Traduction de «franchissement des frontières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | code frontières Schengen
Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code | Union Code on the rules governing the movement of persons across borders

Règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | Code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes | Code frontières Schengen
Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) | Community Code on the rules governing the movement of persons across borders | Schengen Borders Code

franchissement d'une frontière entre deux cellules [ franchissement de frontière entre cellules ]
boundary crossing

Centre d'information, de recherche et d'échanges en matière de franchissement des frontières et d'immigration [ CIREFI | Centre d'information, de recherches et d'échanges sur les frontières et l'immigration ]
Centre for Information, Consultation and the Exchange of Information on the Crossing of Frontiers and Immigration [ CIREFI | Centre for Information, Discussion and Exchange on the Crossing of Borders and Immigration ]

convention relative au contrôle des personnes lors du franchissement des frontières extérieures
Convention on controls on persons crossing external frontiers

convention sur le franchissement des frontières extérieures de la Communauté
convention on the crossing of the external borders of the Community

Convention internationale pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportés par voie ferrée
International convention to facilitate the crossing of frontiers for goods carried by rail

passage illégal de la frontière | franchissement illégal de la frontière
crossing the border unlawfully | crossing the border illegally | unlawful border crossing | illegal border crossing

passage de la frontière | franchissement de la frontière
crossing the border | border crossing | frontier crossing

système de suivi de voie | système d'alerte de franchissement de ligne | système d'avertissement de franchissement de ligne | système d'alerte de franchissement involontaire de ligne | avertisseur de sortie involontaire de voie | avertisseur de sortie de voie
lane departure warning system | lane keeping system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Les mesures communes ayant trait au franchissement des frontières intérieures par les personnes, ainsi qu'au contrôle aux frontières extérieures, devraient refléter l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union et, notamment, les dispositions pertinentes de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (Benelux), de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes et du manuel commun .
(4) Common measures on the crossing of internal borders by persons and border control at external borders should reflect the Schengen acquis incorporated in the Union framework, and in particular the relevant provisions of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders and the Common Manual .

Modalités spécifiques relatives aux différents types de frontières et moyens de transports utilisés pour le franchissement des frontières extérieures
Specific rules for the various types of border and the various means of transport used for crossing the external borders

Il établit les règles applicables au contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union.
It lays down rules governing border control of persons crossing the external borders of the Member States of the Union.

Le présent règlement prévoit l'absence de contrôle aux frontières des personnes franchissant les frontières intérieures entre les États membres de l'Union.
This Regulation provides for the absence of border control of persons crossing the internal borders between the Member States of the Union.

(2) L'adoption de mesures en vertu de l'article 77, paragraphe 2, point e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union, énoncé à l'article 26, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
(2) The adoption of measures under Article 77(2)(e) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders, forms part of the Union's objective of establishing an area without internal frontiers in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 26(2) TFEU.

La publication des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.
The publication of reference amounts for the crossing of the external borders, as referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) is based on the information communicated by the Member States to the Commission in conformity with Article 34 of the Schengen Borders Code.

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.
The publication of reference amounts for the crossing of the external borders, as referred to in Article 5(3) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code), is based on the information communicated by the Member States to the Commission in accordance with Article 34 of the Schengen Borders Code.

L'adoption de mesures communes ayant trait au franchissement des frontières intérieures par les personnes, ainsi qu'au contrôle aux frontières extérieures, devrait refléter l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne et, notamment, les dispositions pertinentes de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg (Benelux), de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes (2), et du manuel commun (3).
The adoption of common measures on the crossing of internal borders by persons and border control at external borders should reflect the Schengen acquis incorporated in the European Union framework, and in particular the relevant provisions of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders (2) and the Common Manual (3).

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'établissement de règles applicables au franchissement des frontières par les personnes, a une incidence directe sur l'acquis communautaire relatif aux frontières extérieures et intérieures et ne peut donc être réalisé de manière suffisante par les États membres, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.
Since the objective of this Regulation, namely the establishment of rules applicable to the movement of persons across borders cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.

L'adoption de mesures en vertu de l'article 62, point 1, du traité, visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures est un élément constitutif de l'objectif de l'Union, énoncé à l'article 14 du traité, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
The adoption of measures under Article 62(1) of the Treaty with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders forms part of the Union's objective of establishing an area without internal borders in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 14 of the Treaty.