Vertaling van "française a soulevé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de marteau à soulèvement [ opératrice de marteau à soulèvement ]
trip hammer operator

presse à soulèvement | presse à réaction | machine à deux tours | presse à deux tours | presse double tour | presse deux tours
two-revolution press | two-revolution machine

martinet [ marteau à soulèvement | marteau à bascule ]
tilt hammer [ trip hammer ]

purgeur de vapeur à soulèvement [ purgeur de vapeur à mouvement vertical ]
lifting trap

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

carrelet | filet soulevé manoeuvré du rivage | filet soulevé manoeuvré du rivage,à poste fixe
shore-operated lift net | shore-operated stationary lift net

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]
French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]

format à la française | format en hauteur | hauteur à la française
upright format | upright | upright size | portrait | portrait size

lit à colonnes | lit à quenouilles | lit à piliers | lit à la française
four-post bed | four-poster bed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors d'une conférence tenue à Paris le 27 octobre 2000, la présidence française a soulevé la question de l'intégration de la dimension de genre au sein du Conseil, qu'elle espère voir devenir désormais une préoccupation constante.
At a conference on 27 October in Paris the French Presidency raised the issue of gender mainstreaming in the Council, which they hoped would be established as a permanent feature.

Au vu de ces modifications, la Commission estime que les mesures correctives proposées par les autorités françaises règlent les problèmes soulevés dans sa décision d'ouvrir la procédure.
Based on these changes, the Commission finds that the remedies proposed by the French authorities adequately address the points of concerns raised by the Commission in its opening decision.

Par lettre reçue le 27 février 2014, les autorités françaises ont communiqué auprès de la Commission que l'entreprise SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52, 81230 Lacaune, l'entreprise La Lacaunaise Escande Pistre Cie, 7 boulevard Jean Jaurès, 81230 Lacaune, et l'entreprise Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, établies sur leur territoire avaient légalement commercialisé le produit bénéficiant de la dénomination de vente «Saucisson de Lacaune»/«Saucisse de Lacaune» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, et que ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d'opposition.
By letter received on 27 February 2014, the French authorities notified the Commission that the companies SARL René Pujol, 11 avenue de Lattre de Tassigny, BP 52 81230 Lacaune, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, 7, boulevard Jean-Jaurès, 81230 Lacaune, and Maison Nègre, Charcuterie Lacaunaise, 6 avenue de Naurois, 81230 Lacaune, which are established on their territory, had been legally marketing the product sold under the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’, using this name continuously for more than five years, and that this point had been raised during the national opposition procedure.

3. s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques, au Royaume-Uni, de l'adoption du Data Retention and Investigatory Powers Act (loi sur la conservation des données et les pouvoirs d'enquête) de 2014 et de la décision de justice ultérieure selon laquelle certains articles étaient contraires à la loi et ont dû être écartés et, aux Pays-Bas, des propositions de nouvelle législation visant à actualiser la loi de 2002 sur le renseignement et la sécurité; réitère son appel à tous les États membres de veiller à ce que leurs cadres législatifs et mécanismes de surveillance régissant les activités des agences de renseignement actuels et futurs soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et à tous les actes législatifs pertinents de l'Union; demande à la Commission Européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen;
3. Is concerned at some of the recent laws in some Member States that extend surveillance capabilities of intelligence bodies, including, in France, the new intelligence law adopted by the National Assembly on 24 June 2015, several provisions of which, according to the Commission, raise important legal questions, in the UK, the adoption of the Data Retention and Investigatory Powers Act 2014 and the subsequent court decision that certain articles were unlawful and to be disapplied, and, in the Netherlands, the proposals for new legislation to update the Intelligence and Security Act of 2002; reiterates its call on all Member States to ensure that their current and future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and all relevant Union legislation; asks the Commission to launch without delay an assessment of all provisions of the French intelligence law and to determine its compliance with European primary and secondary law;

La République française soulève trois moyens, tirés d’erreurs de droit commises par le Tribunal dans l’appréciation, respectivement, des principes relatifs aux droits de la défense, de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 et des principes relatifs au droit à une protection juridictionnelle effective.
The French Republic puts forward three grounds of appeal, alleging that the General Court committed errors of law in its assessment of the principles relating to the rights of defence, of Article 1(4) of Common Position 2001/931 and of the principles relating to the right to effective judicial protection, respectively.

À titre préliminaire et eu égard aux doutes soulevés par la Commission dans sa décision d’ouverture de la procédure, il convient de noter que la République française a prélevé sur France Télécom un montant satisfaisant, correspondant à la récupération des aides exigée par la Commission dans sa décision concernant l’application de la taxe professionnelle à France Télécom (59).
By way of a preliminary remark and in view of the doubts raised by the Commission in its decision to initiate the procedure, it should be noted that the French Republic collected from France Télécom a satisfactory amount corresponding to the recovery of the aid required by the Commission in its decision on application of the business tax to France Télécom (59).

Le prochain sommet de l’ASEM sera l’occasion pour l’Union européenne, représentée par la présidence française, de soulever certaines questions essentielles concernant les autorités birmanes.
The forthcoming ASEM summit is an opportunity for the European Union, represented by the French Presidency, to raise certain fundamental issues with the Burmese authorities.

Quant à l’argument soulevé par CFF selon lequel la mise en œuvre au bénéfice de la SNCM des mesures décrites ci-dessus emporterait un risque sérieux de faire disparaître du marché France continentale-Corse son principal concurrent, à savoir CFF, les autorités françaises font valoir que, eu égard à la configuration actuelle de ce marché sur lequel CFF est désormais majoritaire, le maintien d’une structure concurrentielle dépend de l’autorisation du plan de restructuration de la SNCM et de la présence de cette dernière sur le marché en cause.
As for the argument raised by CFF that the implementation of the measures described above in favour of SNCM involves a serious risk of eliminating its main competitor on the mainland France-Corsica market, namely CFF, the French authorities submit that, having regard to the current structure of the market on which CFF is in the majority, the maintenance of a competitive structure depends on the authorisation of SNCM’s restructuring plan and the presence of the latter on the market in question.

Tout d’abord, tenant compte de l’invitation des autorités françaises du 7 avril 2006 (voir point 17 de la présente décision) à examiner une partie du montant de l’apport en capital de 2002 à la lumière de la jurisprudence Altmark, la Commission a, à cet égard, soulevé des doutes quant au respect des conditions (en particulier la deuxième et la quatrième) posées par le juge communautaire dans ledit arrêt (69).
First of all, in view of the invitation of the French authorities of 7 April 2006 (see recital 17 of this decision) to examine a part of the 2002 capital contribution in the light of the Altmark case-law, the Commission raised uncertainty in that regard as to compliance with the conditions (in particular the second and the fourth) laid down by the Community court in that judgment (69).

J'aborde maintenant certains points soulevés par Mme Roth-Behrendt et M. Graefe zu Baringdorf, points qui concernent surtout les tests devant être effectués. Vous vous souviendrez que ces points ont été soulevés par les autorités françaises et traités dans le protocole d'accord.
To come to some of the issues that were raised by Mrs Roth-Behrendt and Mr Graefe zu Baringdorf, particularly with reference to the tests that are to be undertaken: you will remember that these were among the issues raised by the French authorities and addressed in the protocol of understanding.