Vertaling van "frappant certains produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droits de douane applicables aux produits agricoles [ droits sur les produits agricoles | droits de douane appliqués aux produits agricoles | droits appliqués aux produits agricoles | droits de douane frappant les produits agricoles | droits frappant les produits agricoles ]
agricultural tariffs [ tariffs for agricultural commodities ]

impositions frappant les produits importés plus lourdement que les produits nationaux similaires
taxation of imported products at higher rate than similar domestic products

taxe intérieure de consommation frappant les produits pétroliers et assimilés | TIPP [Abbr.]
domestic duty on petroleum products and products treated as such

Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie
Committee for implementation of the decision on administering certain restrictions on imports of certain steel products from the Russian Federation

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Décret de remise sur certains produits tropicaux
Certain Tropical Products Remission Order

Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Loi concernant l'imposition d'un droit à l'exportation sur certains produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Act [ An Act respecting the imposition of a charge on the export of certain softwood lumber products ]

libération de certains produits de fission
fractional releases

pénicillinase | enzyme produite par certaines bactéries (utilisée pour traiter les allergies à la pénicilline)
penicillinase | penicillin-destroying enzyme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant certains produits). Un certain nombre de règles détaillées de la directive TVSF sont ciblées de manière spécifique sur les programmations télévisuelles linéaires traditionnelles (par exemple, les dispositions relatives à la durée des écrans publicitaires et des spots de télé-achat).
The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).

Il subsiste des disparités considérables, d'un État membre à l'autre, en ce qui concerne le taux d'accises frappant certains produits, notamment les boissons alcoolisées, les produits de tabac et les hydrocarbures.
Still considerable differences exist between Member States in the rate of excise duties for certain products, in particular alcoholic beverages, tobacco products and mineral oil.

En ce qui concerne les interdictions (y compris des mesures de sauvegarde) imposées par différents pays européens à l'encontre des produits génétiquement modifiés, le Groupe spécial a condamné l'interdiction frappant un certain nombre de produits dans six États membres de l'Union européenne (Autriche, Belgique, France, Allemagne, Italie et Luxembourg).
Regarding the individual European country bans on GMO products ( including Safeguard Measures), the Panel condemned the ban by six EU members (Austria, Belgium, France, Germany, Italy and Luxembourg) on a number of individual products.

Un certain nombre de signes donnent à penser que l'inflation n'est pas un problème pour l'instant et aucune plainte ne se fait entendre concernant la hausse des prix ou les pénuries frappant certains produits de base.
Anecdotal evidence suggests that inflation has not been a problem to date and there are no complaints of rising prices or of shortages of key commodities.

18. partage la profonde inquiétude du public concernant les traitements cruels infligés aux animaux dans le cadre du commerce de fourrures d'animaux sauvages et d'élevage; demande qu'interdiction soit faite de produire et d'importer tout produit fabriqué à partir de peau de phoque, de fourrure de chien, de chat ou d'animaux sauvages, et que les interdictions frappant actuellement certaines importations soient plus efficacement appliquées;
18. Shares the widespread public concern about cruelty to animals arising from trade in wild and farmed furs; calls for a ban on the production and import of goods made from seal skins or from cat or dog fur, or from fur obtained from wild animals, and for more effective enforcement of existing import bans;

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture, quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles avec le marché commun lorsque les produits nationaux et les produits importés en bénéficient et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
State aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery products irrespective of their origin, may be considered compatible with the common market where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.

Les régimes d'aide financés au moyen de taxes spéciales, notamment de taxes parafiscales, frappant certains produits de la pêche et de l'aquaculture quelle que soit leur origine, peuvent être jugés compatibles lorsqu'ils bénéficient tant aux produits nationaux qu'aux produits importés et lorsque les aides en tant que telles satisfont aux conditions prévues par les présentes lignes directrices.
Aid schemes funded by special charges, in particular parafiscal charges, imposed on certain fishery and aquaculture products irrespective of their origin, may be deemed compatible where aid schemes benefit both domestic and imported products, and where the aid as such complies with the conditions of these guidelines.

une réduction des droits de douane sur les produits agricoles et des restrictions quantitatives frappant les importations agricoles en provenance des pays en développement et des pays les moins développés autres que les secteurs les plus sensibles; la réduction substantielle de toutes les formes de subventions à l'exportation ainsi que de toutes les mesures ayant un effet équivalent, y compris certains aspects relatifs à l'aide alimentaire, aux subventions aux exportations, aux garanties de crédit, aux régimes d'assurance et de prêt, en vue d'une éventuelle suppression réciproque, par tous les membres de l'OMC;
a reduction in agricultural tariffs and quantitative restrictions on agricultural imports from developing and least developed countries, other than in the most sensitive sectors; the substantial reduction, with a view to the eventual reciprocal elimination by all WTO members, of all forms of export subsidy and schemes having an equivalent effect, including aspects of food aid, export credit, credit guarantees, and loan and insurance schemes;

une réduction beaucoup plus importante et plus rapide de tous les droits de douane sur les produits agricoles et de toutes les restrictions quantitatives frappant les importations agricoles en provenance des pays en développement et des pays les moins développés, la réduction substantielle, par tous les membres de l'OMC, de toutes les formes de subventions à l'exportation ainsi que de toutes les mesures ayant un effet équivalent, y compris certains aspects relatifs aux crédits à l'exportation, aux garanties de crédit, aux régimes d'assurance et de prêt, ainsi que de l'aide alimentaire, en vue de leur suppression définitive;
A bigger and earlier reduction in all agricultural tariffs and quantitative restrictions on agricultural imports from developing and least developed countries; the substantial reduction with a view to the eventual elimination, by all WTO Members, of all forms of export subsidy and schemes having an equivalent effect, including aspects of export credit, credit guarantee, loan and insurance schemes and food aid;

considérant que les gouvernements des États membres ont été consultés à la suite d'une demande visant à augmenter certains contingents tarifaires instaurés par la décision n° 302/96/CECA de la Commission, du 19 février 1996, portant dérogation à la recommandation n° 1/64 de la Haute Autorité relative à un relèvement de la protection frappant les produits sidérurgiques à la périphérie de la Communauté (162e dérogation) (3),
Whereas the Governments of the Member States have been consulted on a request to increase certain tariff quotas set out in Commission Decision No 302/96/ECSC of 19 February 1996 derogating from High Authority recommendation No 1/64 concerning an increase in the protective duty on iron and steel products at the external frontiers of the Community (162nd derogation) (3),