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Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage
Unités légales qui répondent des entreprises
Unités légales qui répondent pour les entreprises

Traduction de «francs en répondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


unités légales qui répondent des entreprises | unités légales qui répondent pour les entreprises

legal units responsible for enterprises


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy


Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).

Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur Neville et monsieur Bickerton, je voudrais que tous les témoins qui comparaissent devant le comité possèdent des connaissances aussi approfondies et soient aussi experts et francs en répondant à nos questions.

I wish, Mr. Neville and Mr. Bickerton, that all witnesses who appear before us were possessed of your encyclopaedic knowledge and so expert and forthcoming in their responses to our questions.


Si la France ne répond pas de manière satisfaisante, la Commission peut saisir la Cour de justice de l’UE.

If France fails to react satisfactorily, the Commission may refer the matter to the EU Court of Justice.


En d’autres termes, le retrait partiel de France Télévisions et le recentrage au niveau de la structure de ses recettes – commerciales ou publiques de compensation – sur la diffusion de programmes répondant à sa mission d’intérêt général et ce sans contrepartie financière directe pour le public d’audience, diminuent les restrictions de concurrence potentielles sur les marchés concurrentiels où France Télévisions opère.

In other words, the partial withdrawal of France Télévisions and the refocusing of the structure of its revenues – commercial or public from compensation – on the broadcasting of programmes corresponding to its general interest mission without direct financial quid pro quo for the viewing public, reduce the potential restrictions of competition on the competitive markets in which France Télévisions operates.


Pour ce qui est de la traduction concrète de ces missions, le I de l’article 44 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, précise que France Télévisions est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision et des services de communication audiovisuelle répondant aux missions de service public définies à l’article 43-11 et dans un cahier des charges prévu par l’article 48 de ladite loi.

As regards the practical incorporation of these missions, Section I of Article 44 of Law No 86-1067 of 30 September 1986 provides that France Télévisions is responsible for designing and programming television programmes and audiovisual communication services corresponding to the public service missions defined in Article 43-11 and in terms of reference provided for in Article 48 of the same Law.


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À la remarque générale concernant la mise en œuvre anticipée des mesures qualifiables d’aides par la France, les autorités françaises répondent que ladite mise en œuvre se justifie par la particularité de la procédure, à savoir l’annulation en 2005 de la décision d’autorisation de la Commission du 9 juillet 2003, et non par la volonté des autorités françaises de méconnaître leurs obligations issues du traité CE.

The answer of the French authorities to the general remark concerning the early implementation of measures which may be classified as aid by France is that that implementation is justified by the specific features of the procedure, that is to say, the annulment in 2005 of the authorisation decision of the Commission of 9 July 2003, and not by an intention on the part of the French authorities to disregard their obligations under the EC Treaty.


Les dérogations à l'interdiction de sortie pour les expéditions intérieures d'animaux ainsi que de leurs sperme, ovules et embryons à partir d'une zone réglementée sont autorisées à condition que les animaux, leurs sperme, ovules et embryons répondent aux conditions prévues à l'annexe II ou, en ce qui concerne l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal, qu'ils répondent aux conditions du paragraphe 2 ou, dans le cas de la Grèce, qu'ils répondent à celles du paragraphe 3.

Domestic dispatches of animals, their sperm, ova and embryos, from a restricted zone set out in Annex I shall be exempted from the exit ban provided that the animals, their sperm, ova and embryos comply with the conditions set out in Annex II or, in the case of Spain, France, Italy and Portugal, that they comply with paragraph 2 or in the case of Greece that they comply with paragraph 3.


Sur la base des faits exposés, la Commission est en mesure de conclure que les aides en l’espèce en faveur des entreprises d’équarrissage octroyées en France durant la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2002, au niveau de 100 % des coûts encourus, répondent aux conditions des lignes directrices EST.

On the basis of the facts outlined, the Commission is in a position to conclude that the aid for rendering undertakings in the case in point, granted in France during the period 1 January 1997 to 31 December 2002 and covering 100 % of the costs incurred, meets the conditions in the TSE Guidelines.


Je déplore que nous n'ayons pas obtenu de la France et de l'Espagne les garanties nécessaires attestant que l'eau potable répond aux normes communautaires en vigueur et ce, en Martinique ainsi qu'en plusieurs endroits de la France métropolitaine et de la Catalogne.

I regret that we have not had the necessary guarantees from France and Spain that drinking water meets existing Community standards in Martinique, parts of the French mainland and parts of Catalonia.


C'est le cas de la France (60% répondent que la situation économique sera "moins bonne"), de la Belgique (56%) et de la Grèce (55%).

This is particularly true in France (60% expect the economic situation to be worse), in Belgium (56%) and in Greece (55%).


L'honorable John Baird fait une déclaration, puis, avec l'aide de Brian Jean, de Peter Coyles et de Marie-France Dagenais, répond aux questions.

The Honourable John Baird made a statement and, together with Brian Jean, Peter Coyles and Marie-France Dagenais, answered questions.




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francs en répondant ->

Date index: 2024-10-20
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