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Autorisation d'exercer
FSU Services frontaliers
Fonction de soutien Services frontaliers
Fonction de soutien d'urgence Services frontaliers
Frontalier
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Permis d'exercer
Permis d'exercice
Petit trafic frontalier
Praticien exerçant seul
Professionnel exerçant seul
Professionnel exerçant à titre individuel
Qu'on peut exercer
Que quelqu'un peut exercer
Qui peut être exercé
Services frontaliers
Susceptible d'exercice
Susceptible d'être exercé
Trafic frontalier
Trafic frontalier local
Transport frontalier
Transport transfrontalier
Travailleur frontalier
Travailleur transfrontalier

Vertaling van "frontaliers qui exerçant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonction de soutien Services frontaliers [ Services frontaliers | fonction de soutien d'urgence Services frontaliers | FSU Services frontaliers ]

Border Services support function [ Border Services | Border Services emergency support function | Border Services ESF ]


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


susceptible d'exercice [ susceptible d'être exercé | que quelqu'un peut exercer | qu'on peut exercer | qui peut être exercé ]

exercisable


frontalier | travailleur frontalier | travailleur transfrontalier

cross-border commuter | frontier worker




petit trafic frontalier | trafic frontalier local

local border traffic | local frontier traffic | LBT [Abbr.]


professionnel exerçant à titre individuel | professionnel exerçant seul | praticien exerçant seul

sole practitioner


transport transfrontalier [ trafic frontalier | transport frontalier ]

transfrontier transport [ frontier traffic | frontier transport ]




permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer

licensure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque l’État membre dans lequel l’ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n’est plus l’État membre compétent et que l’ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s’y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l’article 28 du règlement de base, il présente à l’institution du lieu de séjour un document délivré par l’institution compétente.

If the Member State where the former frontier worker last pursued his activity is no longer the competent Member State, and the former frontier worker or a member of his family travels there with the purpose of receiving benefits in kind pursuant to Article 28 of the basic Regulation, he shall submit to the institution of the place of stay a document issued by the competent institution.


Lorsque l’État membre dans lequel l’ancien travailleur frontalier a exercé ses activités en dernier lieu n’est plus l’État membre compétent et que l’ancien travailleur frontalier ou un membre de sa famille s’y rend pour obtenir des prestations en nature au titre de l’article 28 du règlement de base, il présente à l’institution du lieu de séjour un document délivré par l’institution compétente.

If the Member State where the former frontier worker last pursued his activity is no longer the competent Member State, and the former frontier worker or a member of his family travels there with the purpose of receiving benefits in kind pursuant to Article 28 of the basic Regulation, he shall submit to the institution of the place of stay a document issued by the competent institution.


«L'article 1er, paragraphe 5, et l'article 8 de la convention sur l'assurance chômage du 19 juillet 1978, ainsi que le point 10 du protocole final à ladite convention (octroi par l'État de l'emploi précédent d'indemnités de chômage aux travailleurs frontaliers) continuent à s'appliquer aux personnes qui exercent une activité de travailleur frontalier au 1er janvier 2005 ou l'exerçaient avant cette date et deviennent chômeurs avant le 1er janvier 2011».

‘Article 1(5) and Article 8 of the Convention on Unemployment Insurance of 19 July 1978 and Article 10 of the Final Protocol to this Convention (granting of unemployment allowances to frontier workers by the previous State of employment) shall continue to apply to persons who have exercised an activity as a frontier worker on or before 1 January 2005 and become unemployed before 1 January 2011’.


2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous ...[+++]

2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he/she pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.


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2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous ...[+++]

2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he/she pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.


3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.


3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.


—les ressortissants de pays tiers figurant sur la liste de l'annexe I du présent règlement qui sont titulaires du permis de franchissement local de la frontière délivré par les États membres en application du règlement (CE) no 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen lorsque ces titulaires exercent leur droit dans le cadre du régime de petit t ...[+++]

—the nationals of third countries listed in Annex I to this Regulation who are holders of a local border traffic card issued by the Member States pursuant to Regulation (EC) No 1931/2006 of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 laying down rules on local border traffic at the external land borders of the Member States and amending the provisions of the Schengen Convention when these holders exercise their right within the context of the Local Border Traffic regime.


« 5. a) Les travailleurs frontaliers qui, exerçant leur activité salariée sur le territoire d'un État membre autre que la France, résident dans les départements français du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle bénéficient sur le territoire de ces départements des prestations en nature prévues par le régime local d'Alsace-Lorraine institué par les décrets no 46-1428 du 12 juin 1946 et no 67-814 du 25 septembre 1967, en application de l'article 19 du règlement.

'5 (a) Frontier workers who exercise the activities of employed persons in the territory of a Member State other than France and who reside in the French departments of Haut-Rhin, Bas-Rhin and Moselle, shall be entitled in the territory of those departments to the benefits in kind provided for by the local Alsace-Lorraine scheme set up by Laws No 46-1428 of 12 June 1946 and No 67-814 of 25 September 1967, pursuant to Article 19 of the Regulation.


b) le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine ; cependant, le travailleur frontalier qui est détaché par l'entreprise dont il relève normalement ou qui effectue une prestation de services sur le territoire du même État membre ou d'un autre État membre conserve la qualité de travailleur frontalier pendant une durée n'excédant pas quatr ...[+++]

(b) "frontier worker" means any employed or self-employed person who pursues his occupation in the territory of a Member State and resides in the territory of another Member State to which he returns as a rule daily or at least once a week ; however, a frontier worker who is posted elsewhere in the territory of the same or another Member State by the undertaking to which he is normally attached, or who engages in the provision of services elsewhere in the territory of the same or another Member State, shall retain the status of frontier worker for a period not exceeding four months, even if he is prevented, during that period, from returning daily or at lea ...[+++]


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