Traduction de «frontières intérieures avec ces pays et entre eux seront supprimés » (Français → Anglais) :

(7) En outre, le Fonds doit tenir compte de situations particulières, comme le transit par voie terrestre des ressortissants de pays tiers qui doivent nécessairement traverser le territoire d'un ou de plusieurs États membres pour circuler entre deux parties de leur propre pays qui ne sont pas géographiquement contiguës, non seulement dans l'intérêt même de l'État membre ou des États membres concerné(s), mais de tous les États membres qui ont supprimé les contrôles à leurs frontières intérieures.
(7) Moreover, the Fund should take into account specific situations, such as the transit by land of third country nationals who must necessarily cross the territory of one or several Member States in order to travel between two parts of their own country which are not geographically contiguous, not only in the own interest of the Member State(s) concerned but of all Member States which have abolished checks at their internal borders.

Au cours des cinq prochaines années, les États membres qui sont entrés dans l’Union en 2004 seront totalement intégrés à l’espace Schengen et les contrôles aux frontières intérieures avec ces pays et entre eux seront supprimés.
In the coming five years, the Member States that joined the Union in 2004 will be fully integrated in the Schengen area and internal borders checks will be lifted with and between them.

En outre, le Fonds devrait tenir compte de situations particulières, comme le transit par voie terrestre des ressortissants de pays tiers qui doivent nécessairement traverser le territoire d'un ou de plusieurs États membres pour circuler entre deux parties de leur propre pays qui ne sont pas géographiquement contiguës, non seulement dans l'intérêt même de l'État membre ou des États membres concerné(s), mais aussi de tous les États membres qui ont supprimé les contrôles à leurs frontières intérieures.
Moreover, the Fund should take into account specific situations, such as the transit by land of third-country nationals who must necessarily cross the territory of one or more Member States in order to travel between two parts of their own country which are not geographically contiguous, not only in the own interests of the Member State(s) concerned but also of all Member States which have abolished checks at their internal borders.

à faire progresser la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi, y compris les étapes clés permettant de concrétiser une nouvelle politique énergétique européenne; à démontrer que la cohésion, la solidarité et la protection de l'environnement vont de pair avec l'objectif de croissance et d'emploi, et à promouvoir l'égalité des chances; à supprimer les contrôles aux frontières intérieures pour les nouveaux États membres, ainsi qu'entre ces derniers, et à étendre la zone Schengen; à intensifier les efforts de prévention afin d'assurer la sécurité et la protection des citoyens; à assurer la manifestation concrète d'une cohérence politique accrue et l'amélioration de l'efficacité de l'aide dans le cadre de la position extérieure de l'Union, qui seront essentielles à la réalisation de ces objectifs.
Driving forward implementation of the renewed Lisbon strategy for growth and jobs, including key steps to give reality to a new European Energy Policy; Demonstrating that cohesion, solidarity and environmental protection go hand in hand with the objective of growth and jobs, and promoting equal opportunities. The lifting of internal border controls with and between new Member States and the extension of the Schengen area; and greater prevention to ensure the safety and protection of citizens.

L'établissement de relations avec l'Union à un niveau régional s'avère également pour les autres pays situés à ses frontières un puissant stimulant pour la coopération. Ces relations peuvent agir comme un élément stabilisateur à l'intérieur des Etats ou entre eux.
Interaction with the Union on a regional basis can also encourage greater co-operation between countries on the borders of the Union and act as a stabilising factor within and between countries.

A cette date, donc, les contrôles d'identité aux frontières intérieures de sept pays signataires seront supprimés.
On that date, identity checks at the internal borders of the seven signatory countries will come to an end.

---------- (1) COM (87) 320 à 328 (2) COM (89) 260 - 5 - Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes : - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux frontières, diminuer les charges supportées par les entreprises et les administrations et prévenir efficacement les risques de fraude; - les achats à distance et les achats de véhicules devraient être soumis à des modalités spécifiques; - les limitations aux achats des voyageurs seront supprimées le 1er janvier 1993 en liaison avec les rapprochements des taux; (réserve d'un Etat membre); - les Etats membres conviennent d'éviter d'accroître les divergences entre leurs taux de TVA et décident que leur taux normal de TVA ne pourra bouger que vers la fourchette de 14 à 20 % ou à l'intérieur de celle-ci; le Conseil se prononcera sur la convergence des taux avant le 31 décembre 1991.
In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: 1 COM(87)320 to 328. 2 COM(89)260. - 5 - - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - the transitional system to be introduced will have to abolish frontier formalities, alleviate the burden on firms and administrations and provide an effective means of preventing fraud; - specific arrangements would have to be made for mail-order selling and purchases of vehicles; - the limits on travellers' purchases will be abolished as from 1 January 1993 in conjunction with the alignment of rates (reservation entered by one Member State); - the Member States have agreed to avoid increasing the differentials between their VAT rates and have decided that their standard VAT rates should move only towards the 14% to 20% band or within that band; the Council will decide on the convergence of rates before 31 December 1991.

L'un des obstacles majeurs a cette Communaute sans frontieres internes est constitue par les controles des voyageurs concernant la securite des objets transportes. Pour arriver au stade ou les controles aux frontieres seront supprimes pour 1992, - objectif consacre par l'Acte Unique europeen - la Commission avait prevu dans son Livre Blanc "l'Achevement du Marche Interieur" de proposer, entre autres, une directive concernant les legislations sur les armes.
Given the objective set by the Single European Act - the removal of border controls by 1992 - the Commission announced in its White Paper on "Completing the Internal Market" that it would be proposing a directive on arms legislation.