Traduction de «frontières inscrits dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]
external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]

frontière
frontier

frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]
internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]

policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières
border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils contribueront également à la mise au point d'un concept et d'une stratégie de gestion intégrée des frontières inscrits dans la durée, y compris des structures nécessaires, conformément aux priorités arrêtées conjointement avec les autorités libyennes.
Secondly they will assist in developing a sustainable Integrated Border Management concept and strategy, including necessary structures, in line with the priorities agreed with the Libyan authorities.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Le présent règlement s'inscrit dans le cadre du modèle européen de gestion intégrée des frontières extérieures et de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne.
This Regulation forms part of the European model of integrated border management of the external borders and of the Internal Security Strategy of the European Union.

Le règlement (CE) no 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI, ainsi que la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires (13), ont inscrit le développement national du SIS II parmi les actions admissibles à un cofinancement à charge du Fonds pour les frontières extérieures.
Regulation (EC) No 1987/2006 and Decision 2007/533/JHA, as well as Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council of 23 May 2007 establishing the External Borders Fund for the period 2007 to 2013 as part of the General Programme Solidarity and Management of Migration Flows (13), included SIS II national developments among the eligible actions to be co-financed under the External Borders Fund (EBF).

La décision 2007/599/CE de la Commission du 27 août 2007 mettant en œuvre la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’adoption d’orientations stratégiques pour la période 2007-2013 (14) a, elle aussi, inscrit le SIS II parmi les cinq priorités stratégiques du Fonds pour les frontières extérieures, reconnaissant ainsi l’importance de contribuer au développement cohérent et dans les délais des projets nationaux, parallèlement au SIS II central.
Commission Decision 2007/599/EC of 27 August 2007 implementing Decision No 574/2007/EC of the European Parliament and of the Council as regards the adoption of strategic guidelines for 2007 to 2013 (14) further identified SIS II as one of the five strategic priorities under the EBF, recognising the importance of supporting the coherent and timely development of the national projects alongside the central SIS II.

Le règlement en question s'inscrit dans le cadre de la gestion intégrée des frontières extérieures et de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE (IP/10/1535 et MEMO/10/598).
This Regulation forms part of the integrated border management of the external borders and the Internal Security Strategy of the EU (IP/10/1535 and MEMO/10/598).

La présente décision établit, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, le Fonds pour les frontières extérieures (ci-après dénommé «Fonds») qui s'inscrit dans un cadre cohérent comprenant également la décision no 573/2007/CE, la décision no 575/2007/CE et la décision 2007/./CE, en vue de contribuer au renforcement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi qu'à l'application du principe de solidarité entre les États membres.
This Decision establishes for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013 the External Borders Fund (hereinafter referred to as ‘the Fund’), as part of a coherent framework which also includes Decision No 573/2007/EC, Decision No 575/2007/EC, and Decision 2007/./EC, in order to contribute to the strengthening of the area of freedom, security and justice and the application of the principle of solidarity between the Member States.

La présente décision s’inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre d’une politique européenne commune en matière de gestion des frontières extérieures, instituée par le plan d’action du 14 juin 2002 lui-même fondé sur une communication de la Commission du 7 mai 2002.
This decision furthers the implementation of a common European policy in the field of external border management instituted by the action plan of 14 June 2002, which was based on the Commission communication of 7 May 2002.

La mission d’aide à la gestion des frontières s’inscrit dans le prolongement des contributions déjà apportées par l’UE pour améliorer la gestion des frontières dans la région.
The Border Assistance Mission will build on the EU’s existing contribution to improving border management in the region.

Cette mesure de simplification s'inscrit dans le cadre de la période transitoire proposée par la Commission dans sa communication au Conseil et au Parlement du 14 juin 1989 (1) et comportant le démantèlement progressif des frontières intérieures.
This simplification measure is to be carried out within the transitional period proposed by the Commission - in its communication to the Council and to Parliament of 14 June 19891 - for the gradual dismantlement of internal frontiers.