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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
Format en hauteur
Format à la française
Hauteur à la française
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Lit à colonnes
Lit à la française
Lit à piliers
Lit à quenouilles
PTOM
PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
Territoires d'outre-mer de la République française
à déclaration obligatoire

Vertaling van "française a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


format à la française | format en hauteur | hauteur à la française

upright format | upright | upright size | portrait | portrait size


lit à colonnes | lit à quenouilles | lit à piliers | lit à la française

four-post bed | four-poster bed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Déclaration de la Commissaire Creţu sur la demande des autorités françaises de recevoir l'aide du Fonds de Solidarité de l'UE // Bruxelles, le 28 novembre 2017

Statement by Commissioner Creţu on the French authorities' request for aid from the European Solidarity Fund // Brussels, 28 November 2017


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Les régions ultrapériphériques françaises sont situées à des milliers de kilomètres du marché national en Europe continentale.

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy said: "The French outermost regions are located several thousands of kilometres from the home market in mainland Europe.


M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: «Ces initiatives françaises stimuleront une utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables et procureront une sécurité juridique au secteur, tout en limitant autant que possible le recours au soutien de l'État.

Commissioner Margrethe Vestager, responsible for Competition, said: "These French initiatives will stimulate a greater use of renewable energy sources and provide legal certainty to the sector, while limiting the use of state support to the minimum.


- (EN) Compte tenu des traités de l'Union et du contenu du traité modificatif sur la question de la sécurité et de la défense, et compte tenu de ce que le président de la République française a déclaré ici hier, et du fait que la France reprendra la présidence l'année prochaine, le Conseil peut-il indiquer à la Chambre s'il envisage une politique de défense commune au sein de l'Union européenne au cours du mandat de ce Parlement ou au cours de la prochaine législature, et quand pense-t-il que cela pourra se concrétiser?

– Given what the Treaties of the Union say and the content of the Reform Treaty on the issue of security and defence, and given what the President of the French Republic said here yesterday and the fact that France will be taking on the Presidency next year, could the Council tell the House if it envisages that there will be a common defence policy within the European Union in the lifetime of this Parliament, or in the next Parliament, and when it thinks that might come about?


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Une femme et deux enfants ont été pris en otages, et les autorités françaises ont déclaré officiellement que cet incident avait eu lieu dans le cadre d’un vol d’armes commis par l’ETA.

A woman and two children were taken hostage and the French authorities have stated officially that this took place as part of an ETA weapons robbery.


– L’ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission concernant les résultats du Conseil des 11 et 12 décembre derniers ainsi que la déclaration du président en exercice du Conseil concernant le rapport d’activité de la Présidence française.

– The next item is the statements by the Council and the Commission on the outcome of the European Council of 11 and 12 December, together with the statement by the President-in-Office of the Council on the activity report of the French Presidency.


C. considérant que, à la suite des communications du Parlement européen attirant l'attention sur la décision précitée du 5 juillet 2005, le ministre de la Justice de la République française a déclaré que, l'arrêt de la Cour de cassation ayant acquis la force de chose jugée, aucune voie de droit ne permettait qu'il soit annulé ou révoqué comme le sollicitait ladite résolution,

C. whereas, following Parliament's statements drawing attention to the abovementioned decision of 5 July 2005, the Minister of Justice of the French Republic has said that, since the judgment of the Court of Cassation had become final, no legal action allowed it to be annulled or overturned as requested by that resolution,


C. considérant que, suite aux communications du Parlement européen attirant l'attention sur la résolution précitée du 5 juillet 2005, le ministre de la Justice de la République française a déclaré que l'arrêt de la Cour de cassation ayant acquis la force de chose jugée, aucun voie de droit ne permettait qu'il soit annulé ou révoqué comme le sollicitait ladite résolution,

C. whereas, following Parliament’s statements drawing attention to the above resolution of 5 July 2005, the Minister of Justice of the French Republic has said that since the judgment of the Court of Cassation had become final no legal action allowed it to be annulled or overturned as the resolution requested,


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n o 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2008) 796] - DÉCISION DE LA COMMISSION - 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0458 - EN - 2008/458/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council establishing the European Return Fund for the period 2008 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 796) - COMMISSION DECISION // laying down rules for the implementation of Decision No 575/2007/EC of the European Parliament and of the Council est ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/CE: Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2008) 795] - DÉCISION DE LA COMMISSION // fixant les modalités de mise en œuvre de la décision 2007/435/CE du Conseil portant création ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0457 - EN - 2008/457/EC: Commission Decision of 5 March 2008 laying down rules for the implementation of Council Decision 2007/435/EC establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007 to 2013 as part of the General programme Solidarity and Management of Migration Flows as regards Member States' management and control systems, the rules for administrative and financial management and the eligibility of expenditure on projects co-financed by the Fund (notified under document number C(2008) 795) - COMMISSION DECISION // laying down rules for the implementation of Council Decision 2007/435/EC establishing the European Fund for the Integr ...[+++]


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