Traduction de «frontières sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Sous-comité Frontières maritimes | Sous-comité 1a)
Subgroup 1(a) | Subgroup on Maritime Borders

Sous-comité Frontières terrestres | Sous-comité 1b)
Subgroup 1(b) | Subgroup on Land Borders

sous-traitance à l'étranger [ sous-traitance hors frontière ]
offshore subcontracting

Sous-groupe Frontières
Subgroup on Frontiers

frontière
frontier

frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]
external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]

frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]
internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]

policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières
border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer

Sous-comité supérieur de la «frontière terrestre»
Land Border Senior Sub-Committee

passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]
border crossing [ border-crossing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le formulaire uniforme figurant à l'annexe V, partie B, du CFS ne peut être remis à des citoyens de l'Union, car ces derniers ne peuvent se voir refuser l'entrée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique et sous réserve des garanties procédurales prévues dans la directive 2004/38/CE[11]. Si des ressortissants de pays tiers se voient refuser l'entrée pour séjour irrégulier, ce sont les procédures prévues dans la directive 2008/115/CE[12] qui doivent être engagées. Lorsque le contrôle aux frontières est réintroduit temporairement, les frontières intérieures n'en deviennent pas pour autant des frontières extérieures: certaines dispositions telles que l'apposition de cachets sur les passeports (article 10 du CFS) ou la responsabilité du transporteur ne s'appliquent donc pas.
The standard form set out in Part B of Annex V to the SBC cannot be given to EU citizens, as EU citizens may be refused entry solely on grounds of public order, public security or public health and subject to the procedural safeguards of Directive 2004/38/EC.[11] If third-country nationals are refused entry on account of illegal stay, procedures should be launched in accordance with Directive 2008/115/EC.[12] When border control is temporarily reintroduced, internal borders do not become external borders; thus, certain provisions like stamping of passports (Article 10 of the SBC) or carriers’ liability do not apply.

Près de la moitié des notifications fait suite à des contrôles effectués aux frontières extérieures de l'EEE , à des points d'entrée ou à des postes d'inspection frontaliers, lors desquels un lot n'a pas été admis à l'importation [il est alors assorti du marquage «Border control – consignment detained» («Contrôle aux frontières – Lot conservé sous contrôle officiel»)] ou n'a été mis en libre pratique [mention «Border control – consignment released» («Contrôle aux frontières — Lot mis en libre pratique»)] qu'après prélèvement d'un échantillon pour analyse à la frontière [mention «screening» («Échantillonnage»)].
Around half of the notifications concern controls at the outer EEA borders , at points of entry or border inspection posts when a consignment was not accepted for import (marked as “border control – consignment detained”) or when a sample was taken for analysis at the border (marked as "screening") and the consignment was released (marked as “border control - consignment released”).

Dans les situations qui exigent une assistance technique et opérationnelle accrue, l'Agence peut coordonner la coopération opérationnelle entre États membres et pays tiers en matière de gestion des frontières extérieures et elle a la possibilité de mener des opérations conjointes aux frontières extérieures, auxquelles participent un ou plusieurs États membres et un pays tiers voisin d'au moins un de ces États membres, sous réserve de l'accord de ce pays tiers voisin, y compris sur le territoire de ce dernier.
In circumstances requiring increased technical and operational assistance, the Agency may coordinate operational cooperation between Member States and third countries in the field of management of external borders, and it shall have the possibility of carrying out joint operations at the external borders involving one or more Member States and a third country neighbouring at least one of those Member States, subject to the agreement of that neighbouring third country, including on the territory of that third country.

Si le ressortissant de pays tiers refuse de signer, le garde‑frontières indique ce refus dans le formulaire, sous la rubrique «observations»;
Where the third-country national refuses to sign, the border guard shall indicate this refusal in the form under the section ‘comments’;

(b) Arrestation d'une personne ou saisie d'un bien: si les gardes-frontières du pays tiers constatent des faits justifiant l'arrestation ou le placement sous protection d'une personne ou encore la saisie de biens, ils en informent les autorités de l'État membre, qui assurent un suivi approprié conformément à leur droit national, au droit de l'Union et au droit international, indépendamment de la nationalité de la personne concernée.
(b) Arrest of a person or seizure of property: if third-country border guards become aware of facts justifying the arrest or placing under protection of a person or seizure of property, they shall inform Member State authorities of those facts and Member State authorities shall ensure an appropriate follow-up in accordance with national, Union and international law, independently of the nationality of the concerned person.

(b) Arrestation d'une personne ou saisie d'un bien: si les gardes-frontières de l'État membre constatent des faits justifiant l'arrestation ou le placement sous protection d'une personne ou encore la saisie de biens, ils agissent conformément à leur droit national, au droit de l'Union et au droit international.
(b) Arrest of a person or seizure of property: if Member State border guards become aware of facts justifying the arrest or placing under protection of a person or seizure of property, they shall act in accordance with national, Union and international law.

Ce règlement établit des règles en matière de surveillance des frontières maritimes de l’Union européenne (UE), d’interception des navires soupçonnés de transporter des migrants en situation irrégulière et de sauvetage des personnes en détresse en mer dans le cadre des opérations de surveillance des frontières sous la supervision de Frontex.
This regulation sets out the rules for the monitoring of the European Union’s sea borders, the interception of vessels suspected of carrying irregular immigrants and the rescue of those in danger at sea in border surveillance operations under the coordination of Frontex.

Q. considérant qu'historiquement, l'accord de Schengen de 1986 et la convention de Schengen de 1990, conclus par un sous-groupe d'États membres dans le but de supprimer les contrôles aux frontières entre eux, l'accord sur la politique sociale de 1991, conclu entre un sous-groupe d'États membres pour étendre les compétences communautaires dans le domaine de l'emploi et des droits sociaux et qui prévoit le vote à la majorité qualifiée, et le traité de Prüm de 2005 relatif à l'échange de données et à la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, conclu entre un sous-groupe d'États membres et la Norvège, représentent des formes d'intégration différenciée;
Q. whereas historically, the Schengen Agreement of 1986 and the Schengen Convention of 1990, signed by a subgroup of Member States which replaced frontier controls among themselves; the Agreement on Social Policy of 1991 between a subgroup of Member States, which extended former EC competences in the field of employment and social rights allowing for qualified majority voting; and the Prüm Convention of 2005 between a subgroup of Member States and Norway on exchange of data and cooperation against terrorism, represent forms of differentiated integration;

Enfin, je voudrais attirer votre attention sur la question des régions transfrontalières, qui est capitale pour la Hongrie et l’Europe centrale, puisque le long de la frontière austro-allemande, ou le long de la frontière hongro-slovaque ou hongro-roumaine, là où les frontières linguistiques ne coïncident pas avec les frontières nationales, il existe de nombreuses capacités de soins de santé sous-développées, superflues et inexploitées, tandis que la barrière de la langue est inexistante.
Finally, I would like to point out the issue of cross-border healthcare regions, which is of extreme significance to Hungary and Central Europe, as along the German-Austrian border, or along the Hungarian-Slovak or Hungarian-Romanian border, where linguistic boundaries do not overlap national borders, there are many underdeveloped, redundant and unexploited healthcare capacities, while language barriers are non-existent.

En tenant compte de l'expérience de l'instance commune de praticiens des frontières extérieures opérant au sein du Conseil, un organisme d'experts spécialisé chargé d'améliorer la coordination de la coopération opérationnelle entre États membres en matière de gestion des frontières extérieures devrait être créé sous la forme d'une Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, ci-après dénommée «l'Agence».
Taking into account the experiences of the External Borders Practitioners’ Common Unit, acting within the Council, a specialised expert body tasked with improving the coordination of operational cooperation between Member States in the field of external border management should therefore be established in the shape of a European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (hereinafter referred to as the Agency).