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Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Centre Frontières maritimes
Centre chargé des frontières maritimes
Centre des frontières maritimes
Centre pour les frontières maritimes
Code frontières Schengen
Conflit de frontière
Différend concernant la frontière
Différend frontalier
Différend touchant la frontière
Franchissement de la frontière
Frontière
Frontière extérieure de l'UE
Frontière extérieure de l’Union européenne
Frontière intracommunautaire
Frontière intérieure de l'UE
Frontière intérieure de l'Union européenne
Gestion des frontières extérieures de l'UE
Litige de frontière
Légitimation à recourir
Mouvements transfrontaliers
Mouvements transfrontières
Organe de contrôle à la frontière
Passage de la frontière
Passage à la frontière
Qualité pour recourir
Querelle frontalière
Recourir à la force de façon trop modérée
Recourir à la force de manière trop modérée
Traversée de la frontière

Traduction de «frontières de recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
légitimation à recourir | qualité pour recourir

authorisation for appeal | appeals authorisation


recourir à la force de manière trop modérée [ recourir à la force de façon trop modérée ]

underreact with force


frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]

external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]




frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]

internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]


centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes

Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]


passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]

border crossing [ border-crossing ]


litige de frontière [ querelle frontalière | conflit de frontière | différend frontalier | différend touchant la frontière | différend concernant la frontière ]

boundary dispute


autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen

Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de vérifier le respect des conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 562/2006 et de mener leurs tâches à bien, les gardes-frontières devraient recourir à toutes les informations nécessaires disponibles, notamment les données qui peuvent être consultées dans le VIS.

In order to verify whether the entry conditions for third-country nationals laid down in Article 5 of Regulation (EC) No 562/2006 are fulfilled and to manage their tasks successfully, border guards should use all necessary information available, including data which may be consulted in the VIS.


Afin de vérifier le respect des conditions d’entrée pour les ressortissants de pays tiers fixées dans le présent règlement et de mener leurs tâches à bien, les gardes-frontières devraient recourir à toutes les informations nécessaires disponibles, notamment les données qui peuvent être consultées dans le VIS.

In order to verify whether the entry conditions for third-country nationals laid down in this Regulation are fulfilled and to manage their tasks successfully, border guards should use all necessary information available, including data which may be consulted in the VIS.


(11) Afin de vérifier le respect des conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers fixées dans le présent règlement et de mener leurs tâches à bien, les gardes-frontières devraient recourir à toutes les informations nécessaires disponibles, notamment les données qui peuvent être consultées dans le VIS.

(11) In order to verify whether the entry conditions for third-country nationals laid down in this Regulation are fulfilled and to manage their tasks successfully, border guards should use all necessary information available, including data which may be consulted in the VIS.


Avant l’adoption d’une recommandation relative à la réintroduction temporaire d’un contrôle à certaines frontières intérieures, il convient d’étudier attentivement et en temps utile la possibilité de recourir à des mesures visant à faire face à la situation existante, y compris à l’aide d’organes, organismes ou agences de l’Union, tels que l’Agence ou l’Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI du Conseil , et à des mesures de soutien technique et financier au niveau national, au niveau de l’Union, ou à ce ...[+++]

Before any recommendation on the temporary reintroduction of border control at certain internal borders is adopted, the possibility of resorting to measures aiming to address the underlying situation, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the Agency or the European Police Office (‘Europol’), established by Council Decision 2009/371/JHA , and technical or financial support measures at national level, Union level, or both, should be fully explored in a timely manner.


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la disponibilité de mesures de soutien technique ou financier auxquelles il serait possible de recourir ou auxquelles il a été recouru au niveau national ou au niveau de l’Union, ou à ces deux niveaux, y compris l’aide d’organes, d’organismes ou d’agences de l’Union tels que l’Agence, le Bureau européen d’appui en matière d’asile, créé par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil , ou l’Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI, et la mesure dans laquelle de telles mesures sont susceptibles de remédier correctement à la menace pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de l’espace sans con ...[+++]

the availability of technical or financial support measures which could be or have been resorted to at national or Union level, or both, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the Agency, the European Asylum Support Office, established by Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council or the European Police Office (‘Europol’), established by Decision 2009/371/JHA, and the extent to which such measures are likely to adequately remedy the threat to public policy or internal security within the area without internal border control.


(31) Avant l'adoption d'une recommandation relative à la réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, il convient d'étudier attentivement et en temps utile la possibilité de recourir à des mesures visant à faire face à la situation existante, y compris à l'aide d'organes, organismes ou agences de l'Union, tels que l'Agence ou l'Office européen de police (Europol), créé par la décision 2009/371/JAI , et à des mesures de soutien technique et financier au niveau national, au niveau de l'Union, ou à ces deux ...[+++]

(31) Before any recommendation on the temporary reintroduction of border control at certain internal borders is adopted, the possibility of resorting to measures aiming to address the underlying situation, including assistance by Union bodies, offices or agencies, such as the Agency or the European Police Office (‘Europol’), established by Council Decision 2009/371/JHA , and technical or financial support measures at national level, Union level, or both, should be fully explored in a timely manner.


Bien que certains États membres aient estimé que le recours obligatoire au VIS ne pourrait être obtenu que lorsque les évolutions technologiques rendraient réalisable l’utilisation d’appareils portables, permettant un transfert rapide des données et une certain degré de vérification, je pense que la proposition du rapporteur consistant à laisser le choix à l’agent de police aux frontières de recourir au système d’information sur les visas ou non constitue une solution jusqu’à ce que le système technologique permette d’obtenir un transfert rapide des données et son utilisation systématique.

Although some Member States deemed that the mandatory use of VIS could only be achieved when the technological development allowed the feasible use of portable devices, with a rapid transfer and a certain check, I believe the rapporteur’s proposal to let the border police officer choose whether to use the Visa Information System or not represents a solution until the technological system allows rapid data transfer and its systematic use.


Cependant, l'UE a beaucoup à faire pour mettre en œuvre le schéma de la FAO à l'intérieur de ses propres frontières, sans recourir aux ORP ou attendre que le schéma de la FAO devienne un instrument juridiquement contraignant en vertu du droit international.

However, there is much the EU could do to implement the FAO scheme within its own borders, without recourse to RFMOs or waiting for the FAO scheme to become a legally binding instrument under international law.


Au cours des dernières années, l’Union européenne a initié des révolutions historiques, elle a instauré et préservé la paix sur son territoire, elle a abattu les frontières sans recourir à la force, elle a proposé ses valeurs sans les imposer et elle a favorisé la croissance et la cohésion dans un monde souvent agité et instable.

In recent years the European Union has gained historic prominence; it has made and maintained peace on its soil; it has brought down borders without resorting to the use of force; it has proposed its values without imposing them; and it has promoted growth and cohesion in an often troubled and unstable world.


(11) Conformément au principe de proportionnalité énoncé à l'article 5 du traité, il est nécessaire et approprié, pour assurer le bon fonctionnement du régime commun des visas, de recourir à un règlement pour fixer la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

(11) In accordance with the principle of proportionality stated in Article 5 of the Treaty, enacting a Regulation listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders, and those whose nationals are exempt from that requirement, is both a necessary and an appropriate means of ensuring that the common visa rules operate efficiently.


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