Traduction de «françaises ont clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation | Fédération française des coopératives agricoles et de transformation | FFCAT [Abbr.]
Federation of French Agricultural Co-ops | FFCAT [Abbr.]

Union pour la démocratie française - Parti pour la démocratie française | UDF-PPDF [Abbr.]
Union for French Democracy - Party for French Democracy | UDF-PPDF [Abbr.]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour toutes ces raisons, et compte tenu du caractère transparent et public du dispositif de remboursement, dont les modalités de mise en œuvre étaient clairement expliquées dans les arrêtés de fin de campagne publiés au Journal officiel de la République française et relayés sur les sites internet des services déconcentrés de l'État, les autorités françaises estiment que le dispositif de remboursement ne répond pas aux critères d'une mesure d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.
For all these reasons, and taking account of the transparent and public nature of the refund measure, the implementation rules for which were clearly explained in the end-of-marketing-year decrees that were published in the Official Journal of the French Republic and on the websites of decentralised State services, the French authorities consider that the refund measure does not meet the criteria for a State aid measure within the meaning of Article 107(1) TFEU.

Le considérant 217 de la décision Sernam 2, cité au considérant 89 de la présente décision, établit une distinction claire entre d’une part une vente des actifs et, de l’autre, une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA. Il résulte clairement de ce considérant que si les autorités françaises devaient, comme elles l’entendaient au moment de l’adoption de la décision Sernam 2, procéder à une vente de l’intégralité (actifs et passifs) de Sernam SA, elles étaient obligées de respecter les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 1, de la décision Sernam 2.
Recital 217 of the Sernam 2 Decision, cited at recital 89 of the present decision, establishes a clear distinction between a sale of assets, on the one hand, and a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), on the other. This recital clearly shows that if the French authorities were to undertake a sale of Sernam SA in its entirety (assets and liabilities), as they intended at the time of the adoption of the Sernam 2 Decision, they were obliged to comply with the conditions set out in Article 3(1) of the Sernam 2 Decision.

Nous devons également travailler en relation avec l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui est, bien évidemment, un partenaire clé dans tout ce domaine et la présidence française, très clairement, souhaite aller de l’avant en matière de sécurité aérienne.
We also need to work with the International Civil Aviation Organization which is, of course, a key partner in this sector and the French Presidency is determined to push ahead with air travel safety.

Or, tant dans leur réponse du 10 juillet 2000 que dans celle du 2 avril 2003, les autorités françaises ont clairement fait état du régime de l'article 39 CA du CGI (96), en en exposant clairement la teneur.
Both in their reply of 10 July 2000 and in that of 2 April 2003, the French authorities described clearly the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code (96), setting out its content in unambiguous terms.

Je l’ai rappelé à maintes reprises à la Présidence française, et nous avons toujours clairement convenu que nous ne mettrions jamais le Parlement face à un fait accompli concernant une décision du sommet européen.
I have reiterated many times to the French presidency and there has always been a clear understanding between us that we would never let Parliament be presented with a fait accompli from the European summit.

Je l’ai dit très clairement à la présidence française, et il est évident que le Parlement européen n’acceptera pas d’être mis face à un fait accompli.
I have made this very clear to the French Presidency, and there is a clear understanding that the European Parliament will not be presented with a fait accompli.

Tout d’abord, la version française – « toute partie d’une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière » – indique clairement que seule la partie de la commune située à moins de 50 kilomètres peut être considérée comme appartenant à la zone frontalière.
In the first place, the French version – "toute partie d'une de ces communes située à plus de 30 mais à moins de 50 kilomètres de la ligne frontalière est néanmoins considérée comme appartenant à la zone frontalière" – makes it clear that only the part of the district within 50 kilometres of the border may be regarded as part of the border area.

Je le dis en une phrase : le travail sur la Constitution et donc sur les perspectives européennes doit être lancé clairement pendant la présidence française.
I shall sum this up in one sentence: work on the Constitution and therefore on Europe’s prospects must be clearly launched during the French Presidency.

Autorisez-moi une autre remarque : si les choses sont moins clairement visibles en ce qui concerne les conséquences de la tempête, l'accident du pétrolier au large des côtes françaises montre très clairement que nous devons également mettre la Commission sur la bonne voie en ce qui concerne une autre question.
Permit me one further comment. Although it was less evident in the case of the consequences of the storm, the tanker disaster off the French coast has made it very clear that we need to give the Commission a helping hand on another matter.

CONSIDERANT QUE , POUR L'INTERPRETATION DU LIBELLE DE CES SOUS-POSITIONS , IL FAUT SE REFERER CONJOINTEMENT AUX QUATRE VERSIONS DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE LA VERSION ALLEMANDE ( " ZU INDUSTRIELLEN ZWECKEN , AUSGENOMMEN ZUM HERSTELLEN VON LEBENSMITTELN " ) ET LA VERSION NEERLANDAISE ( " BESTEMD VOOR ANDER INDUSTRIEEL GEBRUIK DAN VOOR DE VERVAARDIGING VAN PRODUKTEN VOOR MENSELIJKE CONSUMPTIE " ) MONTRENT CLAIREMENT QUE SEULES LES MATIERES GRASSES EN CAUSE DESTINEES A LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION HUMAINE SONT EXCLUES DES SOUS-POSITIONS PRECITEES ; QUE , PAR CONSEQUENT , Y SONT COMPRISES LES MATIERES GRASSES DESTINEES A LA FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION ANIMALE ; QUE , D'AUTRE PART , L'UTILISATION DES TERMES " ALIMENTAIRE " ( VERSION FRANCAISE ) ET " ALIMENTARE " ( VERSION ITALIENNE ) EST SUSCEPTIBLE D'ETRE LIMITEE A LA DESIGNATION DE PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE ;
WHEREAS THE GERMAN VERSION ( " ZU INDUSTRIELLEN ZWECKEN , AUSGENOMMEN ZUM HERSTELLEN VON LEBENSMITTELN " ) AND THE DUTCH VERSION ( " BESTEMD VOOR ANDER INDUSTRIEEL GEBRUIK DAN VOOR DE VERVAARDIGING VAN PRODUKTEN VOOR MENSELIJKE CONSUMPTIE " ) SHOW CLEARLY THAT ONLY FATS INTENDED FOR THE MANUFACTURE OF PRODUCTS FOR HUMAN CONSUMPTION ARE EXCLUDED FROM THE SUB-HEADINGS MENTIONED ; WHEREAS , CONSEQUENTLY , FATS INTENDED FOR THE MANUFACTURE OF ANIMAL FEEDINGSTUFFS ARE INCLUDED THEREUNDER ; WHEREAS , ON THE OTHER HAND , THE WORDS " ALIMENTAIRE " ( FRENCH VERSION ) AND " ALIMENTARE " ( ITALIAN VERSION ) MAY BE USED TO DESCRIBE ONLY PRODUCTS INTENDED FOR HUMAN CONSUMPTION ;