Vertaling van "frontières temporaires lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de cessez-le-feu et de cessation temporaires des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers
Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks

Fonds d'affectation spéciale pour faciliter l'exécution de l'Accord de cessez-le-feu temporaire et de cessation des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers
United Nations Trust Fund to Support the Implementation of the Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks

Franchissement temporaire par les forces terrestres de la frontière canado-américaine
Temporary Cross-Border Movement of Land Forces between Canada and the United States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le Fonds ne finance pas les actions relatives aux frontières temporaires lorsque ces actions reviennent à financer des structures incompatibles avec l'objectif visant à supprimer les contrôles de personnes à ces frontières, notamment les structures décrites aux points a) et b) du paragraphe 1.
2. The Fund shall not support actions te with respect to temporary borders when such actions amount to a structural investment, incompatible with the objective of the lifting of controls on persons at these borders, in particular as mentioned in point a) and b) of paragraph 1..

La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.
The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external borders; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.

La réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l’Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d’une procédure rigoureuse d’évaluation, conformément aux articles 14 et 15 du règlement (UE) no 1053/2013, lorsque ces circonstances constitueraient une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure dans cet espace ou dans certaines parties de celui-ci.
The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts thereof.

L'autre élément qui n'est pas non plus pris en compte dans ces statistiques, c'est qu'à cause de l'adoption de l'ALENA, lorsque les Canadiens quittent le Canada pour aller aux États-Unis, il suffit qu'ils versent 50 $ ou 100 $ et passent 30 minutes à la frontière pour être considérés comme des travailleurs temporaires, plutôt que des immigrants.
The other thing that's not taken into account in those factors is that when Canadians leave Canada for the U.S., with the advent of NAFTA it literally is I believe either $50 or $100 and 30 minutes at the border and they go down as temporary workers, not as immigrants.

Lorsque le permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe est délivré par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, dans le cadre de la mobilité au sein de l'Union, franchit une frontière extérieure au sens du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil (7), un État membre devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que la personne faisant l'objet du transfert temporaire pénètre sur son territoire aux fins d'un transfert temporaire intragroupe.
Where the intra-corporate transferee permit is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the intra-corporate transferee, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council (7), a Member State should be entitled to require evidence proving that the intra-corporate transferee is moving to its territory for the purpose of an intra-corporate transfer.

2. Le Fonds ne finance pas les actions relatives aux frontières temporaires lorsque ces actions reviennent à financer des structures incompatibles avec l'objectif visant à supprimer les contrôles de personnes à ces frontières, notamment les structures décrites aux points a) et b) du paragraphe 1.
2. The Fund shall not support actions te with respect to temporary borders when such actions amount to a structural investment, incompatible with the objective of the lifting of controls on persons at these borders, in particular as mentioned in point a) and b) of paragraph 1

2. Le Fonds ne finance pas les actions relatives aux frontières extérieures temporaires lorsque ces actions reviennent à financer des structures incompatibles avec l'objectif visant à supprimer les contrôles de personnes à ces frontières, notamment les actions visées au paragraphe 1, points a) et b).
2. The Fund shall not support actions with respect to temporary external borders when such actions amount to a structural investment incompatible with the objective of the lifting of controls on persons at these borders, in particular actions referred to in points (a) and (b) of paragraph 1.