Traduction de «fructueuse du règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capitalisation du coût de la recherche fructueuse | méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse | méthode de la capitalisation des coûts de recherche productifs | capitalisation des coûts de recherche productifs
successful efforts accounting | successful efforts method

méthode de la capitalisation du coût de la recherche fructueuse [ méthode de la capitalisation des coûts de recherche productifs | capitalisation du coût de la recherche fructueuse | capitalisation des coûts de recherche productifs ]
successful efforts accounting method [ successful efforts method | successful efforts accounting ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

Une collaboration fructueuse : L'action du gouvernement fédéral contre le sida
Building an Effective Partnership: The Federal Government's Commitment to Fighting AIDS

capitalisation du coût de la recherche fructueuse
successful efforts method of accounting

L'Efficience fructueuse et renouvelée : des arguments en faveur du changement
Efficient Food Service Response: Building a Case for Change

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

règlement des sinistres | règlement de sinistre | règlement de sinistres | règlement des pertes
claim settlement | claims settlement | claims adjustment | loss settlement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. reconnaît, d'après les informations transmises par l'Agence, que ses demandes répétées aux autorités de son État membre d'accueil n'ont pas été fructueuses et que l'entrée en vigueur du règlement (UE) n° 1168/2011 du Parlement européen et du Conseil de décembre 2011 n'a pas fait évoluer la situation; note que, d'après l'Agence, les autorités de l'État membre d'accueil ont récemment exprimé leur volonté d'entamer des négociations et que des échanges sont en cours; invite l'Agence à communiquer à l'autorité de décharge des informations actualisées sur les progrès de ces négociations;
20. Acknowledges from the Agency that its repeated requests to the authorities of its host Member State were unsuccessful and that the entry into force of Regulation (EU) No 1168/2011 of the European Parliament and of the Council in December 2011 did not change the situation; notes from the Agency that the authorities of the host Member State recently expressed willingness to start negotiations and that exchanges are under way; calls on the Agency to provide the discharge authority with an update on the state of play of the negotiations;

Reconnaissant les années d'expertise et l'autorité légale de la profession, elle a commencé à collaborer avec les organes de réglementation dans le cadre d'une relation qui a été réellement fructueuse, non seulement pour le gouvernement et les autorités de réglementation mais, facteur beaucoup plus important, pour les immigrants qui ont maintenant un organe central au Manitoba dont ils peuvent obtenir des renseignements sur les exigences professionnelles.
Recognizing the professions' years of expertise and their legislated authority, it began collaborating with the regulatory bodies in a relationship that has been truly beneficial, not only to the government and the regulators, but, far more importantly, to the immigrants, who now have a central body in Manitoba for acquiring information on professional and occupational requirements.

Pour appliquer le règlement pédiatrique de manière fructueuse, des dispositions complémentaires devaient être adoptées et d’autres mesures devaient être prises, ainsi que le texte le prévoyait.
To implement the Paediatric Regulation successfully, complementary measures needed to be adopted and supplementary action taken as stipulated in the legislation.

Compte tenu, notamment, de l’impact que l’évaluation réalisée par l'autorité de réglementation d’un État membre peut avoir dans d'autres États membres, la Commission a pris des mesures pour garantir une coopération fructueuse et efficace entre les autorités de réglementation nationales et met à disposition une plateforme d'échange d'informations entre celles-ci.
In view notably of the impact that the assessment of the regulatory authority in one Member State may have on other Member States, the Commission has taken steps to ensure a fruitful and efficient cooperation between Member States' regulatory authorities and provides a forum for exchange of information between regulators.

La révision du règlement a considérablement progressé à l'issue de négociations âpres mais fructueuses en trilogue avec la présidence irlandaise du Conseil et la Commission européenne.
The revision of the regulation has advanced successfully after a period of controversial, but fruitful trialogue negotiations with the Irish Presidency and the European Commission.

Tout en se fondant sur l'application fructueuse du Règlement ces dix dernières années, les propositions visent également à relever les défis que posent les opérations de concentration au niveau mondial, l'union monétaire, l'intégration des marchés, l'élargissement de l'Union et la nécessité de coopérer avec d'autres systèmes juridictionnels.
While building upon the successful application of the Regulation over the past 10 years, the proposals also seek to meet the challenges posed by global mergers, monetary union, market integration, enlargement and the need to cooperate with other jurisdictions.

Je crois que nous allons ainsi pouvoir établir une collaboration fructueuse entre la Commission et le Parlement, et je voudrais féliciter Mme Haug de cette initiative et du travail qu'elle a accompli en vue de l'adoption de ce règlement qui revêt un grand contenu technique, mais qui n'en est pas moins important.
I believe that in this way we are going to establish fruitful cooperation between the Commission and Parliament, and I would like to congratulate Mrs Haug on this initiative and on the work she has done with a view to the adoption of this Regulation, which is highly technical, but no less important for that.

Une centaine de propriétaires de chalutiers et de pêcheurs y traitaient exclusivement de la politique de la pêche de l'UE. On y parlait d'organisation du marché, du règlement de contrôle, du règlement structurel, des mesures techniques, de l'IFOP, de MAP IV, de la directive FFH et de sa mise en œuvre douteuse et, enfin, de la collaboration trilatérale très fructueuse - parce que volontaire - avec le Danemark et les Pays-Bas.
Approximately 100 cutter owners and fishermen concerned themselves solely with EU fisheries policy, discussing matters such as market organisation, the supervision regulation, the structural regulation, technical measures, FIAF, MAP IV, the flora and fauna directive and the questionable manner of its implementation, and lastly, the trilateral cooperation with Denmark and the Netherlands which has proved highly successful on account of its being voluntary.

Attendu: qu'il est requis depuis longtemps dans la tradition canadienne que la législation et la politique du travail soient conçues de façon à favoriser le bien-être de tous par l'encouragement de la pratique des libres négociations collectives et du règlement positif des différends; que les travailleurs, syndicats et employeurs du Canada reconnaissent et soutiennent que la liberté syndicale et la pratique des libres négociations collectives sont les fondements de relations de travail fructueuses permettant d'établir de bonnes conditions de travail et de saines relations entre travailleurs et employeurs; [.] que le Parlement du Canada désire continuer et accentuer son appui aux efforts conjugués des travailleurs et du patronat pour établir de bonnes relations et des méthodes de règlement positif des différends [.]
Whereas there is a long tradition in Canada of labour legislation and policy designed for the promotion of the common well-being through the encouragement of free collective bargaining and the constructive settlement of disputes; and whereas Canadian workers, trade unions and employers recognize and support freedom of association and free collective bargaining as the bases of effective industrial relations for the determination of good working conditions and sound labour-management relations; .and whereas the Parliament of Canada desires to continue and extend its support to labour and management in their cooperative efforts to develop good relations and constructive collective bargaining practices—