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TERMINOLOGIE

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Centre francophone de Toronto [ Centre francophone du Toronto Métropolitain | Conseil des organismes francophones du Toronto métropolitain ]
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Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

Administration Universitaire Francophone et Européenne en Médecine et Odontologie [ AUFEMO | Association des secrétaires généraux des facultés de médecine et d'odontologie francophone ]
Administration Universitaire Francophone et Européenne en Médecine et Odontologie [ AUFEMO | Association of Secretaries General of French-Speaking Faculties of Medicine and Odontology ]

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

G. considérant que la terminologie utilisée par les pays anglophones, francophones ou de langues africaines varie et ne recouvre pas toujours la même notion, que certains parlent de «mutuelle de santé» (mutual health organisations), d'autres de «Community Based Health insurance» (assurance maladie à base communautaire) ou encore de «micro-assurance de santé» et que ces termes recouvrent un large spectre de dispositifs solidaires basés sur la mutualisation des risques pour couvrir une partie ou l'intégralité des coûts des services sanitaires,
G. whereas there are differences in the terminology used in countries where, respectively, English, French and African languages are spoken and the underlying concepts are not always the same, some countries referring to ‘mutual health organisations’ (‘mutuelles de santé’), others to ‘community-based health insurance’ (‘assurance maladie à base communautaire’) and others to ‘health micro-insurance’ to denote a wide range of mutually supportive risk-sharing schemes designed to cover health service costs in part or in full,

G. considérant que la terminologie utilisée par les pays anglophones, francophones ou de langues africaines varie et ne recouvre pas toujours la même notion, que certains parlent de "mutuelle de santé" (mutual health organisations), d'autres de "Community Based Health insurance" (assurance maladie à base communautaire) ou encore de "micro-assurance de santé" et que ces termes recouvrent un large spectre de dispositifs solidaires basés sur la mutualisation des risques pour couvrir une partie ou l'intégralité des coûts des services sanitaires,
G. whereas there are differences in the terminology used in countries where, respectively, English, French and African languages are spoken and the underlying concepts are not always the same, some countries referring to ‘mutual health organisations’ (‘mutuelles de santé’), others to ‘community-based health insurance’ (‘assurance maladie à base communautaire’) and others to ‘health micro-insurance’ to denote a wide range of mutually supportive risk-sharing schemes designed to cover health service costs in part or in full,

Le 4 février 2008, dans un entretien accordé au quotidien Metro, M. Gérard Deprez, membre libéral francophone du Parlement européen et président de la commission des libertés civiles de ce Parlement, a déclaré que les subventions européennes n'ont pas eu les résultats escomptés en Wallonie par rapport à d'autres régions.
In an interview with the 'Metro' newspaper of 4 February 2008, Mr Gérard Deprez (a French speaking liberal MEP and Chairman of the European Parliament's Civil Liberties Committee indicated that European subsidies had not produced the hoped-for results in Wallonia compared with other regions. He referred to 'bad project choices' for which not only the Wallonian authorities but also the Commission were responsible, the latter having approved them.

Autrement dit, douze réseaux mondiaux regroupant des régions des cinq continents indépendamment de leurs qualités, francophones, périphériques ou maritimes ou autres, sont en train de s’organiser en un réseau, le Forum de réseaux de régions du monde.
In other words, 12 international networks grouping together regions in five continents irrespective of their characteristics – Francophone, peripheral, maritime or otherwise – are in the process of organising themselves into a network, the world regions Forum.

Or, des fromages non conformes au cahier des charges inhérent à la dénomination «Parmigiano Reggiano» continuent d'être commercialisés sur le territoire allemand sous la dénomination «Parmesan», bien que cette dernière constitue aux yeux de la Commission une traduction, d’inspiration francophone, de la dénomination «Parmigiano Reggiano», comme l’atteste une série d’ouvrages de référence de 1516 à nos jours ainsi que d’autres éléments mettant en évidence une filiation indissoluble entre ces deux dénominations.
Cheeses not made in line with the “Parmigiano Reggiano” specification continue to be sold on German territory under the name “Parmesan”, which in the eyes of the Commission is a translation through French of “Parmigiano Reggiano”, as is shown by published material dating from 1516 to the present time and by other elements underscoring the indissoluble link between the two names.

Or, des fromages non conformes au cahier des charges inhérent à la dénomination "Parmigiano Reggiano" continuent à faire l'objet sur le territoire allemand d'une commercialisation sous la dénomination "Parmesan", bien que cette dernière constitue aux yeux de la Commission une traduction, d'inspiration francophone, de la dénomination "Parmigiano Reggiano", comme l'attestent une série d'ouvrages de référence bibliographiques s'étendant de 1516 à nos jours ainsi que d'autres éléments mettant en exergue une filiation indissoluble entre ces deux dénominations.
Cheeses not made in line with the "Parmigiano Reggiano" specification continue to be sold in German territory under the name "Parmesan", which in the eyes of the Commission is a translation through French of "Parmigiano Reggiano", as is shown by published material dating from 1516 to the present time and by other elements underscoring the indissoluble link between the two names.

La programmation de l'IC EQUAL en Belgique est décrite dans deux programmes d'Initiative communautaire, l'un pour la Belgique francophone et germanophone, l'autre pour la Belgique néerlandophone.
The programming for the EQUAL CI in Belgium is described in two programmes, one covering the French-speaking and German-speaking parts of Belgium, the other the Dutch-speaking part.

La programmation de l'IC EQUAL en Belgique est décrite dans deux programmes d'Initiative communautaire, l'un pour la Belgique néerlandophone, l'autre pour la Belgique francophone et germanophone.
The programming for the EQUAL CI in Belgium is described in two programmes, one covering the Dutch-speaking part of Belgium, the other covering the French-speaking and German-speaking parts.

Dans mon pays, où deux régions linguistiques - l'une francophone, l'autre néerlandophone - doivent vivre en bon terme l’une avec l’autre, nous appliquons également des quotas aux rapports linguistiques.
In my country, where the two language regions, Dutch and French, should coexist in harmony, we also apply quotas for language proportions.