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Action cotée
Action inscrite en bourse
Action inscrite à la cote officielle
Alternant
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
DOM français
DOM-ROM
Département et région d’outre-mer
Départements français d'outre-mer
Détenteur inscrit
Détenteur inscrit d'une valeur mobilière
Détenteur inscrit à la date de clôture des registres
GIFT French Grammar at Your Own Pace
Groupe des non-inscrits
L'âme française est inscrite au coeur de ce pays.
Non-inscrit
PTOM
PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
Porteur inscrit
Porteur inscrit à la date de clôture des registres
ROM français
Région française d'outre-mer
Territoires d'outre-mer de la République française
Titre coté
Titre coté en bourse
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Valeur cotée
Valeur cotée en bourse
Valeur mobilière admise à la cote officielle
Valeur mobilière cotée en bourse
étudi
étudiant de formation en alternance
étudiant en enseignement coopératif
étudiant inscrit à un programme coopératif
île de la Polynésie française

Vertaling van "française a inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La grammaire française à votre rythme (français langue seconde) [ GIFT French Grammar at Your Own Pace (ALS) ]

French Grammar at Your Own Pace (French as a Second Language) [ GIFT French Grammar at Your Own Pace (FSL) ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market


détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière

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détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite

registered holder


non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]


île de la Polynésie française

French Polynesian island


étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]

co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]


porteur inscrit à la date de clôture des registres [ porteur inscrit | détenteur inscrit à la date de clôture des registres ]

owner of record [ holder of record ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la question de la compatibilité des ACAL avec le marché intérieur, et notamment l'observation de la Commission selon laquelle le dispositif ne semble pas conforme au point 88 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (ci-après les «lignes directrices 2007-2013») , les autorités françaises font valoir que le dispositif d'ACAL s'inscrit dans le cadre de l'article 75 du règlement (CE) no 1234/2007 et que la Commission devrait tenir compte de ce d ...[+++]

As regards the compatibility of aid for the cessation of dairy production with the internal market and, in particular, the Commission's observation that the scheme does not seem to comply with point 88 of the Community Guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 (the ‘2007-2013 Guidelines’) , the French authorities argue that the aid scheme for the cessation of dairy production falls under Article 75 of Regulation (EC) No 1234/2007 and that the Commission should take this into account in its analysis.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CJ0027 - EN - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 21 décembre 2011. République française contre People's Mojahedin Organization of Iran. Pourvoi - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Règlement (CE) nº 2580/2001 - Gel des fonds applicable à un groupe inscrit dans une liste établie, révisée et modifiée par le Cons ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009CJ0027 - EN - Judgment of the Court (Grand Chamber) of 21 December 2011. French Republic v People's Mojahedin Organization of Iran. Appeal - Common foreign and security policy - Restrictive measures directed against certain persons and entities with a view to combating terrorism - Common Position 2001/931/CFSC - Regulation (EC) No 2580/2001 - Freezing of funds applicable to a group included in a list drawn up, revised and amended by the Council of the European Union - Rights of the defence. Case C-27/09 P.


Parmi les principaux résultats, 53 p. 100 des enfants dont un des parents est de langue française sont inscrits dans une école française au primaire, comparativement à 44 p. 100 au secondaire.

Among the main results, 53% of children where one parent was French-speaking were enrolled in a French primary school, compared to 44% at the secondary school level.


La demande de la France s’inscrit dans la volonté, manifestée par les représentants élus de l’île de Saint-Barthélemy, qui constitue au sein de la République française une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française et dotée de l’autonomie, de lui voir conférer un statut à l’égard de l’Union mieux adapté à celui dont elle dispose en droit interne, au regard notamment de son éloignement physique de la métropole, de son économie insulaire et de petite taille uniquement orientée vers le tourisme et confro ...[+++]

France’s request reflects the desire expressed by the elected representatives of the island of Saint-Barthélemy, which is a French overseas collectivity, governed by Article 74 of the French Constitution, with autonomy, to obtain a status with regard to the Union which would be better suited to its status under national law, particularly given its remoteness from the mainland, its small insular economy largely devoted to tourism and subject to difficulties in obtaining supplies which hamper the application of some Union standards.


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La demande de la France s’inscrit dans la volonté, manifestée par les représentants élus de l’île de Saint-Barthélemy, qui constitue au sein de la République française une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française et dotée de l’autonomie, de lui voir conférer un statut à l’égard de l’Union mieux adapté à celui dont elle dispose en droit interne, au regard notamment de son éloignement physique de la métropole, de son économie insulaire et de petite taille uniquement orientée vers le tourisme et confro ...[+++]

France’s request reflects the desire expressed by the elected representatives of the island of Saint-Barthélemy, which is a French overseas collectivity, governed by Article 74 of the French Constitution, with autonomy, to obtain a status with regard to the Union which would be better suited to its status under national law, particularly given its remoteness from the mainland, its small insular economy largely devoted to tourism and subject to difficulties in obtaining supplies which hamper the application of some Union standards.


Enfin, TF1 n’a pas démontré en quoi la définition de « production indépendante » inscrite dans la réglementation française – qui implique notamment que le producteur soit indépendant de l’éditeur de services de télévision commanditaire de l’oeuvre – peut la placer dans une situation différente de celle des autres éditeurs de services de télévision, au regard de la possibilité de développer son activité de production.

Finally, TF1 has not demonstrated how the definition of ‘independent production’ in French law – which implies, in particular, that the producer must be independent of the television service provider which is commissioning the work in question – can place it in a different situation from that of the other television service providers, with regard to the possibility of developing its production activity.


Par lettre du 23 janvier 2009, la République française a notifié à la Commission son intention de procéder à une dotation budgétaire de 450 millions EUR déjà inscrite en loi de finances au bénéfice de France Télévisions pour l’année 2009.

By letter dated 23 January 2009, the French Republic notified the Commission of its intention to provide a budgetary grant of EUR 450 million, already committed in a finance law, in favour of France Télévisions for 2009.


Cette mesure s’inscrit dans le cadre du dispositif général d’aide fiscale pour la promotion des investissements dans les DOM, dispositif autorisé par la Commission le 11 novembre 2003 . Lors de la notification de ce régime, les autorités françaises s’étaient engagées à notifier toute aide individuelle qui en relèverait dans le transport aérien.

The aid is part of a general overseas tax aid scheme to promote investment in the French overseas departments, authorised by the Commission on 11 November 2003[.] In that connection, the French authorities had undertaken to notify the Commission of any individual aid measure introduced in the air transport sector. The decision will shortly be available on the European Commission’s website:


L'âme française est inscrite au coeur de ce pays.

This country is French to the depths of its heart and soul.


Chaque pédagogue, quel que soit son poste dans nos écoles de langue française, s'inscrit individuellement et doit verser des frais d'adhésion de 20 $ pour deux ans.

Each educator, regardless of his or her position in our French-language schools, joins individually and must pay membership dues of $20 for two years.


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