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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
FRF
Immobilisation créée par l'entreprise
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Production immobilisée
Production à soi-même
Votre entreprise est-elle à la hauteur?

Vertaling van "frf elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology ...[+++]


Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]

Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.




la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]


Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font

Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do


immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles constatent que «l'avantage en impôts ainsi obtenu [en 1997 par EDF] peut être évalué à 5,88 milliards de FRF (14,119 × 41,66 %)».

They noted that ‘the tax concession thus obtained [by EDF in 1997] can be estimated at FRF 5,88 billion (14,119 × 41,66 %)’.


Selon les autorités françaises, puisque le coût total de la reconversion réalisée aurait été de 258 500 000 FRF et que les pouvoirs publics auraient contribué à hauteur de 75 250 000 FRF, elles concluent que, tous financements confondus, les pouvoirs publics auraient contribué à hauteur de 29,11 % des coûts de la reconversion effectivement réalisée.

The French authorities conclude that, since the total cost of the conversion carried out amounted to FRF 258 500 000 and the public authorities contributed FRF 75 250 000, taking all financing together, the public authorities contributed 29,11 % of the costs of the conversion scheme actually carried out.


La Commission a constaté que l’exonération en faveur des entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2,5 millions FRF implique une perte de ressources pour l’État et qu’elle n’apparaît pas justifiée par la nature et l’économie du système fiscal.

The Commission has noted that the exemption of undertakings with an annual turnover of less than FRF 2,5 million entails a loss of resources for the State and does not appear to be justified by the nature and the general scheme of the tax system.


Elle estime que les sanctions douanières appliquées en cas d'infraction à l'obligation administrative, établie par la législation française, de déclaration de tout transfert de somme, titres ou valeurs en provenance ou à destination de l'étranger lorsque le montant est égal ou excède €7622,45 (FRF 50.000) ou sa contre-valeur, sont incompatibles avec le droit communautaire en matière de libre circulation des capitaux.

It considers that the penalties imposed by its customs authorities in cases where the administrative requirement under French law to declare any incoming or outgoing transfer of money, stock or securities equal to or exceeding €7622.45 (FRF 50 000) or its equivalent has been breached are not compatible with Community law on the free movement of capital.


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En examinant ces mesures, la Commission a découvert qu'EMC avait versé à MDPA, entre 1995 et 1997, des aides dépassant de 1,28 milliard de FRF (195 millions d'euros) le montant autorisé par la décision de 1996, dépassement qu'elle n'avait pas autorisé préalablement.

During the examination of these measures, the Commission discovered that MDPA received from EMC, over the period 1995-1997, an amount of State aid exceeding by Ffr 1 280 million (€ 195 million) that approved by the 1996 decision, without that additional amount having obtained prior approval of the Commission.


Recours en annulation partielle de la décision C(98)3515 final de la Commission, du 4 novembre 1998, concernant l'aide en faveur de l'entreprise Nouvelle filature lainière de Roubaix - Prime d'investissement pour un montant de 14,23 millions de FRF - Taux d'intérêt pour un prêt participatif de 18 millions de FRF - Violation d'une règle de procédure (obligation d'enjoindre au gouvernement concerné de fournir les informations nécessaires à la décision, avant de décider sur la base des informations dont elle dispose) - Violation de l'art. 92, par. 3, sous c), du traité CE

Action for partial annulment of the Commission's decision C(1998) 3515 final of 4 November 1998 concerning aid granted to Nouvelle Filature Lainière de Roubaix · Investment premium amounting to FF 14.23 million · Interest rate applying to a participatory loan of FF 18 million · Breach of a procedural rule (obliging the Commission to demand from the government concerned the information needed in order to reach its decision, before deciding the matter 'on the basis of the information available to it') · Infringement of Article 92(3)(c) of the EC Treaty


(12) Les autres estimations du SFEI (à savoir 1,048 milliard de FRF pour l'assistance logistique et 230 millions de FRF pour l'assistance commerciale) ne peuvent être prises en considération puisqu'il a été prouvé qu'elles étaient inexactes (voir plus haut).

(12) The other figures estimated by SFEI (i.e. FRF 1,048 billion for the logistical assistance and FRF 230 million for the commercial assistance) cannot be taken into account since they have been proved inaccurate (see above).


Elle recevrait également, selon le SFEI, l'aide du Bureau d'échange français, qui s'occupe des procédures de dédouanement de ses envois. Enfin, le SFEI soutient que SFMI-Chronopost bénéficie de l'investissement de 1,2 milliard de FRF effectué en 1995 par La Poste pour la construction de plates-formes de messagerie.

SFMI-Chronopost benefits under assistance from French Bureau d'échange which performs the customs clearance procedures for its dispatches. Finally, SFEI claims that SFMI-Chronopost benefits from an investment of FRF 1,2 billion made in 1995 by the Post Office to construct a number of dispatching platforms.


Une partie de l'aide, à savoir un prêt de 18 millions de FRF, est cependant illicite car elle a déjà été accordée à l'entreprise.

However, part of the aid, i.e. a loan of FF 18 million, is illegal since it has already been granted to the firm.




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frf elles ->

Date index: 2021-02-20
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