Vertaling van "fret ferroviaire internationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau ferroviaire trans-européen pour le transport de marchandises | Réseau transeuropéen de fret ferroviaire | réseau trans-européen de fret ferroviaire | RTEFF [Abbr.] | RTFF [Abbr.]
Trans-European Rail Freight Network | TEN-RF [Abbr.] | TERFN [Abbr.]

directeur du service de transport ferroviaire de marchandises [ directrice du service de transport ferroviaire de marchandises | directeur du transport de fret ferroviaire | directrice du transport de fret ferroviaire ]
railway freight manager

améliorer les transports ferroviaires internationaux
to improve international rail transport

utiliser des technologies de surveillance du fret ferroviaire
operate railway cargo monitoring technologies | use railway freight monitoring technologies | operate railway cargo monitoring equipment | operate railway freight monitoring technologies

fret ferroviaire
rail freight

corridor de fret ferroviaire | corridor de fret
rail freight corridor

Direction du transport du fret ferroviaire
Railway Freight Branch

Guide de l'utilisateur du Système de fret ferroviaire EDI
EDI Rail Cargo System User Manual

Convention du 9 mai 1980 relative aux transports internationaux ferroviaires [ COTIF 1980 ]
Convention of 9 May 1980 concerning International Carriage by Rail [ COTIF 1980 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord vise essentiellement à imposer l'octroi de droits d'accès pour les services de fret ferroviaire internationaux.
The main outline of this agreement consists in opening access rights for international rail freight services.

Le présent règlement vise à créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif en établissant les règles de mise en place et d’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif.
This regulation aims to develop a European rail network for competitive freight by establishing rules for the creation and organisation of international rail corridors for competitive rail freight.

Le présent règlement établit les règles de mise en place et d’organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif en vue de créer un réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif.
This regulation sets out rules for the establishment and organisation of international rail corridors for competitive rail freight in order to develop a European rail network for competitive freight.

En vertu de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires (5), les entreprises ferroviaires titulaires d’une licence ont, depuis le 15 mars 2003, un droit d’accès au réseau transeuropéen de fret ferroviaire pour les services de fret ferroviaire internationaux et auront, au plus tard à partir de 2007, un droit d’accès à l’ensemble du réseau pour les services de fret ferroviaire nationaux et internationaux.
Under Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community’s railways (5), licensed railway undertakings have had, since 15 March 2003, a right of access to the trans-European freight network for international rail freight services and, from 2007 at the latest, will have a right of access to the entire network for domestic and international freight services.

En vertu de la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires , les entreprises ferroviaires titulaires d’une licence ont, depuis le 15 mars 2003, un droit d’accès au réseau transeuropéen de fret ferroviaire pour les services de fret ferroviaire internationaux et auront, au plus tard à partir de 2007, un droit d’accès à l’ensemble du réseau pour les services de fret ferroviaire nationaux et internationaux.
Under Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community’s railways , licensed railway undertakings have had, since 15 March 2003, a right of access to the trans-European freight network for international rail freight services and, from 2007 at the latest, will have a right of access to the entire network for domestic and international freight services.

De plus, dans le cadre du Second paquet ferroviaire [19], il est envisagé d'étendre ce droit d'accès à l'ensemble du réseau pour les services de fret ferroviaire internationaux, ainsi que pour tous les types de services de fret ferroviaire.
Furthermore, in the framework of the second railway package [19] it is proposed to extend this right of access to the whole network for international rail freight services and for all types of rail freight services.

(3) Conformément à la directive 91/440/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 relative au développement de chemins de fer communautaires [18], les entreprises ferroviaires titulaires d'une licence ont, depuis le 15 mars 2003, un droit d'accès au réseau transeuropéen de fret ferroviaire et, au plus tard à partir de 2008, à l'ensemble du réseau pour les services de fret ferroviaire internationaux.
(3) Under Council Directive 91/440/EEC of 29 July 1991 on the development of the Community's railways [18], licensed railway undertakings have, since 15 March 2003, a right of access to the trans-European freight network and, from 2008 at the latest, to the entire international freight services network.

(7) Les États membres conservent la faculté d'accorder aux groupements internationaux exploitant des services internationaux et aux entreprises ferroviaires exploitant des services de fret internationaux dans le cadre du Réseau transeuropéen de fret ferroviaire des droits d'accès plus étendus que l'accès accordé aux entreprises ferroviaires exploitant des services de transports internationaux combinés, l'utilisation de ces droits d'accès plus étendus pouvant être limitée aux entreprises ferroviaires qui sont titulaires d'une licence dans les États membres où des droits d'accès d'une nature similaire sont accordés, pour autant que cette limitation soit compatible avec le traité.
(7) Member States remain free to grant access rights that are more extensive than access for railway undertakings operating international combined transport to international groupings operating international services and to railway undertakings operating international freight services within the Trans-European Rail Freight Network. The use of these more extensive access rights may be limited to railway undertakings licensed in Member States where access rights of a similar nature are granted, provided that this limitation is compatible with the Treaty.

Ils organisent des sillons internationaux, notamment dans le cadre du Réseau transeuropéen de fret ferroviaire.
They shall organise international train paths, in particular within the framework of the Trans-European Rail Freight Network.