU average in certain Member States, and that addressing this problem is crucial for the future of the F&V regime, not least by alleviating significant regional imbalances; further emphasises that this low level of organisation is not helped by the complexity of PO rules which has resulted in the suspension and de-recognition of POs in some Member States; therefore calls on the Commission to reverse this decline by simplifying the scheme’s rules to make POs more attractive to join;

5. Afin d’assurer une gestion efficace des régimes d’aide spécifique, la Commission adopte, au moyen d’actes délégués, des règles fixant les conditions d’admissibilité pour les parcelles agricoles plantées d’arbres à fruits à coque, des règles définissant une taille de parcelle et une densité de plantation minimales et des règles relatives à l’admissibilité au bénéfice des aides nationales pour les fruits à coque visées aux articles 86 et 120.
5. To ensure an efficient management of crop-specific schemes, the Commission shall, by means of delegated acts, adopt rules setting eligibility conditions for agricultural parcels planted with nut trees, rules defining the minimum plot size and a minimum tree density and rules on the eligibility for national aid for nuts provided for in Articles 86 and 120.

Les structures de double déduction et les structures étagées dont vous parlez sont le fruit des règles relatives aux filiales étrangères, qui n'ont rien à voir avec ce projet de loi.
The double-dip structures and the tower structures that you are referring to are culminated in the rules dealing with foreign affiliates, which have nothing to do with this bill.

En d'autres termes, en vertu des nouvelles règles, les autorités nationales seront autorisées à permettre la vente au détail de tous les fruits et légumes, indépendamment de leur taille et de leur forme.
In other words, the new rules will allow national authorities to permit the sale of all fruit and vegetables, regardless of their size and shape.

Parfois, dans le domaine de la radiodiffusion—et je l'ai constaté dans celui de la télévision—ce que vous produisez est le fruit des règles en vigueur plutôt que celui de bonnes idées (1635) M. Robin Cass: C'est parfois vrai.
Sometimes in broadcasting I've seen it sometimes in television we've seen historically that you produce to regulation; you don't produce to good ideas or good visions (1635) Mr. Robin Cass: That's sometimes true.

"4 bis. Dans le secteur des fruits et légumes, les États membres ont, au cours de la période transitoire prenant fin en 2010/2011, la possibilité de fixer, en concertation avec les organisations professionnelles, au-delà de la mise en œuvre de la règle de la conditionnalité, un volume obligatoire de production destinée à la transformation pour un ou plusieurs types des fruits et légumes relevant du régime du découplage total".
"4a. Regarding the fruit and vegetable sector in the transitional period up to 2010-2011, Member States shall have the possibility, in consultation with the professional organisations, of establishing, in addition to implementation of cross-compliance, a compulsory production volume for processing in respect of one or more fruit and vegetable products included in full decoupling arrangements".

"4 bis. Dans le secteur des fruits et légumes, les États membres ont, au cours de la période transitoire prenant fin en 2010/2011, la possibilité de fixer, en concertation avec les organisations professionnelles, au-delà de la mise en œuvre de la règle de la conditionnalité, un volume obligatoire de production destinée à la transformation pour un ou plusieurs types des fruits et légumes relevant du régime du découplage total".
‘4a. Regarding the fruit and vegetable sector in the transitional period up to 2010-2011, Member States shall have the possibility, in consultation with the professional organisations, of establishing, in addition to implementation of cross-compliance, a compulsory production volume for processing in respect of one or more fruit and vegetable products included in full decoupling arrangements’.

le programme comprend les actions en vue de l'aide spécifique à la production de produits biologiques relevant du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil ainsi que les actions prévues à l'article 8, paragraphe 2, premier alinéa, ou les actions en faveur de la production intégrée de fruits et de légumes, selon les règles en vigueur dans les États membres ayant réglementé ce type de production en l'absence de règles spécifiques à caractère communautaire ;
(c) it includes schemes relating to specific support for the production of organic products covered by Council Regulation (EEC ) No 2092/91 and the action provided for in the first subparagraph of Article 8(2), or else action to support integrated fruit and vegetable production, in line with the rules in force in those Member States which have regulated this type of production in the absence of specific Community rules;

Pour renforcer l'orientation vers le marché et la compétitivité du secteur Pour réduire la fluctuation des revenus des agriculteurs Pour contribuer à un meilleur équilibre du secteur des fruits et légumes Pour mieux tenir compte de la diversité du secteur Pour améliorer la capacité des producteurs de gérer les crises Pour diminuer la pression exercée sur l'environnement: au moins 20% des dépenses de chaque programme opérationnel sont consacrées à des mesures environnementales (et à l'encouragement de la consommation de fruits et légumes) Pour un taux de cofinancement communautaire de 60% pour la production biologique dans chaque programme opérationnel Pour encourager la consommation de fruits et légumes Pour garantir une cohérence avec les règles de l'OMC et avec les politiques de développement et de voisinage Pour améliorer la prévisibilité et le contrôle des dépenses publiques Pour supprimer les aides à l'exportation Pour simplifier la gestion et renforcer le contrôle
To strengthen market orientation and competitiveness of the sector To reduce fluctuations in farmers’ income To contribute to better balance the FV chain To take more account of the diversity of the sector To reinforce the capacity of producers to manage crises To reduce pressure on the environment: Minimum of 20% spending on environmental measures (and promotion for encouragement of consumption) in each operational programme. EU co-financing rate of 60% for organic production in each operational programme To encourage a greater consumption of FV To ensure coherence with WTO rules and with development and neighbourhood policies To reinforce predictability and control of public expenditure Elimination of export subsidies To simplify management and improve control

La Commission doute que ces mesures puissent être considérées comme compatibles avec les règles de concurrence, étant donné qu'elles semblent interférer avec le bon fonctionnement de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
The Commission doubts that such measures may be considered compatible with competition rules, as they would seem to interfere with the good functioning of the common market organisation for fruit and vegetables.