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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Virus Fraser Point
à déclaration obligatoire

Vertaling van "fraser a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration






déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur un sujet semblable, pas celui dont le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a parlé dans son intervention, le Président Fraser avait déclaré, et cette déclaration se trouve à la page 1890 des débats du 18 mai 1989:

The decision was delivered by Mr. Speaker Fraser on May 18, 1989, and appears on page 1890 of Debates for that day. The Speaker said:


En 2006, après avoir comparu devant le Comité des affaires juridiques du Sénat et y avoir parlé des discussions concernant une vérification du Parlement, la très respectée vérificatrice générale Sheila Fraser a déclaré : « Je crois que le vérificateur du Parlement devrait vérifier le Parlement».

I shall close by quoting his predecessor. In 2006, following an appearance before the Senate Legal Committee at which she referred to discussions regarding an audit of Parliament, the well- respected then Auditor General Sheila Fraser remarked, " I think Parliament's auditor should audit Parliament" .


Le comité mis sur pied pour tenter de dénouer la crise touchant le saumon rouge du Fraser, facilité par le réseau communautaire côtier de la Colombie-Britannique, fait des pression auprès des gouvernements provincial et fédéral pour que l'effondrement de la pêche au saumon rouge dans le Fraser soit déclaré désastre naturel et pour mettre en place un processus de négociation afin de fournir de l'aide immédiate à ceux qui en ont besoin.

The Fraser River Sockeye Crisis Committee, facilitated by B.C'. s Coastal Community Network, is pressing the provincial and federal governments to have the Fraser River sockeye collapse declared a natural disaster and to develop a proper negotiating process to deliver disaster relief to those who need it immediately.


Même s'il ne s'agit pas alors d'une directive d'examen donnée à la vérificatrice générale, je sais que M. Desautels, le prédécesseur de Mme Fraser, avait déclaré que selon lui, une motion par un comité équivalait à une directive demandant l'examen d'un point en particulier par le vérificateur général, et je suis sûr que Mme Fraser conviendrait que c'est également sa politique.

While that is not a directive to the Auditor General to investigate, I know Mr. Desautels, Ms. Fraser's predecessor, stated that he considered a motion by a committee to be equal to a directive requesting that the Auditor General investigate that particular issue, and I'm sure Ms. Fraser would concur that would be her policy as well.


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Même le commissaire aux langues officielles du Canada, M. Graham Fraser, a déclaré que le projet de loi C-482 pourrait menacer les droits des minorités anglophones, particulièrement au niveau de la prestation de services.

Even Canada's Commissioner of Official Languages, Graham Fraser, has said that Bill C-482 could threaten anglophone minority rights, especially when it comes to service delivery.




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fraser a déclaré ->

Date index: 2024-01-03
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