Traduction de «française adressera prochainement » (Français → Anglais) :

considérant que la communication de l'État membre concerné n'indique pas la situation actuelle des zones en question du point de vue des équipements collectifs visés à l'article 3 paragraphe 2 de la directive 75/268/CEE ; qu'il semble que ces équipements ne soient pas toujours suffisants ; que, par ailleurs, l'absence de renseignements relatifs aux programmes en cours ou envisagés ne permet pas de déterminer les délais dans lesquels se produira une amélioration substantielle à cet égard ; qu'il apparaît néanmoins opportun d'inscrire les zones en question sur la liste communautaire des zones agricoles défavorisées, étant entendu que le gouvernement de la République française adressera prochainement à la Commission une communication détaillée à ce sujet,
Whereas the communication of the Member State concerned does not describe the present situation in these areas with regard to the infrastructure referred to in Article 3 (2) of Directive 75/268/EEC ; whereas it appears that the infrastructure is not always adequate ; whereas moreover the absence of information about current or proposed programmes prevents an assessment of the period within which a substantial improvement will occur in this situation ; whereas it nevertheless appears expedient to include the areas in question in the Community list of less-favoured farming areas, on the understanding that the Government of the French Republic will present shortly a detailed communication to the Commission on this subject,