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Assemblée des députés
Congrès des députés
Conseiller national
Conseillère nationale
Député
Député
Député au Grand Conseil
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député du peuple
Députée
Députée au Grand Conseil
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Membre d'un conseil
Membre du Conseil national
Membre du parlement
Objection frivole
Opposition frivole
Parlementaire
Représentant du peuple
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Vertaling van "frivole du député " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
objection frivole | opposition frivole

frivolous objection


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


objection frivole [ opposition frivole ]

frivolous objection


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)

Member of the Cantonal Parliament


député | parlementaire | membre d'un conseil

representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member


conseiller national | conseillère nationale | membre du Conseil national | représentant du peuple | député du peuple

National Councillor | member of the National Council | representative of the People | people's representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, je vois les empreintes digitales de Rick Anderson sur toute la question frivole du député.

Hon. Herb Gray (Deputy Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, I see Rick Anderson's fingerprints all over the unwarranted question of the hon. member.


Monsieur le Président, je ne pense pas que la famille Hancox, qui regarde sûrement le débat, apprécie l'intervention ridicule et frivole du député de Malpeque, qui devrait écouter le débat au lieu de se moquer de ce qui s'est passé.

Mr. Speaker, I am not sure that the Hancox family, which is undoubtedly watching this debate, appreciates the ridiculous and silly intervention of the member for Malpeque, who should be listening to the debate and not making fun of what happened.


Monsieur le Président, la note qui suit l'article 76.1(5) énonce clairement et renforce l'idée que le Président a entre autres obligations de protéger non seulement les droits de la minorité ou d'un député en particulier, mais aussi de protéger le droit de tous les députés de ne pas voir ce lieu discrédité en raison de procédures complètement frivoles, abusives, répétitives et visant à prolonger le débat et certainement à incommoder outre mesure tous les députés.

Mr. Speaker, the note that accompanies Standing Order 76.1(5) is a further clear articulation and reinforcement of the notion that part of one's obligation as Speaker is to protect not just the rights of the minority or an individual member; it is also to protect the rights of all members of Parliament not to see this place brought to discredit through procedures that are entirely frivolous, vexatious, repetitious, designed to delay and certainly designed to inconvenience all members of Parliament to an extraordinary extent.


Il est arrivé à plusieurs reprises, je m'en souviens, que des députés réformistes demandent la parole durant la période réservée aux affaires courantes pour présenter des motions frivoles, qui pouvaient faire l'objet d'un débat en vertu du Règlement de la Chambre, ce qui voulait dire que la Chambre allait continuer de débattre de motions frivoles au lieu d'étudier des projets de loi d'initiative ministérielle ou parlementaire.

I recall that on a number of occasions members of the Reform Party rose in their places during Routine Proceedings to move frivolous motions which were debatable by the rules of this place, which meant that the House would continue to debate frivolous motions and frustrate debate on government bills and private members' bills.


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Étant donné les précédents établis au Canada dans le cas du sida et de la thalidomide, j'aimerais demander au député s'il a remarqué une avalanche de poursuites frivoles pour faute professionnelle du fait de ces programmes d'indemnisation ou s'il peut fournir des preuves que, dans les autres pays, ce genre de précédents ait déclenché une avalanche de poursuites frivoles?

Since the precedents of HIV sit in front of Canadians and since the precedents of compensation for thalidomide sit in front of Canadians, does the member see any evidence of an outpouring of frivolous medical malpractice claims because of those compensation programs or can he find any evidence in international experience of such a precedent setting case showing an outpouring of frivolity when it comes to medical malpractice?




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frivole du député ->

Date index: 2024-03-28
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