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Centre Frontières maritimes
Centre chargé des frontières maritimes
Centre des frontières maritimes
Centre pour les frontières maritimes
Frontière
Frontière extérieure de l'UE
Frontière extérieure de l’Union européenne
Frontière intracommunautaire
Frontière intérieure de l'UE
Frontière intérieure de l'Union européenne
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Inspecteurs des douanes et des frontières
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Traduction de «frontières définitives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]

external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]


surveillance aux frontières | surveillance de frontières | surveillance de la frontière | surveillance des frontières

border surveillance


policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières

border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer


train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière

train-with delay free frontier passage


centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes

Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]


frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]

internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]


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techniques d’analyse et de définition des besoins de l’entreprise

business requirements techniques


Inspecteurs des douanes et des frontières

Customs and border inspectors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, afin d’insister sur le caractère provisoire des frontières temporaires et exprimer le fait que les priorités politiques doivent être de subvenir aux besoins des frontières « définitives », il est proposé qu’il ne soit pas accordé le même poids aux frontières temporaires qu’aux frontières « définitives ».

Moreover, to underline further the provisional character of the temporary borders and to express the fact that the political priorities should be with supporting the ‘definitive’ borders, it is proposed that the temporary borders will not be given the same weight as the ‘definitive’ borders.


Ainsi, en tenant compte des frontières temporaires des Etats membres mettant entièrement en œuvre l’Acquis de Schengen, la longueur des frontières extérieures terrestres pourra dépasser celle des futures frontières extérieures définitives de la Communauté dans le calcul annuel qui sera fait pour le Fonds, et ce, jusqu’à la/les décisions(s) du Conseil autorisant la levée des contrôles à ces frontières extérieures temporaires.

To note that, by taking into account temporary borders of Member States fully implementing the Schengen acquis until the above-mentioned Council Decision(s) is/are adopted, for the purpose of the annual calculation under this Fund the length of the external land borders may exceed the length of the future definitive external borders of the Community.


Les hauts responsables du gouvernement israélien n'ont cessé de déclarer qu'ils n'avaient absolument pas l'intention de céder sur aucun des aspects du statut définitif y compris et ils sont importants pour les deux parties mais surtout pour les Palestiniens Jérusalem, les colonies, les frontières définitives, le droit de retour des réfugiés, la souveraineté des eaux et la souveraineté palestinienne pour concrétiser une paix juste et définitive.

There have been repeated statements by senior Israeli government officials that they have no intention of yielding any ground on any of the final status issues, including and these are important to both parties, but particularly to the Palestinians Jerusalem, settlements, final borders, right of refugees to return, sovereignty over water and Palestinian sovereignty in order to make a just and final peace achievable.


Si un État membre ne prend pas les mesures correctives nécessaires conformément à une décision du conseil d'administration visée à l'article 12, paragraphe 6, ou en cas de pression migratoire disproportionnée aux frontières extérieures, rendant le contrôle aux frontières extérieures à ce point inefficace que le fonctionnement de l'espace Schengen risque d'être compromis, la Commission, après consultation de l'Agence, peut adopter une décision au moyen d'un acte d'exécution, qui définit les mesures à mettre en œuvre par l'Agence et exi ...[+++]

Where a Member State does not take the necessary corrective measures in accordance with a decision of the Management Board referred to in Article 12(6) or in the event of disproportionate migratory pressure at the external border, rendering the control of the external borders ineffective to such an extent that it risks putting in jeopardy the functioning of the Schengen area, the Commission, after consulting the Agency, may adopt a decision by means of an implementing act, identifying the measures to be implemented by the Agency and requiring the Member State concerned to cooperate with the Agency in the implementation of those measures.


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Afin de prendre en compte, d'une part, l'émergence de nouvelles thérapies et, d'autre part, le nombre croissant de produits dits "frontière" entre le secteur des médicaments et les autres secteurs, il convient de modifier la définition du médicament pour éviter, lorsqu'un produit répond pleinement à la définition du médicament, mais pourrait aussi répondre à la définition d'autres produits réglementés, que subsiste un doute sur la législation applicable.

In order to take account both of the emergence of new therapies and of the growing number of so-called "borderline" products between the medicinal product sector and other sectors, the definition of "medicinal product" should be modified so as to avoid any doubt as to the applicable legislation when a product, whilst fully falling within the definition of a medicinal product, may also fall within the definition of other regulated products.


Au niveau communautaire, la directive "Télévision sans frontières" définit un cadre juridique qui garantit la liberté de fournir des services de radiodiffusion télévisuelle dans le marché intérieur, en tenant compte de intérêts généraux concernés.

At Community level, the "Television without Frontiers" Directive establishes a legal framework ensuring the freedom to provide television broadcasting services in the internal market, taking due account of the relevant general interest.


Elle n'instaure des règles harmonisées spécifiques que dans les domaines absolument nécessaires pour garantir que les entreprises et les citoyens puissent fournir et recevoir des services de la société de l'information dans toute l'UE, par delà les frontières: définition du lieu d'établissement des opérateurs, obligations de transparence pour les opérateurs, exigences de transparence pour les communications commerciales, conclusion et validité des contrats électroniques, responsabilité des intermédiaires de l'Internet, règlement des différends en ligne et rôle des administrations nationales.

It establishes specific harmonised rules only where strictly necessary to ensure that businesses and citizens can supply and receive Information Society services throughout the EU, irrespective of frontiers. These areas include definition of where operators are established, transparency obligations for operators, transparency requirements for commercial communications, conclusion and validity of electronic contracts, liability of Internet intermediaries, on-line dispute settlement and the role of national authorities.


Au niveau communautaire, la directive "Télévision sans frontières" définit un cadre juridique qui garantit la liberté de fournir des services de radiodiffusion télévisuelle dans le marché intérieur, en tenant compte de intérêts généraux concernés.

At Community level, the "Television without Frontiers" Directive establishes a legal framework ensuring the freedom to provide television broadcasting services in the internal market, taking due account of the relevant general interest.


Parlant de marchés, nous sommes encore une fois témoins d'un débat qui fait rage dans la province de Québec et dont l'issue pourrait avoir pour effet de balkaniser les marchés et de créer des barrières entre eux, ce qui rapetisserait beaucoup les marchés pour les 48 000 personnes employées dans les petites entreprises au Québec, car un pays définit ses marchés à l'intérieur de ses frontières politiques et fonctionne à l'intérieur de ces mêmes frontières pour travailler au mieux de ses intérêts.

' While we are talking about these markets, once again we are talking about a debate that is going on in the province of Quebec that would basically balkanize those markets, would create barriers to markets, would make the markets much smaller for these 48,000 people who are employed in small business in Quebec, because a nation defines its markets within its political boundaries and operates within those political boundaries to its own best interests.


Les Etats membres doivent aussi abroger toute disposition qui oblige des personnes telles que les transporteurs à effectuer des contrôles à raison du passage d'une frontière intérieure. - confirme que toutes les personnes, quelque soit leur nationalité, sont les bénéficiaires de la suppression des contrôles aux frontières intérieures; - définit la notion de "frontières intérieures" en particulier en ce qui concerne les aéroports et les ports maritimes. La suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures va de pair avec la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement essentielles(1). Pour ce faire, l'échéance pour la mis ...[+++]

The Member States must also abolish any legislation obliging persons such as airlines or shipping companies to carry out controls at internal frontiers; - confirms that all persons, whatever their nationality, will be covered by the abolition of controls at internal frontiers; - defines the concept of "internal borders", particularly as regards airports and seaports; The elimination of controls on persons crossing internal frontiers requires implementation of the essential accompanying measures.[1] Accordingly, the date for transposal of this Directive has been fixed at 31 December 1996, which should give sufficient time ...[+++]


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