Traduction de «frets sur biens importés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frets sur biens importés
freight charges on imported goods

achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]
joint import procurement

bien importable non importé
Nontraded tradable | Tradable but nontraded

produit importé [ bien importé ]
imported product

achat de produits d'importation [ achat de produits à l'étranger | achat à l'étranger | achat de biens importés ]
import procurement

impôt additionnel sur la valeur de tous les biens importés
additional tax on the value of all imported goods

entrepôt de fret à l'importation
import shed

bien importé
imported goods

importation de biens de consommation
importation of consumer goods

bien d'importance secondaire
minor asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet élément de comparaison doit tenir compte d'indicateurs tels que le volume du trafic, le type de trafic, l'importance du fret et l'importance relative des recettes générées par les activités non aéronautiques du gestionnaire d'aéroport, le type et niveau des services aéroportuaires fournis, la présence d'une grande ville à proximité de l'aéroport, le nombre d'habitants dans la zone d'attraction de l'aéroport, la prospérité de la zone avoisinante (PIB par habitant), et l'existence d'autres zones géographiques susceptibles d'attirer des passagers.
This benchmark should take into account indicators such as traffic volumes, type of traffic, the importance of freight and the relative importance of revenue stemming from the non-aeronautical activities of the airport, type and level of airport services provided, proximity of the airport to a large city, number of inhabitants in the catchment area of the airport, prosperity of the surrounding area (GDP per capita), and the different geographical areas from which passengers could be attracted.

Le projet de traité instituant la Communauté de transport négocié avec la région des Balkans occidentaux prévoit l'ouverture du marché des services ferroviaires pour le transport de voyageurs ou du fret aussi bien pour les opérateurs de l'UE que pour ceux de l'Europe du Sud-Est.
The negotiated draft Transport Community Treaty with the Western Balkans provides for the opening of the rail market for passenger or freight services for operators both in the EU and in South East Europe.

- les ports principaux, les plates-formes portuaires et aéroportuaires intercontinentales reliant l'UE au reste du monde, ainsi que les ports de navigation intérieure et les terminaux de fret les plus importants.
- Gateway ports, intercontinental hub ports and airports, connecting the EU with the outside world, and the most important inland ports and freight terminals.

«fret», tout bien destiné à être transporté par aéronef, autre que des bagages, du courrier, du courrier de transporteur aérien, du matériel de transporteur aérien ou que les approvisionnements de bord;
‘cargo’ means any property intended for carriage on an aircraft, other than baggage, mail, air carrier mail, air carrier materials and in-flight supplies;

"fret", tout bien destiné à être transporté par aéronef, autre que des bagages, du courrier, du courrier de transporteur aérien, du matériel de transporteur aérien ou que les approvisionnements de bord;
"cargo" means any property intended for carriage on an aircraft, other than baggage, mail, air carrier mail, air carrier materials and in-flight supplies;

"fret", tout bien destiné à être transporté par aéronef, autre qu'un bagage, un courrier , un courrier de transporteur aérien ou un matériel de transporteur aérien ou que des fournitures pour la durée du vol;
"cargo" means any property intended for carriage on an aircraft other than baggage, mail, air carrier mail and air carrier materials, and in-flight supplies;

23) ‘fret’, tout bien destiné à être transporté par aéronef, autre qu’un bagage, un courrier de transporteur aérien ou un matériel de transporteur aérien ou que des fournitures pour la durée du vol ou du courrier;
(23) ‘cargo’ means any property intended for carriage on an aircraft other than baggage, air carrier mail and air carrier materials, and in-flight supplies and mail;

(23) ‘fret’, tout bien destiné à être transporté par aéronef, autre qu’un bagage, un courrier postal, un courrier de transporteur aérien ou un matériel de transporteur aérien ou que des fournitures pour la durée du vol;
(23) ‘cargo’ means any property intended for carriage on an aircraft other than baggage, mail, air carrier mail and air carrier materials, and in-flight supplies.

(23) ‘fret’, tout bien destiné à être transporté par aéronef, autre qu’un bagage, un courrier de transporteur aérien ou un matériel de transporteur aérien ou que des fournitures pour la durée du vol;
(23) ‘cargo’ means any property intended for carriage on an aircraft other than baggage, air carrier mail and air carrier materials, and in-flight supplies;

En revanche, pour les biens importés - c'est-à-dire ceux qui font actuellement l'objet de transit douanier - la question de la définition du moment à partir duquel les transactions les concernant rentreront dans le champ d'application de la TVA reste ouverte et la réponse à y apporter devra refléter un équilibre entre deux principes opposés: garantir le flux rapide des biens franchissant les frontières externes, qu'ils fassent l'objet d'une mise en libre pratique en frontière ou continuent à donner lieu à un transit douanier, d'une part; assurer un traitement fiscal égal des transactions internes à l'Union européenne en évitant de conférer des avantages indus aux biens importés, d'autre part.
On the other hand, for imported goods, i.e. those currently subject to customs transit, it has not yet been decided at what point any transactions should be covered by the VAT legislation; the solution needs to balance two opposing principles, first that goods should be sllowed to cross external borders without delay, whether they are released for free circulation at the border or continue to be subject to customs transit, and secondly that domestic Community transactions be assured equal tax treatment, without conferring unintended advantages on imported goods.