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Arbalète à deux poinçons
Ferme à aiguilles pendantes
Ferme à deux poinçons
Pendant deux années supplémentaires
Pendant l'entre-deux guerres

Vertaling van "frontalier pendant deux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.

Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.


arbalète à deux poinçons [ ferme à deux poinçons | ferme à aiguilles pendantes ]

queen truss [ queen post truss ]


pendant deux années supplémentaires

for two additional years




Politique canadienne relative aux Indiens pendant l'entre-deux-guerres, 1918-1939

Canadian Indian policy during the inter-war years, 1918-1939
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous ...[+++]

2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he/she pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.


3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.


2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous ...[+++]

2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he/she pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his/her Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.


3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his/her survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his/her pension commenced, provided he/she had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his/her death.


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2. Un titulaire de pension qui a exercé une activité salariée ou non salariée en tant que travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours des cinq années qui ont précédé la date d'effet de sa pension de vieillesse ou d'invalidité a droit aux prestations en nature dans l'État membre où il a exercé en tant que travailleur frontalier une activité salariée ou non salariée, si cet État membre ainsi que l'État membre où se trouve l'institution compétente à laquelle incombent les charges liées aux prestations en nature servies au titulaire de pension dans son État membre de résidence ont opté pour cette formule et qu'ils figurent tous ...[+++]

2. A pensioner who, in the five years preceding the effective date of an old-age or invalidity pension has been pursuing an activity as an employed or self-employed person for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the Member State in which he pursued such an activity as a frontier worker, if this Member State and the Member State in which the competent institution responsible for the costs of the benefits in kind provided to the pensioner in his Member State of residence is situated have opted for this and are both listed in Annex V.


3. Le paragraphe 2 s'applique mutatis mutandis aux membres de la famille d'un ancien travailleur frontalier ou à ses survivants s'ils avaient droit à des prestations en nature au titre de l'article 18, paragraphe 2, au cours des périodes visées au paragraphe 2, et ce même si le travailleur frontalier est décédé avant le début de sa pension, à condition qu'il ait exercé une activité salariée ou non salariée en qualité de travailleur frontalier pendant deux ans au cours des cinq années précédant son décès.

3. Paragraph 2 shall apply mutatis mutandis to the members of the family of a former frontier worker or his survivors if, during the periods referred to in paragraph 2, they were entitled to benefits in kind under Article 18(2), even if the frontier worker died before his pension commenced, provided he had been pursuing an activity as an employed or self-employed person as a frontier worker for at least two years in the five years preceding his death.


3 ter. Tous les animaux importés pour être abattus sont déchargés au poste d'inspection frontalier, ou à proximité de celui-ci, et peuvent se reposer pendant 24 heures, s'alimenter et s'abreuver, à moins que le voyage jusqu'à l'abattoir puisse être achevé en deux heures.

3b. All animals imported for slaughter shall be unloaded at or near the border inspection post and rested for a period of 24 hours, with the provision of food and water, unless their journey to the slaughterhouse can be completed within two hours.


3 ter. Tous les animaux importés pour être abattus sont déchargés au poste d'inspection frontalier, ou à proximité de celui‑ci, et peuvent se reposer pendant 24 heures, s'alimenter et s'abreuver, à moins que le voyage jusqu'à l'abattoir puisse être achevé en deux heures.

3b. All animals imported for slaughter shall be unloaded at or near to the border inspection post and rested for a period of 24 hours, with the provision of food and water, unless their journey to the slaughterhouse can be completed within two hours.


2. Un retraité qui durant les cinq années ayant précédé le début du versement de la pension de vieillesse ou d'invalidité, a exercé en qualité de travailleur frontalier des activités salariées ou indépendantes pendant une durée minimale de deux années, peut prétendre à des prestations sur le territoire de l'État membre où, en qualité de travailleur frontalier, il aura exercé des activités salariées ou indépendantes.

2. A pensioner who in the five years preceding the commencement of an old-age or invalidity pension has been employed or self-employed for at least two years as a frontier worker shall be entitled to benefits in kind in the territory of the Member State in which he was employed or self-employed as a frontier worker.


2. Le travailleur frontalier a droit à un nouveau titre spécifique dans un délai de six ans suivant la fin de son activité précédente d'une durée ininterrompue de trois ans, sous réserve d'un contrôle des conditions de rémunération et de travail s'il est salarié pendant les deux ans suivant l'entrée en vigueur de l'accord, et pour autant qu'il produise aux autorités nationales compétentes la preuve qu'il peut exercer une activité économique.

2. A frontier worker shall have the right to a new special permit within six years of the end of his previous employment over an uninterrupted period of three years, subject to verification of his pay and working conditions if he is employed for the two years following the Agreement's entry into force, provided he proves to the competent national authorities that he is able to pursue an economic activity.




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frontalier pendant deux ->

Date index: 2023-12-01
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