Vertaling van "frontières sera réglé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nouvelles règles américaines à la frontière : comment s'y prendre
New U.S. Border Regulations: Learning the Ropes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

concernant les vols VFR au cours desquels l’aéronef doit franchir des frontières, le règlement de l’Union [règle SERA.4001, point b) 5)] diffère de la norme de l’annexe 2, point 3.3.1.2 e), de l’OACI en raison de l’ajout du texte souligné, comme suit:
With regards to VFR flights planned to operate across international borders, the Union regulation (SERA.4001(b)(5)) differs from the ICAO Standard in Annex 2, 3.3.1.2(e) with the addition of the underlined text, as follows:

concernant les vols VFR au cours desquels l'aéronef doit franchir des frontières, le règlement de l'Union [règle SERA.4001, point b) 5)] diffère de la norme de l'annexe 2, point 3.3.1.2 e), de l'OACI en raison de l'ajout du texte souligné, comme suit:
With regards to VFR flights planned to operate across international borders, the Union regulation (point SERA.4001(b)(5)) differs from the ICAO Standard in Annex 2, 3.3.1.2(e) with the addition of the underlined text, as follows:

Celle-ci sera due au fait que la TVA sera appliquée à l'avenir sur certains biens qui sont actuellement exonérés (jusqu'à 22 €) ou qui sont sous-évalués ou erronément déclarés aux frontières de l'UE (non-respect des règles).
This is because VAT will always be applied on certain goods which are currently exempt (up to €22) or which are currently undervalued or misrepresented when reaching EU borders (non-compliance).

Si un jour, la présentation d'un pays voisin circumpolaire semble chevaucher notre demande, le différend sera réglé — de la même manière dont le sont habituellement les litiges de frontières — au moyen de discussions, de négociations ou d'arbitrage, et ce, conformément au droit international.
If, in the future, overlaps become apparent with the submission of a circumpolar neighbour, they will be resolved — as boundary disputes commonly are — through discussions, negotiations and/or arbitration in accordance with international law.

9. se félicite du fait que l'ensemble coordonné de services personnalisés ait été élaboré en consultation avec les syndicats et les organisations d'employeurs, les partenaires sociaux du secteur de la construction et les établissements d'enseignement, et qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes sera appliquée, ainsi que le principe de non-discrimination, aux différents stades de la mise en œuvre et de l'accès au Fonds; souligne l'importance des futures initiatives transfrontalières telles que les guichets aux frontières ou l'alignement des règles en vue de renforcer l'échange d'informations et de stimuler la mobilité transfrontalière des travailleurs;
9. Welcomes the fact that the coordinated package of personalised services has been drawn up in consultation with trade unions and employers' organisations, the social partners in the construction sector and educational institutions, and that a policy of equality of women and men as well as the principle of non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF; stresses the importance of future cross-border initiatives such as border desks or alignment of rules in order to enhance the exchange of information and to stimulate the cross-border mobility of workers;

2. est convaincu de la nécessité d'un tel accord avec la Suisse, compte tenu de la situation géographique stratégique de ce pays pour l'Union européenne, de la présence en Suisse de nombreuses entreprises européennes et inversement, et du nombre d'enquêtes parallèles menées par les deux juridictions ces dernières années; estime en outre que la mise en œuvre de cet accord sera facilitée du fait du degré élevé de compatibilité des règles de fond de l'Union et de la Suisse en matière de concurrence; espère que les poursuites judiciaires à l'encontre des ententes internationales et les sanctions contre les infractions graves commises hors frontières seront plus efficaces grâce à cet accord et que la duplication des travaux des autorités de concurrence à propos de décisions portant sur des faits similaires et le risque d'interprétations divergentes dans les deux juridictions en seront réduits; appelle la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse à rester fermes dans leur détermination à lutter contre les ententes, celles-ci étant préjudiciables au bien-être des consommateurs et à l'innovation et ayant un impact négatif sur la compétitivité des deux économies;
2. Believes that such an agreement with Switzerland is necessary, considering Switzerland’s strategic geographic location for the EU, the presence of many EU companies in Switzerland and vice versa, and the number of parallel investigations conducted by both jurisdictions in the recent past; believes, furthermore, that implementation of the agreement will be facilitated given the high degree of compatibility of EU and Swiss substantive competition rules; hopes that the prosecution of international cartels and punishment for cross-border offences of a serious nature will be more effective under this agreement; hopes, also, that duplication of the work of the competition authorities in taking decisions on similar cases, as well as the risk of diverging assessments in both jurisdictions, will be reduced; calls on the European Commission and the Swiss Competition Commission to remain strongly determined to fight cartels, given that they are detrimental to consumer welfare and innovation, and have a negative impact on the competitiveness of both economies;

9. se félicite du fait que l'ensemble coordonné de services personnalisés ait été élaboré en consultation avec les syndicats et les organisations d'employeurs, les partenaires sociaux du secteur de la construction et les établissements d'enseignement, et qu'une politique d'égalité entre les femmes et les hommes sera appliquée, ainsi que le principe de non-discrimination, aux différents stades de la mise en œuvre et de l'accès au FEM; souligne l'importance des futures initiatives transfrontalières telles que les guichets aux frontières ou l'alignement des règles en vue de renforcer l'échange d'informations et de stimuler la mobilité transfrontalière des travailleurs;
9. Welcomes the fact that the coordinated package of personalised services has been drawn up in consultation with trade unions and employers' organisations, the social partners in the construction sector and educational institutions, and that a policy of equality of women and men as well as the principle of non-discrimination will be applied during the various stages of the implementation of and in access to the EGF; stresses the importance of future cross-border initiatives such as border desks or alignment of rules in order to enhance the exchange of information and to stimulate the cross-border mobility of workers;

En vertu des nouvelles règles proposées, un visa de long séjour aura le même effet qu’un permis de résidence en ce qui concerne la libre circulation dans l’espace Schengen, sans frontières intérieures. De même, toute personne qui possède un visa de long séjour délivré par un État membre sera autorisée à se rendre dans d’autres États membres pendant trois mois sur une période de six mois, et ce dans les mêmes conditions que le titulaire d’un permis de résidence.
The new rules proposed mean that a long-stay visa will have the same effect as a residence permit in terms of free movement within the Schengen area, without internal borders, or that a person who holds a long-stay visa issued by a Member State will be authorised to travel to other Member States for three months within a period of six months, and under the same conditions as the holder of a residence permit.

Compte tenu du fait que les échanges bilatéraux entre le Canada et les États-Unis ont augmenté considérablement au cours des dix dernières années et qu'une bonne partie de l'infrastructure et des systèmes en place ont été construits pour une autre époque, une autre ère, les entreprises de toutes les régions du pays, en fait, les travailleurs de toutes les régions du pays, veulent qu'on leur envoie un signal clair que le problème des frontières sera réglé et que la solution retenue réglera non seulement les problèmes qui se posent depuis le 11 septembre en raison de la nécessité d'une sécurité accrue, mais aussi la question plus fondamentale de la libre circulation entre le Canada et les États-Unis.
When one considers that the total level of two-way trade between Canada and the United States has increased dramatically over the last ten years and that much of the infrastructure and systems put in place were built for another time, another era, business all across this country, indeed workers all across this country, are looking for a clear signal that the border problem will be addressed in a substantial way and that the fix will address not just the problems that arise in terms of extra security after September 11, but the more fundamental issues of an efficient, free-flowing Canada-U.S. border.