Vertaling van "frontière en provenance des " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La vie privée sans frontières : les flux transfrontaliers de renseignements personnels en provenance du Canada
Crossing the borders of privacy: transborder flows of personal data from Canada

appel en provenance d'un mobile | appel en provenance d'une station mobile | communication en provenance d'un mobile | communication en provenance d'une station mobile
MO call | mobile originated | mobile originated call | mobile originating call | MS originated call | MOC [Abbr.]

frontière extérieure de l'UE [ frontière extérieure de l’Union européenne | gestion des frontières extérieures de l'UE | gestion des frontières extérieures de l’Union européenne ]
external border of the EU [ external borders of the European Union | management of the EU's external borders | management of the European Union's external borders | management of the external borders of the European Union | Borders of the European Union(ECLAS) ]

frontière
frontier

train de marchandises sans arrêt notable à la frontière | train de marchandises sans arrêt prolongé à la frontière | train GONG | train sans arrêt notable à la frontière | train sans arrêt prolongé à la frontière
train-with delay free frontier passage

frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]
internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]

centre Frontières maritimes | centre chargé des frontières maritimes | centre des frontières maritimes | centre pour les frontières maritimes
Sea Borders Centre | SBC [Abbr.]

policier aux frontières | policier aux frontières/policière aux frontières | policière aux frontières
border force official | customs and excise official | immigration guard | immigration officer

passage de la frontière [ passage à la frontière | traversée de la frontière | franchissement de la frontière | mouvements transfrontaliers | mouvements transfrontières ]
border crossing [ border-crossing ]

litige de frontière [ querelle frontalière | conflit de frontière | différend frontalier | différend touchant la frontière | différend concernant la frontière ]
boundary dispute

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.2.3. Lorsque la présence de gardes-frontières n'est pas assurée en permanence dans un aérodrome, le directeur de l'aérodrome informe suffisamment à l'avance les gardes-frontières de l'arrivée et du départ d'aéronefs en provenance ou à destination de pays tiers.
2.2.3. When the presence of the border guards is not assured at all times in the aerodrome, the manager of the aerodrome shall give adequate notice to the border guards about the arrival and the departure of aircrafts on flights from or to third countries.

2.3.1. Dans le cas de vols privés en provenance ou à destination de pays tiers, le commandant de bord transmet, préalablement au décollage, aux gardes-frontières de l'État membre de destination et, le cas échéant, à ceux de l'État membre de première entrée, une déclaration générale comportant notamment un plan de vol conforme à l'annexe 2 de la convention relative à l'aviation civile internationale et des informations sur l'identité des passagers.
2.3.1. In the case of private flights from or to third countries the captain shall transmit to the border guards of the Member State of destination and, where appropriate, of the Member State of first entry, prior to take-off, a general declaration comprising inter alia a flight plan in accordance with Annex 2 to the Convention on International Civil Aviation and information concerning the passengers' identity.

2.1.4. Si, en cas de force majeure, de danger imminent ou sur instruction des autorités, un aéronef en provenance d'un pays tiers doit atterrir sur un terrain qui n'est pas un point de passage frontalier, cet aéronef ne peut poursuivre son vol qu'après autorisation des gardes-frontières et des autorités douanières.
2.1.4. Where, in cases of force majeure or imminent danger or on the instructions of the authorities, an aircraft on a flight from a third country has to land on a landing ground which is not a border crossing point, that aircraft may continue its flight only after authorisation from the border guards and from customs.

2.3.2. Lorsque les vols privés en provenance d'un pays tiers et à destination d'un État membre font escale sur le territoire d'autres États membres, les autorités compétentes de l'État membre d'entrée procèdent alors aux vérifications aux frontières et apposent un cachet d'entrée sur la déclaration générale visée au point 2.3.1.
2.3.2. Where private flights coming from a third country and bound for a Member State make stop-overs in the territory of other Member States, the competent authorities of the Member State of entry shall carry out border checks and affix an entry stamp to the general declaration referred to in point 2.3.1.

3.2.4. Par dérogation aux articles 5 et 8, les personnes à bord de navires de plaisance en provenance ou à destination d'un port situé dans un État membre ne sont pas soumises aux vérifications aux frontières et peuvent entrer dans un port qui n'est pas un point de passage frontalier.
3.2.4. By way of derogation from Articles 5 and 8, persons on board a pleasure boat coming from or departing to a port situated in a Member State shall not be subject to border checks and may enter a port which is not a border crossing point.

3. Sans préjudice du paragraphe 2, si une personne a été appréhendée dans la région frontalière (y compris les aéroports) de l’État requérant après avoir franchi illégalement la frontière en provenance directe du territoire de l’État requis, l’État requérant peut présenter une demande de réadmission dans un délai de deux jours à compter de l’arrestation de ladite personne (procédure accélérée).
3. Without prejudice to paragraph 2, if a person has been apprehended in the border region (including airports) of the Requesting State after illegally crossing the border coming directly from the territory of the Requested State, the Requesting State may submit a readmission application within 2 days following that person’s apprehension (accelerated procedure).

3. Si une personne a été appréhendée dans la région frontalière (aéroports compris) de l’État requérant après avoir franchi illégalement la frontière en provenance directe du territoire de l’État requis, l’État requérant peut présenter une demande de réadmission dans un délai de deux jours ouvrables à compter de l’arrestation de l’intéressé (procédure accélérée).
3. If a person has been apprehended in the border region (including airports) of the Requesting State after illegally crossing the border coming directly from the territory of the Requested State, the Requesting State may submit a readmission application within two working days following this person's apprehension (accelerated procedure).

3. Si une personne a été appréhendée dans la région frontalière (aéroports compris) de l'État requérant après avoir franchi illégalement la frontière en provenance directe du territoire de l'État requis, l'État requérant peut présenter une demande de réadmission dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de l'arrestation de l'intéressé (procédure accélérée).
3. If a person has been apprehended in the border region (including airports) of the Requesting State after illegally crossing the border coming directly from the territory of the Requested State, the Requesting State may submit a readmission application within two working days following this person's apprehension (accelerated procedure).

Si une personne a été appréhendée dans la région frontalière de l'État requérant après avoir franchi illégalement la frontière en provenance directe du territoire de l'État requis, l'État requérant peut alors présenter une demande de réadmission dans le délai de 2 jours à compter de l'arrestation de l'intéressé (procédure accélérée).
If a person has been apprehended in the border region of the requesting country after illegally crossing the border coming directly from the territory of the requested country, the former may submit a readmission application within two working days following this person’s apprehension (accelerated procedure).

3. Sans préjudice du paragraphe 2, si une personne a été appréhendée dans une zone s'étendant jusqu'à 15 kilomètres au-delà des territoires des ports maritimes et des aéroports internationaux, et incluant ceux-ci, zones douanières comprises, de l'État membre requérant après avoir irrégulièrement franchi la frontière en provenance directe du territoire de l'État requis, l'État requérant peut présenter une demande de réadmission dans le délai de deux jours ouvrables à compter de l'appréhention de 'la personne (procédure accélérée).
3. Without prejudice to paragraph 2, if a person has been apprehended in an area which extends up to 15 kilometres from and including the territories of seaports and international airports, including custom zones, of the Requesting State after illegally crossing the border, coming directly from the territory of the Requested State, the Requesting State may submit a readmission application within two working days following that person's apprehension (accelerated procedure).