Dans le cas de Fred Rose, la Chambre a attendu que toutes les voies de recours aient été épuisées et qu'il soit manifeste que le député ne serait pas en mesure de remplir ses devoirs parlementaires du fait de son emprisonnement.
In the case of Fred Rose, the House waited until all appeals were exhausted and until it was clear that the Member could not fulfil his parliamentary duties because of his prison sentence.
