Traduction de «frontaliers canada dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

petit trafic frontalier | trafic frontalier local
local border traffic | local frontier traffic | LBT [Abbr.]

transport transfrontalier [ trafic frontalier | transport frontalier ]
transfrontier transport [ frontier traffic | frontier transport ]

frontalier | travailleur frontalier | travailleur transfrontalier
cross-border commuter | frontier worker

frontalier / travailleurs frontaliers
border workers

Vérification de la prestation des services au public aux postes frontaliers routiers de l'Agence des services frontaliers du Canada
Audit of services to the public at highway border crossings of the Canada Border Services Agency

travailleur frontalier
frontier worker [ cross-border worker ]

douane [ poste de douane | poste frontalier | poste frontière | zone douanière ]
customs [ border post | customs-house | customs zone | frontier post ]

Demande d'admission au Régime de pensions du Canada de l'emploi d'un Indien au Canada dont le revenu est exempté en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
Application for Coverage of Employment of an Indian in Canada Under the Canada Pension Plan Whose Income is Exempt Under the Income Tax Act

réfugié dont le statut est reconnu au Canada [ réfugié sélectionné au Canada ]
in-Canada refugee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que l’Union européenne a conclu un accord avec le Canada en 2005 sur le traitement des données des dossiers passagers (PNR) sur la base d’une série d’engagements pris par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’application de son programme PNR; considérant que, à l’expiration de la décision concernée de la Commission le 22 septembre 2009, la base juridique pour la transmission de données PNR à l’ASFC a cessé d’exister;
A. whereas the European Union concluded an agreement with Canada in 2005 on the processing of Passenger Name Record (PNR) data on the basis of a set of commitments by the Canada Border Services Agency (CBSA) in relation to the application of its PNR programme; whereas with the expiry of the relevant Commission decision on 22 September 2009, the European legal basis for the transmission of PNR data to the CBSA ceased to exist;

A. considérant que l’Union européenne a conclu un accord avec le Canada en 2005 sur le traitement des données des dossiers passagers (PNR) sur la base d’une série d’engagements pris par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne l’application de son programme PNR; considérant que, à l’expiration de la décision concernée de la Commission le 22 septembre 2009, la base juridique européenne pour la transmission de données PNR à l’ASFC a cessé d’exister;
A. whereas the European Union concluded an agreement with Canada in 2005 on the processing of Passenger Name Record (PNR) data on the basis of a set of commitments by the Canada Border Services Agency (CBSA) in relation to the application of its PNR programme; whereas with the expiry of the relevant Commission decision on 22 September 2009, the European legal basis for the transmission of PNR data to the CBSA ceased to exist;

Communiqué de presse de l'Agence des services frontaliers du Canada: [http ...]
Canada Border Services Agency press release: [http ...]

En décembre 2003, toutes les fonctions liées aux renseignements et à l'exécution de la loi, pour ce qui est de l'immigration, ont été transférées au ministère de la Sécurité publique et, en particulier, à une nouvelle entité appelée Agence des services frontaliers Canada, dont Claudette vous parlera après notre exposé sur le programme d'immigration.
In December 2003 all the intelligence and the enforcement activities on the migration side of the equation were transferred to the public safety department, and particularly to a new entity called the Canada Border Services Agency, which Claudette will talk more about after our presentation on the immigration program.

Après les attentats du 11 septembre 2001, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été autorisée à recueillir les données API (informations préalables sur les passagers) et PNR (dossiers passagers) se rapportant à toutes les personnes qui s'embarquent à bord d'un avion à destination du Canada.
Following the terrorist attacks of September 11, 2001, the Canada Border Services Agency (CBSA) was authorised to collect Advance Passenger Information (API) and Passenger Name Record (PNR) data for all persons on flights bound for Canada.

— vu le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada et les engagements pris par l'Agence des services frontaliers du Canada, annexés à cette décision de la Commission,
– having regard to the draft Commission Decision on the adequate protection of personal data contained in the Passenger Name Record of air passengers transferred to the Canada Border Services Agency, and to the Commitments by the Canada Border Service Agency, annexed to that Commission Decision,

– vu le projet de décision de la Commission constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel contenues dans les dossiers des passagers aériens transférés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les engagements pris par l'Agence des services frontaliers du Canada, annexés à la décision de la Commission en question,
– having regard to the (draft) Commission Decision on the adequate protection of personal data contained in the Passenger Name Record of air passengers transferred to the Canada Border Services Agency, and to the Commitments by the Canada Border Service Agency , annexed to the same Commission Decision,

Après les attentats terroristes du 11 septembre 2001, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a été autorisée à recueillir des données API et PNR se rapportant à toutes les personnes qui s'embarquent à bord d'un avion à destination du Canada.
Following the terrorist attacks of September 11, 2001, the Canada Border Services Agency (CBSA) was authorised to collect API and PNR data for all persons on flights bound for Canada.

Après le 11 septembre 2001, le Canada a adopté une législation autorisant l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à obtenir et à recueillir des données API et PNR se rapportant à toutes personnes qui s’embarquent à bord d’un avion à destination du Canada.
In the aftermath of 11 September 2001, Canada adopted legislation authorising the Canadian Border Services Agency (CBSA) to obtain and collect API and PNR data pertaining to anyone boarding an aircraft to Canada.

Le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec le Canada au sujet d'un accord sur le traitement et le transfert des informations préalables sur les passagers et des données des dossiers passagers par les transporteurs aériens à l'Agence des services frontaliers du Canada.
The Council adopted a Decision authorising the Commission to open negotiations with Canada on an Agreement on the processing and transfer of Advance Passenger Information and Passenger Name Record data by air carriers to the Canada Border Services Agency.