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Affaire à saisir
Coopération transfrontalière
Effectuer une saisie-gagerie
Interreg
Intégration frontalière
Migration frontalière
Occasion à saisir
Opérer une saisie
Opérer une saisie-gagerie
Piste prometteuse
Piste à suivre
Redevance frontalière
Région frontalière
Saisir
Saisir-gager
Taxe frontalière
Zone frontalière

Traduction de «frontalières à saisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
piste prometteuse [ affaire à saisir | occasion à saisir | piste à suivre ]

hot lead


L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]

Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]


Le Service des invitations ouvertes à soumissionner - Une occasion à saisir

The Open Bidding Service: Your Gateway to Opportunity


région frontalière [ zone frontalière ]

frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]


redevance frontalière | taxe frontalière

border charge


initiative communautaire concernant les zones frontalières | initiative communautaire en faveur des régions frontalières | Interreg [Abbr.]

Community initiative concerning border areas | Interreg [Abbr.]




effectuer une saisie-gagerie | opérer une saisie | opérer une saisie-gagerie | saisir | saisir-gager

distrain


coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, je lis la définition d'«agent de la paix» que je rapproche de la disposition habilitante que l'on trouve aux paragraphes 163.5(1) et 163.5(2). Il me semble qu'un agent des douanes canadiennes pourrait saisir et retenir ainsi que remettre à un agent ou à une agence frontalière américaine certaines armes étant donné que les agents américains remplissent des fonctions d'agents de la paix dont la définition semble correspondre à celle que l'on trouve à l'alinéa c) de l'article 2 du Code criminel où se trouve défini «agent de ...[+++]

Second, as I read the definition of “peace officer” and with the empowering section, which is proposed subsections 163.5(1) and 163.5(2), it seems to me that a Canadian customs officer could detain and turn over to a U.S. agent or agency at the border, given that a U.S. agent employed as a peace officer over there would seem to fit within the definition of paragraph (c) under “peace officer” in section 2 of the Criminal Code.


Cette nouvelle mesure législative interdira l'importation et l'exportation de biens criminellement obtenus, ce qui permettra à nos agents de sécurité frontalière d'obtenir les outils dont ils ont besoin pour saisir des biens volés.

This new law will prohibit the importing and exporting of property obtained by crime, thereby giving our border security officers the tools they need to seize stolen property.


Il est absolument clair qu'il est très important de travailler également sur le problème de la zone frontalière, et je compte bien, à ce propos, saisir l'occasion qui se présente aujourd'hui avec la formation d'un nouveau gouvernement au Pakistan.

It is absolutely clear that it is very important to work on the border area also, and I think also to exploit this window of opportunity that is there following the new formation of the government in Pakistan.


11. prie instamment les gouvernements croate et slovène en particulier de saisir toutes les chances qui se présentent de trouver un accord sur l'ensemble des questions frontalières non encore résolues, en tenant compte des accords existants ainsi que des conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004, et les invite à s'abstenir de toute décision unilatérale qui risquerait de compromettre un tel accord;

11. Urges in particular both the Croatian and the Slovenian governments to exploit all the opportunities available in order to reach an agreement on all their pending border issues, taking into account the agreements reached so far and the conclusions of the European Council of 17-18 June 2004, and invites them to abstain from any unilateral action which might undermine such an agreement;


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11. prie instamment les gouvernements croate et slovène en particulier de saisir toutes les chances qui se présentent de trouver un accord sur l'ensemble des questions frontalières non encore résolues, en tenant compte des accords existants ainsi que des conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004, et les invite à s'abstenir de toute décision unilatérale qui risquerait de compromettre un tel accord;

11. Urges in particular both the Croatian and the Slovenian governments to exploit all the opportunities available in order to reach an agreement on all their pending border issues, taking into account the agreements reached so far and the conclusions of the European Council of 17-18 June 2004, and invites them to abstain from any unilateral action which might undermine such an agreement;


10. prie instamment les gouvernements croate et slovène en particulier de saisir toutes les chances qui se présentent de trouver un accord sur l'ensemble des questions frontalières non encore résolues, en tenant compte des accords existants ainsi que des conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004, et les invite à s'abstenir de toute décision unilatérale qui risquerait de compromettre un tel accord;

10. Urges in particular both the Croatian and the Slovenian governments to exploit all the opportunities available in order to reach an agreement on all their pending border issues, taking into account the agreements reached so far and the conclusions of the European Council of 17-18 June 2004, and invites them to abstain from any unilateral action which might undermine such an agreement;


Nous devrons aider les régions frontalières à saisir les nouvelles opportunités qui s'offrent à elles et à relever les nouveaux défis auxquels elles vont se trouver confrontées.

Frontier regions have to be helped to grasp the new opportunities and meet the new challenges.


J’entends par là la participation des régions concernées - tant dans la phase de définition que dans la phase d’exécution de la politique -, l’usage approprié de l’article 203, la possibilité pour une région de demander au Comité des régions ou à son propre gouvernement de saisir la Cour de justice européenne en cas de violation du principe de subsidiarité ou pour une action en justice, et enfin, l’élaboration d’un statut pour les régions frontalières.

I am referring here to the participation of the regions involved – both in the draft phase and in the execution phase of the policy – the appropriate application of Article 203, the possibility for the region to ask the Committee of the Regions or their own government to go to the Court if they think that the principle of subsidiarity has been violated, or to take action, and finally to develop a statute for border regions.


La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce pour le motif qu'elle empêche des ressortissants de l'Union européenne d'acquérir des biens immobiliers dans les régions frontalières s'ils n'ont pas l'intention de poursuivre une activité économique en Grèce.

The European Commission has decided to refer Greece to the European Court of Justice for preventing European Union (EU) nationals from acquiring property in frontier regions if they are not intending to pursue an economic activity in Greece.


Compte tenu que la Turquie a clairement manifesté son intention de maintenir ses troupes dans la région frontalière de l'Irak, et ce, tant qu'une zone tampon ne sera pas érigée, le Canada entend-il saisir le Conseil de sécurité de l'ONU de cette délicate question?

Since Turkey has clearly indicated its intention to keep troops in the border area with Iraq until a buffer zone is established, does Canada intend to submit this sensitive matter to the UN Security Council?




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frontalières à saisir ->

Date index: 2021-04-12
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