Traduction de «françaises et ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Accord entre la République française d'une part, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde et le Pakistan, d'autre part, ainsi que la République fédérale d'Allemagne concernant les cimetières, sépultures et
Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan of the First Part, the Federal Republic of Germany of the Second Part and the French Republic of the Third Part in regard to War Cemeteries

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale ainsi qu'à l'entraide judiciaire en matière de pensions alime
Convention on the Recognition and Enforcement of Judgments in Civil and Commercial Matters and on Mutual Assistance in Maintenance

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]
read as follows

île de la Polynésie française
French Polynesian island

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités françaises contestent ainsi l'affirmation de la Commission selon laquelle EDF aurait bénéficié d'un avantage en 1997 en raison du non-paiement de l'impôt sur les sociétés sur une partie des provisions créées en franchise d'impôt pour le renouvellement du RAG.
The French authorities thus disputed the Commission's claim that EDF benefited from an advantage in 1997 on account of the non-payment of corporation tax on some of the provisions created free of tax for the renewal of the high-voltage transmission network.

Conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a, par lettre du 12 février 2013, transmis l’objection reçue aux autorités françaises, ouvrant ainsi la période de consultations appropriées de 3 mois.
In accordance with Article 51(3) of Regulation (EU) No 1151/2012, the Commission forwarded the statement of objection to the French authorities with its letter of 12 February 2013 and in so doing opened the three-month appropriate consultation period.

Les articles 45 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (1) doivent-ils être interprétés comme s’appliquant dans une situation dans laquelle un ressortissant de nationalité belge, qui réside en Belgique et qui n’a pas exercé d’activité professionnelle dans un autre État membre, se prévaut à l’appui de sa demande de participation à un concours de recrutement de référendaires près la Cour de cassation belge d’un diplôme délivré par une université française, à savoir un master en droit, économie, gestion, à finalité professionnelle, mention droit privé, spécialité juriste-linguiste délivré le 22 novembre 2010 par l’université française de Poitiers?
Are Articles 45 and 49 TFEU and Directive 2005/36 of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications to be interpreted as applying in a situation where a Belgian national, who resides in Belgium and who has not pursued a professional activity (1) in another Member State, relies in support of his application to participate in a competition to recruit legal secretaries at the Belgian Cour de cassation on a degree awarded by a French university, namely a vocational master’s degree in law, economics and management, private law, lawyer-linguist specialism, awarded on 22 November 2010 by the University of Poitiers in France?

S’il est certes vrai, comme l’a soutenu la République française, que, à tout le moins à partir du 24 juin 2008, le Conseil ne pouvait laisser perdurer une situation dans laquelle la décision 2007/868 était dépourvue de fondement, mais devait en tirer, dans les meilleurs délais, les conséquences, il n’en demeure pas moins, ainsi que l’admet d’ailleurs cet État membre et comme l’a relevé à bon droit le Tribunal au point 42 de l’arrêt attaqué, que ni l’arrêt de la Court of Appeal du 7 mai 2008 ni l’ordonnance du Home Secretary du 23 juin 2008 n’ont eu d’effet automatique et immédiat sur la décision 2007/868 alors applicable.
While it is indeed true, as the French Republic has maintained, that, at the very least as from 24 June 2008, the Council could not possibly allow a situation to continue in which Decision 2007/868 lacked any basis, but had as soon as possible to take appropriate action, the fact nevertheless remains, as indeed that Member State accepts and as the General Court rightly pointed out at paragraph 42 of the judgment under appeal, that neither the judgment of the Court of Appeal nor the Home Secretary’s order of 23 June 2008 had an automatic, immediate effect on Decision 2007/868, then applicable.

République française, représentée par M E. Belliard ainsi que par MM. G. de Bergues et A. Adam, en qualité d’agents,
French Republic, represented by E. Belliard and by G. de Bergues and A. Adam, acting as Agents,

Les principes auxquels s’est ainsi référé le Tribunal et qui ne sont pas contestés par la République française ressortent également de la jurisprudence de la Cour [voir, dans le cadre du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil, du 27 mai 2002, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (JO L 139, p. 9), arrêt Kadi et Al Barakaat International Foundation/Conseil et Commission, précité, points 338 à 341].
The principles thus referred to by the General Court, and not challenged by the French Republic, may also be found in the Court of Justice’s case-law (see, in connection with Council Regulation (EC) No 881/2002 of 27 May 2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001 prohibiting the export of certain goods and services to Afghanistan, strengthening the flight ban and extending the freeze of funds and other financial resources in respect of the Taliban of Afghanistan (OJ 2002 L 139, p. 9), Kadi and Al Barakaat v Council and Commission, paragraphs 338 to 341).

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0602 - EN - 2008/602/CE: Décision de la Commission du 17 juin 2008 définissant l’architecture physique ainsi que les caractéristiques des interfaces nationales et de l’infrastructure de communication entre le système central d’information sur les visas et les interfaces nationales pour la phase de développement [notifiée sous le numéro C(2008) 2693] - DÉCISION DE LA COMMISSION // (Les textes en langues allemande, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/602/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0602 - EN - 2008/602/EC: Commission Decision of 17 June 2008 laying down the physical architecture and requirements of the national interfaces and of the communication infrastructure between the central VIS and the national interfaces for the development phase (notified under document number C(2008) 2693) - COMMISSION DECISION // of 17 June 2008 // (Only the Bulgarian, Czech, Dutch, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Romanian, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2008/602/EC)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0687 - EN - 2005/687/CE: Décision de la Commission du 29 septembre 2005 relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison immigration ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale [notifiée sous le numéro C(2005) 1508] - DÉCISION DE LA COMMISSION // relative au format uniforme des rapports sur les activités des réseaux d'officiers de liaison «immigration» ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale // (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, française, finnoise, grecque, hongroise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2005/687/CE) // Rapport sur les activités du réseau d'officiers de liaison «immigration» ainsi que sur la situation dans le pays hôte en matière d'immigration illégale
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0687 - EN - 2005/687/EC: Commission Decision of 29 Septembre 2005 on the format for the report on the activities of immigration liaison officers networks and on the situation in the host country in matters relating to illegal immigration (notified under document number C(2005) 1508) - COMMISSION DECISION // of 29 September 2005 // (Only the Czech, Dutch, English, Estonian, Finnish, French, German, Greek, Hungarian, Italian, Latvian, Lithuanian, Maltese, Polish, Portuguese, Slovak, Slovenian, Spanish and Swedish texts are authentic) // (2005/687/EC) // Report on the activities of the immigration liaison officers network and on the situation in the host country in matters relating to illegal immigration

3. Par dérogation au paragraphe 1, la présente directive ainsi que les directives mentionnées à l'article 1er paragraphe 2 ne s'appliquent pas aux départements d'outre-mer de la République française. Toutefois, la République française peut notifier, par une déclaration, que ces directives s'appliquent à ces territoires, sous réserve de mesures d'adaptation à la situation d'ultra-périphéricité de ces territoires, à partir du premier jour du deuxième mois suivant le dépôt de la déclaration.
However, the French Republic may give notice, by means of a declaration, that these Directives apply to those territories - subject to measures to adjust to their extreme remoteness - from the first day of the second month following deposit of the declaration.

c) Les dispositions du règlement ne portent pas atteinte aux dispositions de la législation française en vertu desquelles sont prises en considération, pour l'ouverture du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés ainsi qu'à l'allocation aux vieux travailleurs non salariés, uniquement les périodes d'activité salariée ou assimilée ou, selon le cas, les périodes d'activité non salariée accomplies sur le territoire des départements européens et des départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française.
(c) The provisions of the Regulation shall not affect the provisions of French legislation under which only periods of work as employed persons or periods treated as such or, as appropriate, periods of work as self-employed persons in the territories of the European Departments and the Overseas Departments (Guadeloupe, Guyana, Martinique and Reunion) of the French Republic shall be taken into consideration for acquisition of the right to the allowance for elderly employed persons.