Traduction de «frontalières considérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière
cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit

région frontalière [ zone frontalière ]
frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]

redevance frontalière | taxe frontalière
border charge

initiative communautaire concernant les zones frontalières | initiative communautaire en faveur des régions frontalières | Interreg [Abbr.]
Community initiative concerning border areas | Interreg [Abbr.]

région frontalière
Border region

à l'époque considérée | pour le moment
for the time being

migration frontalière
frontier migration

coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]
cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]

période sous revue/période considerée
reporting period/period under review

secteur frontière (1) | zone frontalière (2) [ sect fr (1) ]
border zone | border area | adjacent areaborder zone | adjacent area | borderland | frontier area | frontier zone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le règlement devrait être modifié de sorte à ce que l’ensemble de la région de la Kaliningrad soit considérée comme une zone frontalière unique, étant donné qu'en vertu du règlement, une zone frontalière est définie comme une zone de 30 km pouvant exceptionnellement être étendue à 50 km. Une telle modification permettrait d’éviter la fragmentation artificielle d’une région comptant un total de près d’un million d’habitants en trois districts (l’un couvert par un accord relatif au petit trafic frontalier avec la Pologne, l’autre couvert par un accord avec la Lituanie et le troisième ne faisant l’objet d’aucun accord du fait qu’il se trouve en dehors de la zone frontalière) et permettrait à l’ensemble des habitants concernés de bénéficier de facilités en matière de petit trafic frontalier, sous réserve des conditions prévues par le règlement.
The Regulation would have to be amended in order to enable the entire Kaliningrad district to be considered as one single border area, since according to the Regulation a local border area is defined as a 30-km zone which may exceptionally extend to up to 50 km. Such an amendment would prevent the artificial fragmentation of a region of about one million inhabitants in total into three districts (one covered by a local border traffic agreement with Poland, one by an agreement with Lithuania and one without any agreement at all as it lies outside the border area) and enable all inhabitants, under the conditions laid out in the Regulation, to enjoy facilitations for local border traffic.

Pour être éligible à la délivrance d’un permis en vue du franchissement local de la frontière et pour bénéficier de ces dérogations aux règles générales sur les contrôles aux frontières, les personnes qui résident dans une zone frontalière doivent (a) être en possession d'un document de voyage en cours de validité; (b) résider dans la zone frontalière depuis un an au moins; (c) produire des documents justifiant de leur statut de frontaliers et de l’existence de raisons de franchir fréquemment la frontière; (d) n’avoir fait l’objet d’aucun signalement dans le système d’information Schengen; et (e) ne pas être considérées comme pouvant compromettre l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de l'un des États membres.
For persons living in a border area to be eligible for a local border permit and to benefit from these derogations to the general rules on border checks, they need to (a) be in possession of a valid travel document; (b) have been resident in the local border area for a minimum of 1 year; (c) produce evidence of their status as border residents and reasons for frequent border crossings; (d) not be the subject of a Schengen Information System alert; and (e) not be considered to be a threat to public policy, internal security, public health or the international relations of any of the Member States.

Eu égard à la nature homogène de l’oblast de Kaliningrad, pour accroître les échanges commerciaux, sociaux et culturels ainsi que la coopération régionale, une dérogation particulière au règlement (CE) no 1931/2006 devrait être introduite afin que l’intégralité de l’oblast de Kaliningrad puisse être considérée comme zone frontalière.
In the light of the homogeneous nature of the Kaliningrad oblast, for trade, social and cultural interchange and regional cooperation to be enhanced, a specific exception to Regulation (EC) No 1931/2006 should be introduced that would allow the entire Kaliningrad oblast to be considered as a border area.

Tout d’abord, la version française – « toute partie d’une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière » – indique clairement que seule la partie de la commune située à moins de 50 kilomètres peut être considérée comme appartenant à la zone frontalière.
In the first place, the French version – "toute partie d'une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière" – makes it clear that only the part of the district within 50 kilometres of the border may be regarded as part of the border area.

Toute partie d’une de ces communes située à plus de trente kilomètres mais à moins de cinquante kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière;
If part of any such district is situated at more than 30 kilometres from the border line, but not more than 50, it shall nevertheless be considered as part of the border area;

Toute partie d'une de ces communes située à plus de trente kilomètres mais à moins de cinquante kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière;
If part of any such district lies between 30 and 50 kilometres from the border line, it shall nevertheless be considered as part of the border area;

Toute partie d’une de ces communes située à plus de trente kilomètres mais à moins de trente-cinq kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière;
If part of any such district is situated at more than 30 kilometres from the frontier line, but not more than 35, it shall nevertheless be considered as part of the border area ;

Par contre, il y a lieu d'en produire pour expliquer la désignation des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c), outre le développement économique, la faible densité de population et les régions frontalières, et notamment la délimitation détaillée des régions considérées, des chiffres de population, des renseignements sur le PIB et le chômage dans les régions considérées et toutes autres informations utiles.
On the other hand detailed supporting information should be given to explain the designation of the Article 87(3)(c) regions, other than the economic development, the low population density and the border regions, including the detailed identification of the regions concerned, population data, information on GDP and unemployment levels in the regions concerned, and any other relevant information.

Les régions frontalières considérées sont les régions, de niveau NUTS II, situées aux frontières terrestres ou maritimes des pays candidats et qui entourent les régions de niveau NUTS III pour lesquelles des programmes transfrontaliers 2000-2006 sont mis en œuvre au titre de l'Initiative communautaire INTERREG III A. L'Union compte donc 23 régions frontalières:
The border regions concerned are defined as regions at NUTS II level, bordering the acceding countries by land or sea and situated around NUTS III regions involved in cross-border programmes under the INTERREG III A Community Initiative in the period 2000-2006. The EU counts 23 such border regions:

Sont considérées comme zones frontalières au sens du présent accord les zones définies par les accords conclus entre la Suisse et ses États limitrophes relatifs à la circulation frontalière.
For the purposes of this Agreement, frontier zones shall mean the zones defined in the agreements concluded between Switzerland and its neighbours concerning movement in frontier zones.