Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Archipel de la Société
Archipel des Tuamotu
Au regard des éléments mentionnés à
COM françaises
Cité à
Clipperton
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Conforme à
DOM français
DOM-ROM
Défini à
Département et région d’outre-mer
Départements français d'outre-mer
Désigné à
Fixé par
Fondé sur
GIFT French Grammar at Your Own Pace
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné à
PTOM
PTOM français
Pays d’outre-mer de la Polynésie française
Pays et territoires français d'outre-mer
Polynésie française
Prévu par
Prévu à
ROM français
Régi par
Région française d'outre-mer
Sur la base des éléments mentionnés à
Tahiti
Territoires d'outre-mer de la République française
UDF-PPDF
Visé à
Étant donné que les objectifs de
Îles Marquises
île de la Polynésie française
îles Australes
îles Gambier

Vertaling van "française a mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


La grammaire française à votre rythme (français langue seconde) [ GIFT French Grammar at Your Own Pace (ALS) ]

French Grammar at Your Own Pace (French as a Second Language) [ GIFT French Grammar at Your Own Pace (FSL) ]


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


île de la Polynésie française

French Polynesian island


Polynésie française [ archipel de la Société | archipel des Tuamotu | Clipperton | îles Australes | îles Gambier | Îles Marquises | pays d’outre-mer de la Polynésie française | Tahiti ]

French Polynesia [ Austral Islands | Clipperton Island | Gambier Islands | Marquesas Islands | Overseas Country of French Polynesia | Society Islands | Tahiti | Tuamotu Islands ]


Union pour la démocratie française - Parti pour la démocratie française | UDF-PPDF [Abbr.]

Union for French Democracy - Party for French Democracy | UDF-PPDF [Abbr.]


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les documents transmis par les autorités françaises et mentionnés aux considérants 87 à 108 ne mentionnent pas et, a fortiori, n'analysent pas, les avantages et inconvénients pour l'État de la décision de ne pas prélever l'impôt sur les sociétés sur la partie des provisions des droits du concédant reclassée en dotation en capital d'EDF en vertu de la loi no 97-1026 du 10 novembre 1997.

The documents submitted by the French authorities as described in recitals 87 to 108 do not mention, still less analyse, the benefits or costs for the state of the decision not to levy corporation tax on the part of the grantor rights reclassified as capital under Act No 97-1026 of 10 November 1997.


En tout état de cause, les documents présentés par les autorités françaises ne mentionnent ni n'analysent comme un investissement ni la rémunération pour l'actionnaire résultant d'un ratio de 148 % ni, a fortiori, celle résultant d'un ratio de 163 %.

In any event, the documents submitted by the French authorities do not mention or analyse in investment terms the return for the shareholder resulting from a ratio of 148 %, still less a ratio of 163 %.


Enfin, la présidence française a mentionné précédemment que certaines personnes seraient déçues que la question de la mobilité des professionnels de la santé n’ait pas été abordée.

Finally, the French presidency referred to the fact earlier that some people will be disappointed that the issue of the mobility of health-care professionals has not been dealt with.


En outre, pour ce qui est des nouveaux services audiovisuels innovants mentionnés dans la communication sur la radiodiffusion, la République française souligne qu’un certain nombre est déjà prévu dans le nouveau cahier des charges de France Télévisions et le contrat d’objectifs et de moyens amendé, qui ont fait et feront l’objet des contrôles et consultations préalables et réguliers décrits ci-dessus.

In addition, as regards the new innovative audiovisual services mentioned in the Broadcasting Communication, the French Republic stresses that a certain number are already provided for in the new terms of reference of France Télévisions and the amended agreement relating to objectives and means, which have been and will be the subject of the prior, regular controls and consultations described above.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il nous a paru très significatif, également à moi-même en tant que rapporteur, que le président Sarkozy mentionne expressément le marché européen des équipements de défense dans son discours sur les priorités de la présidence française.

It was important for us, and also for me as rapporteur, that President Sarkozy expressly mentioned the European defence equipment market in his speech about the priorities of the French Presidency.


Le ministre n’a pas mentionné le fait que cette proposition française était liée à une levée de l’embargo sur les exportations d’armes vers la Chine, ce qui a entraîné le rejet de cette proposition française par plusieurs États membres.

The Minister did not make reference to the fact that the French proposal was linked to the lifting of the arms embargo on China, and it was this that led to the rejection of the French proposal by several Member States.


Les autorités françaises sont d’avis que tous les MRS qui n’étaient pas mentionnés, sous ce vocable, dans la loi française, entraient dans la catégorie des saisies d’abattoirs.

The French authorities are of the opinion that all SRM not specified as such in the French legislation fall into the category of material seized at slaughterhouses.


Avant l’entrée en vigueur dudit règlement, les colonnes vertébrales des bovins âgés de plus de douze mois n’étaient pas répertoriées comme des MRS. Tous les MRS, qui n’étaient pas mentionnés, sous ce vocable, dans la loi française, entraient, selon les autorités françaises, dans la catégorie des saisies d’abattoirs.

Before the entry into force of that Regulation, the spinal columns of bovine animals of more than 12 months old were not considered to be SRM. According to the French authorities, all SRM, which was not referred to as such under French legislation, came under material seized at slaughterhouses.


On se contentera ici de relever que la dénomination des "actes législatifs", terme que le Traité ne mentionne qu'une fois à propos des règles relatives à la transmission des documents et sans en donner la moindre définition, fait principalement appel à deux notions, celle de "directive" et celle de "règlement", issues de la langue française, dont la première renvoie au vocabulaire le plus classique du commandement exécutif tandis que l'autre sert à désigner la norme juridique qui se caractérise précisément par le fait de n'être pas un ...[+++]

One example will suffice: the term ‘legislative acts’, which the Treaty uses only once in connection with the rules governing the forwarding of documents, and without defining it in any way, essentially refers to two concepts, ‘directive’ and ‘regulation’, drawn from French, the first of which reflects the traditional vocabulary of executive orders, whereas the second is used to designate a legal provision characterised precisely by the fact that it is not a law!


- (DA) Monsieur le Président, je pense que la version danoise contient une erreur de traduction. Le point 7 "Levée de la séance" mentionne que "Le doyen lève la séance à 19h30" alors que c’était vous - je crois - Monsieur le Président, qui aviez levé la séance, et c’est, du reste, ce qui figure dans la version française.

– (DA) Mr President, I think there is a translation error in the Danish text in that, under point 7, ‘Closure of sitting’, the words ‘The oldest Member closed the sitting at 7.30 p.m’. appear. I think it was you, Mr President, who closed the sitting, and that is also what the French version states.


w