Vertaling van "française constitue donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française constituant un Accord relatif à l'emploi de personnes à charge
Exchange of Letters between the Government of Canada and the Government of the French Republic constituting an Agreement concerning the Employment of Dependents

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un accord modifiant d'avantage l'Accord sur les relations dans le domaine de la télévision du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement on Television Relations of July 11, 1983

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983
Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela signifie que les protestants francophones fréquentant des écoles de langue française, dont la majorité des élèves sont catholiques, ces protestants francophones donc, et même les juifs francophones, qui constituent un fort pourcentage de la communauté juive du Québec, ne seront pas en mesure d'échapper à l'environnement catholique qui, à mon avis, n'est pas un environnement sain de façon unique et majoritaire.
It means that French-speaking Protestants who are in French-language schools, where the majority of the children are of Catholic persuasion, both those French Protestants and, for that matter, French-speaking Jews, who form a very large percentage of the Jewish community in Quebec, will not find themselves able to have anything other than a Catholic environment, which I don't think is a healthy environment in a unique and majoritarian way.

La France est l’une des figures de proue de ce combat, et la présidence française constitue donc une opportunité en or pour faire avancer les choses.
France is leading this battle, and the imminent French Presidency is a golden opportunity to make it happen.

Lorsque nous parlons du stock occidental de chinchard commun, il est important de faire la distinction entre la zone VIIIc, c’est-à-dire la zone autour du golfe de Gascogne qui est essentiellement axée sur la pêche artisanale et qui constitue le gagne-pain d’une part importante des populations portugaise, espagnole et française, en particulier, et la zone plus au nord, qui est axée sur la pêche industrielle et recherche donc essentiellement la rentabilité économique.
When we talk about the western stock of Atlantic horse mackerel, it is important to distinguish between Zone VIII C, the area around the Bay of Biscay, which is essentially geared to artisanal fisheries and which forms the livelihood for a significant part of the Portuguese, Spanish and French populations, in particular, and the zone further north, which is focused on industrial fisheries, and is thus essentially geared towards economic profitability.

Il est estimé que cette réduction de 72,6 millions de dollars, qui représente une diminution de 27 p. 100 par rapport au niveau budgétaire du FCT en 2006-2007, résultera en une perte de 165 millions de dollars du volume de production du marché de langue anglaise, et de 81 millions de dollars du marché de langue française, ce qui constitue donc une perte totale de 246 millions de dollars.
This reduction of $72.6 million, representing a decrease of 27% from the CTF's 2006-2007 budget level, is estimated to result in a loss of $165 million in production volume in the English market and of $81 million in the French market, for a total loss of $246 million.

Les autorités françaises ainsi que des parties intéressées font valoir que le régime de l'article 39 CA du CGI correspond à un retour au droit commun en matière de déduction des amortissements, c'est-à-dire aux dispositions de l'article 39, paragraphe 1, deuxième alinéa, et de l'article 39 C, premier alinéa, dudit code et ne constitue donc pas une aide d'État.
The French authorities and a number of interested parties claim that the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code corresponds to a return to the ordinary law in relation to the deduction of depreciation, that is to say, to the provisions of the second paragraph of Article 39(1) and the first paragraph of Article 39 C of the said Code, and therefore does not constitute state aid.

La Commission estime donc que les autorités françaises et certaines des parties intéressées ne sont pas fondées à soutenir que le régime de l'article 39 CA du CGI constitue un retour au droit commun des amortissements et que l'article 39 C, deuxième alinéa, dudit code constitue le régime de référence à l'aune duquel doit être évalué l'avantage fiscal résultant de l'application de l'article 39 CA.
The Commission considers, therefore, that the French authorities and certain interested parties are not justified in maintaining that the scheme provided for in Article 39 CA of the General Tax Code constitutes a return to the ordinary law on depreciation, and that the second paragraph of Article 39 C of the said Code constitutes the reference point against which the tax advantage resulting from the application of Article 39 CA is to be assessed.

Il est donc nécessaire de protéger cette minorité qui est à la fois une majorité, et il y a une Charte de la langue française pour protéger cette majorité, qui constitue une minorité dans l'ensemble nord-américain.
So it's necessary to protect that minority, which at the same time is a majority, and there's a Charter of the French Language to protect that majority, which constitutes a minority in North America as a whole.

Ce n'est donc pas l'accès aux marchés minoritaires qui constitue notre propos aujourd'hui, mais plutôt l'accès réel au marché majoritaire de langue française, c'est-à-dire le Québec.
Consequently, we will not be focusing on access to minority markets in our presentation today. Rather, we would like to talk about real access to the majority French-language market, namely Quebec.