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Accord de Kigali
Action frivole
Action non pertinente
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Fertilisation
Frivole
Futile
Objection frivole
Opposition frivole
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «frivole amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
objection frivole | opposition frivole

frivolous objection


objection frivole [ opposition frivole ]

frivolous objection


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


action frivole [ action non pertinente ]

frivolous action




amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est bien sûr que dans la motion d'aujourd'hui, en aucun instant le leader du gouvernement n'aura eu derrière la tête que la présidence puisse juger que 25, 50 ou 75 amendements, parmi les 200 qu'il a déposés pour amender son propre projet de loi, sont des amendements frivoles.

It is clear that in today's motion, the government House leader has not thought for one minute that that the Chair would rule that 25, 50, or 75 amendments, among the 200 it moved to amend its own bill, were frivolous amendments.


Je voudrais brièvement ajouter que les amendements que le député de Skeena—Bulkley Valley propose ne sont d'aucune manière frivoles ou abusifs et ne répondent en rien à ces critères.

I want to quickly add that the amendments being proposed by the member for Skeena—Bulkley Valley are not frivolous or vexatious and do not meet that test whatsoever.


Bien que ni les comités de la Chambre, ni ceux du Sénat n'aient jugé nécessaire d'amender le projet de loi limitant la durée des mandats, à la toute dernière minute, un amendement frivole a été adopté par le Sénat libéral dans le but de diluer le projet de loi, qui n'a jamais fait l'objet d'un examen, quel qu'il soit, de manière à ce que le projet de loi doive être renvoyé à la Chambre, ce qui en a retardé encore davantage l'adoption.

While neither the House nor the Senate committees found it necessary to amend the term limits bill, at the 11th hour, the very last minute, an amendment was passed by the Liberal Senate, a frivolous amendment that watered down the legislation, which was never subject to any level of scrutiny, and compelled it to come back to the House of Commons, effectively delaying and obstructing the bill further.


M. Larry Bagnell: Madame la Présidente, compte tenu de ce frivole amendement de dernière minute qui a été proposé, le député pourrait-il nous dire quel est l'objet de cet important projet de loi?

Mr. Larry Bagnell: Madam Speaker, because we had this frivolous last moment amendment, could the hon. member outline or summarize for the House what this important bill would do?


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Ils ont présenté de nombreux amendements, non pas des amendements frivoles, mais de vrais amendements qui proposaient sérieusement de changer le projet de loi.

They have brought in a large number of amendments, not frivolous ones, but ones where that dealt seriously with changing the bill.


J'ose espérer qu'il s'agit d'un problème de traduction car je suis certain que le groupe TDI se garderait de vouloir banaliser une législation sur l'égalité des chances de cette importance en y introduisant un amendement aussi frivole et inutile.

This must be a translation problem because I am certain that the TDI Group would not want to trivialise such an important piece of legislation on equal rights by introducing such a frivolous and unnecessary amendment.


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