Vertaling van "fraude soudaine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fraude [ lutte contre la fraude | prévention des fraudes | répression des fraudes ]
fraud [ elimination of fraud | fight against fraud | fraud prevention ]

rupture soudaine et plane [ rupture soudaine planaire ]
pop [ sudden planar | sudden planar fracture ]

fraude commise par le personnel | fraude par le personnel | fraude du personnel | fraude des employés | fraude commise par les salariés
employee fraud

affaissement soudain [ rupture soudaine par effondrement ]
drop [ sudden collapse ]

tout à coup [ tout d'un coup | soudain | soudainement ]
all at once

fraude commise par la direction | fraude par la direction | fraude de la direction
management fraud

fraude du droit d'auteur | fraude au droit d'auteur | fraude de droit d'auteur | détournement du droit d'auteur
copyfraud | copyright fraud

fraude contre l'UE [ fraude contre l’Union européenne ]
fraud against the EU [ fraud against the European Union ]

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]
European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné les cas de fraudes massives qui se sont produites, la meilleure garantie d'une réponse rapide et exceptionnelle à de nouveaux cas de fraudes soudaines est la mesure particulière du mécanisme de réaction rapide (MRR) prévoyant la possibilité d'appliquer un dispositif d'autoliquidation pendant une courte période, à la suite d'une notification appropriée par l'État membre concerné.
Considering the massive instances of fraud that have occurred, a rapid and exceptional response to further instances of sudden fraud is best guaranteed by a Quick Reaction Mechanism ("QRM") special measure consisting of the option to apply for a short period a reverse charge, following appropriate notification by the Member State concerned.

Étant donné que l'objectif de la mesure à prendre, à savoir enrayer les phénomènes de fraude soudaine et massive dans le domaine de la TVA, qui ont très souvent une dimension internationale, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres, puisque ces derniers ne sont pas en mesure de lutter individuellement contre les circuits de fraude liés à de nouvelles formes de commerce impliquant simultanément plusieurs pays, et peut donc être mieux réalisé au niveau de l'Union, qui permet de répondre plus rapidement et, par conséquent, de manière plus appropriée et plus efficace à ces phénomènes, l'Union peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
Since the objective of the action to be taken, namely to address sudden and massive fraud phenomena in the field of VAT which very often have an international dimension, cannot be sufficiently achieved by the Member States, as they are not in a position to individually counter the fraud circuits related to new forms of trade which involve several countries at the same time, and can therefore, by reason of ensuring a quicker and, as a result, a more adequate and effective response to these phenomena, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.

Afin d'évaluer l'efficacité du MRR, la Commission devrait établir un rapport d'évaluation générale des effets du mécanisme sur le traitement des cas de fraude soudaine et massive.
In order to evaluate the effectiveness of the QRM, the Commission should prepare an overall assessment report on the impact of the mechanism in addressing instances of sudden and massive fraud.

Dans le cadre des dispositions des articles 199 et 199 bis de la directive 2006/112/CE relatives à l'autoliquidation, les États membres ne disposent pas de la souplesse requise pour réagir promptement à des fraude soudaines et massives affectant des catégories de biens et de services ne rentrant pas dans le champ d'application desdits articles.
Under the reverse charge provisions in Articles 199 and 199a of Directive 2006/112/EC, Member States do not have the flexibility to respond quickly to sudden and massive fraud in categories of goods and services falling outside the scope of those Articles.

l'une visant à permettre l'adoption immédiate de mesures en cas de fraude soudaine et massive à la TVA ("mécanisme de réaction rapide");
one aimed at enabling immediate measures to be taken in cases of sudden and massive VAT fraud ("quick reaction mechanism");

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur une proposition de directive visant à permettre l'adoption immédiate de mesures en cas de fraude soudaine et massive à la TVA ("mécanisme de réaction rapide") .
The Council held a policy debate on a proposal for a directive aimed at enabling immediate measures to be taken in cases of sudden and massive VAT fraud ("quick reaction mechanism") .

PREND NOTE de l'intention de la Commission de soumettre une proposition concrète concernant un mécanisme de réaction rapide qui, en vue de lutter contre la fraude soudaine, permettra d'adopter au niveau national des mesures temporaires, dérogeant à la directive, dans l'attente des résultats des procédures d'adoption des mesures appropriées au niveau de l'Union.
TAKES NOTE of the intention of the Commission to come forward with a concrete proposal for a Quick Reaction Mechanism which, with a view to combating sudden fraud, will enable the adoption at national level of temporary measures derogating from the Directive, pending the outcome of the procedures for the adoption of appropriate measures at Union level.

Il réalise soudainement que c'est une histoire montée de toutes pièces et qu'il s'est trompé lamentablement en disant qu'il avait vu, de ses propres yeux, des gens utiliser les cartes d'information de l'électeur pour commettre des fraudes électorales.
He suddenly realized that his story was completely fabricated and that he was gravely mistaken when he said that he had seen, with his own eyes, people using voter information cards to commit election fraud.

Par exemple, le mécanisme de réaction rapide, adopté en Juillet 2013, permettra aux États membres de réagir bien plus rapidement et efficacement face à des cas de fraude à la TVA soudaine et massive (voir IP/12/868).
For example, the Quick Reaction Mechanism, adopted in June 2013, will allow Member States to react much more swiftly and effectively to sudden, large-scale cases of VAT fraud (see IP/12/868).

L'État membre communique à la Commission des informations indiquant le secteur concerné, le type et les caractéristiques de la fraude, l'existence de raisons d'urgence impérieuses, le caractère soudain et massif de la fraude et ses répercussions en termes de pertes financières considérables et irréparables.
The Member State shall provide the Commission with the information indicating the sector concerned, the type and the features of the fraud, the existence of imperative grounds of urgency, the sudden and massive character of the fraud and its consequences in terms of considerable and irreparable financial losses.