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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «fraser a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Président Fraser a fait remarquer que, compte tenu de la pratique acceptée et de l’absence de directives claires de la Chambre, les vice-présidents avaient fait preuve par le passé de plus ou moins de retenue dans leur participation aux activités de leur parti.

Speaker Fraser ruled that, given the existing practice and the absence of clear direction from the House, Deputy Speakers have used varying degrees of discretion in terms of their party involvement.


L'ancienne vérificatrice générale, Sheila Fraser, a fait remarquer qu'elle a déposé 31 rapports émettant de sérieuses préoccupations à l'égard du fait que le gouvernement n'a pas réglé le problème du traitement inéquitable réservé aux Premières nations.

In fact, we were advised by the former auditor general, Sheila Fraser, that she had tabled 31 reports that raised significant concerns about the failure to address the inequitable treatment of first nations people.


Son successeur, Mme Sheila Fraser, a fait un suivi et a constaté que même si le gouvernement a fait des progrès pour former les personnes qui s'occupent de ces contrats, il a fondamentalement ignoré les recommandations visant la surveillance de la gestion.

His successor, Sheila Fraser, has done a follow-up and found that, while the government has improved the training of those who deal with these contracts, it has basically ignored recommendations to improve managerial oversight.


Je voudrais vous citer certaines observations de M. Fraser (1520) M. Fraser a fait remarquer: Ce message est simple: Si une situation semblable à celle de 1994 se reproduit, on sera confronté à une catastrophe.

I would like to quote some of Mr. Fraser's comments (1520 ) Mr. Fraser noted: That message is simple: if something like the 1994 situation happens again, the door to disaster will be wide open.


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Pour sa part, le sénateur Fraser a fait écho aux observations du sénateur Hays et a renforcé l'idée selon laquelle le libellé de la motion n'était pas inconstitutionnel, estimant plutôt qu'il énonçait un fait, à savoir que le Président doit avoir l'appui de la majorité des sénateurs sans quoi ses décisions pourront être renversées et il ne pourra plus exercer efficacement ses fonctions au Sénat.

Senator Fraser, for her part, echoed Senator Hays' comments and reinforced the idea that the wording of the motion is not unconstitutional. Rather, as she noted, it states a reality: the Speaker must enjoy the support of a majority of Senators, otherwise his rulings may be overturned and his service to the chamber rendered ineffective.




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fraser a fait ->

Date index: 2022-10-28
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