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Abattement des impôts frappant une société
Acronym
Agression en frappant avec un objet contondant
Agression en frappant avec un objet projeté
Agression en frappant avec une pierre lancée
CJCE
CJUE
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Diminution des impôts frappant une société
Droits appliqués aux produits agricoles
Droits de douane applicables aux produits agricoles
Droits de douane appliqués aux produits agricoles
Droits de douane frappant les produits agricoles
Droits frappant les produits agricoles
Droits sur les produits agricoles
Juridiction communautaire
Réduction des impôts frappant une société

Traduction de «frappante au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
abattement des impôts frappant une société [ réduction des impôts frappant une société | diminution des impôts frappant une société ]

corporate tax cut


droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]

agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


agression en frappant avec un objet proje

Assault by striking with thrown object


agression en frappant avec un objet contondant

Assault by striking with blunt object


agression en frappant avec une pierre lancée

Assault by striking with thrown stone


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant


Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination

1980 Convention on Prohibition or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May Be Deemed to Be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains de ces défis ont été mis en évidence de manière frappante au cours de la crise; d’autres ont parfois été négligés en raison des nombreuses autres questions urgentes constituant des priorités politiques.

Some of these challenges were starkly highlighted during the crisis, others have sometimes been neglected because of the many other pressing issues topping the political agenda.


Le contraste avec l'expérience des 15 États membres est frappant: la participation des femmes au marché du travail dans les pays en voie d'adhésion a longtemps été élevée (sauf à Malte où elle est particulièrement faible), mais elle a chuté de façon spectaculaire au cours des premières années de la transition.

In marked contrast to the experiences of the 15 Member States, women's participation in the labour market in accession countries used to be high (except for Malta where it is particularly low) but dropped dramatically during the early years of the transition.


Certains de ces défis ont été mis en évidence de manière frappante au cours de la crise; d’autres ont parfois été négligés en raison des nombreuses autres questions urgentes constituant des priorités politiques.

Some of these challenges were starkly highlighted during the crisis, others have sometimes been neglected because of the many other pressing issues topping the political agenda.


Le montant de la subvention a été calculé sur la base du remboursement de la taxe centrale sur les ventes frappant les biens achetés sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête de réexamen.

The subsidy amount was calculated on the basis of the amount of central sales tax reimbursed on goods procured locally during the review investigation period.


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116. note avec inquiétude que l'audit de la Cour des comptes pour la période 2007-2013 a révélé un manque de consultation des partenaires dans certains États membres; se déclare préoccupé par le fait que ce manque de coopération était particulièrement frappant en ce qui concerne les autorités du FSE et a donné lieu à des chevauchements en laissant échapper des possibilités de synergie;

116. Notes with concern that the Court of Auditors' audit of 2007-2013 found a lack of consultation with partners in certain Member States; is concerned that the lack of partnership was particularly acute with regard to the ESF authorities and generated overlaps and lost opportunities for synergy;


En ce qui concerne les risques visés au point 18 d), l'État de l'AELE concerné doit, dans sa notification à l'Autorité conformément au protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice, démontrer qu'aucune couverture n'est disponible pour les exportateurs opérant sur son territoire en raison d'un choc frappant l'offre sur le marché de l'assurance privée, et notamment du retrait d'un organisme d'assurance-crédit de premier plan de l'État de l'AELE concerné, d'une réduction des capacités ou d'une limitation de la gamme de produits ...[+++]

As regards the risks specified in point 18(d), the EFTA State concerned must, in its notification to the Authority pursuant to Protocol 3 of the Surveillence and Court Agreement, demonstrate that cover is unavailable for exporters in that particular EFTA State due to a supply shock in the private insurance market, in particular the withdrawal of a major credit insurer from the EFTA State concerned, reduced capacity or a limited range of products compared to other EFTA States.


À son avis, l’affaire Adria-Wien Pipeline, dans laquelle la Cour a examiné le remboursement partiel d’une taxe sur l’énergie qui avait été accordé à des entreprises dont les dépenses en énergie dépassaient 0,35 % de la valeur nette de leur production, permet, elle aussi, de conforter cette thèse; la Cour ayant en effet jugé que «(.) des mesures nationales qui prévoient un remboursement partiel des taxes sur l’énergie frappant le gaz naturel et l’énergie électrique ne constituent pas des aides d’État au sens de l’article 92 du traité ...[+++]

Austria submits that this position too is supported by the Adria-Wien Pipeline case. In Adria-Wien Pipeline the Court of Justice had to consider a partial reimbursement of an energy tax which was granted to undertakings if the tax exceeded 0,35 % of their net production value. The Court held that ‘National measures which provide for a rebate of energy taxes on natural gas and electricity do not constitute State aid within the meaning of Article 92 of the EC Treaty [now Article 107 of the TFEU] . where they apply to all undertakings in national territory, regardless of their activity’ (20).


Le Parlement européen peut souscrire sans réserve à la refonte de la directive concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux en tant qu'initiatives visant à simplifier la législation communautaire complexe en vigueur, qui a été modifiée à de multiples reprises au cours des 38 dernières années, ainsi qu'à éliminer progressivement le droit d'apport d'ici à 2010 (taux maximal de 0,5 % d'ici 2008) et à interdire la création et la perception d'autres impôts analogues.

The European Parliament unreservedly welcomes the recasting of the directive concerning indirect taxes on the raising of capital as a simplification of the existing complex Community legislation with its numerous adaptations over the past 38 years, together with the gradual abolition of capital duty by 2010 (maximum rate of 0.5% by 2008) and the ban on introducing and levying other comparable taxes.


Au cours de cet exercice, le manque de visibilité de l'UE a été frappant.

In this exercise EU visibility was noticeably absent.


Au cours de cet exercice, le manque de visibilité de l'UE a été frappant.

In this exercise EU visibility was noticeably absent.


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