Vertaling van "frontalière à laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date de l'intervention RE [ date à laquelle l'employé a été RE ]
SOS data

région frontalière [ zone frontalière ]
frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]

redevance frontalière | taxe frontalière
border charge

initiative communautaire concernant les zones frontalières | initiative communautaire en faveur des régions frontalières | Interreg [Abbr.]
Community initiative concerning border areas | Interreg [Abbr.]

région frontalière
Border region

migration frontalière
frontier migration

coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]
cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]

Intergroupe Villes frontalières
Intergroup on Border Towns

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les résultats de l'étude relative à la législation frontalière, à laquelle se réfère la Cour, ont montré que, dans l'ensemble des quatre pays concernés, les retards étaient imputables à l'application de la législation frontalière et non à la législation elle-même.
The outcome of the study on border legislation referred to by the Court showed that in all four countries concerned, the application of border legislation, rather than the legislation itself, is responsible for delays.

(c) la zone frontalière dans laquelle le titulaire du permis est autorisé à circuler;
(c) the border area within which the holder of the permit is authorised to move;

la zone frontalière dans laquelle le titulaire du permis est autorisé à circuler;
the border area within which the holder of the permit is authorised to move;

En janvier 2008, la Pologne a transmis un premier projet d’accord bilatéral en vue d’une consultation au cours de laquelle deux incompatibilités sont apparues: l’étendue de la zone frontalière (50 km au lieu de 30 km) et l’obligation de disposer d’une assurance-maladie en voyage imposée aux bénéficiaires du régime propre au petit trafic frontalier.
In January 2008, Poland transmitted a first draft bilateral agreement for consultation. During the consultation process, two incompatibilities came to light: the scope of the border area (50 km instead of 30 km) and the requirement to be in possession of travel medical insurance imposed on the beneficiaries of the local border traffic regime.

En mars 2008, la Slovaquie a transmis un premier projet d’accord bilatéral à la Commission en vue d’une consultation au cours de laquelle celle-ci a estimé que le texte proposé n’était pas compatible avec le règlement car la zone frontalière s’étendait au-delà de ce qui est autorisé par ce dernier.
In March 2008, Slovakia transmitted the first draft bilateral agreement to the Commission for consultation.

De même, il n'existe aucun moyen de contrôler que les personnes franchissant les frontières au titre du petit trafic frontalier restent effectivement dans la zone de 50 kilomètres qui constitue la zone frontalière à laquelle ils ont accès.
Similarly there is no way of checking that people who cross borders under the local traffic scheme remain within the 50 km border area to which they have access.

9. rappelle les conclusions du Conseil européen de Nice et sa résolution précitée du 4 octobre 2000, selon laquelle l'action communautaire a pour objet de soutenir la compétitivité dans les régions frontalières;
9. Draws attention to the Presidency Conclusions of the Nice European Council, and to its above-mentioned resolution of 4 October 2000 to the effect that Community action is intended to bolster competitiveness in border regions;

Helmut Kohl avait exprimé le vœu que cette cérémonie se tienne ici, à Strasbourg, cette ville franco-allemande, cette ville frontalière européenne, à laquelle il s'était attaché.
It was his wish to say goodbye here in Strasbourg, this Franco-German, European border city that was close to his heart.